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Côte d'Ivoire

De la crise électorale à la libération sous conditions de Gbagbo

Un partisan de la coalition d'opposition Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (EDS), coalition des groupes de la société civile et du Parti populaire ivoirien, parti de l'ancien président Laurent Gbagbo, lors d'un rassemblement à Yopougon, Abidj

Rappel des dates-clés depuis la crise post-électorale (2010-2011) en Côte d'Ivoire, après la décision vendredi de la Cour pénale internationale (CPI) de libérer sous conditions l'ancien président Laurent Gbagbo.

Le 15 janvier, M. Gbagbo, accusé de crimes contre l'humanité et incarcéré à La Haye depuis plus de sept ans, avait été acquitté de l'ensemble des charges pesant contre lui par la CPI qui avait ordonné sa mise en liberté. Mais celle-ci avait été suspendue dès le lendemain suite à un appel de l'accusation.

- Deux présidents -

Le 28 novembre 2010, le second tour de la présidentielle, reportée six fois depuis 2005, oppose le président sortant Laurent Gbagbo à son rival Alassane Ouattara.

Le 3 décembre, le pays se retrouve avec deux présidents, le Conseil constitutionnel ayant proclamé la victoire de Gbagbo et la commission électorale celle de Ouattara. L'ONU reconnaît la victoire de ce dernier. L'Union européenne, la France et les Etats-Unis demandent à M. Gbagbo de s'incliner.

Le lendemain, Laurent Gbagbo est investi chef de l'Etat et son rival prête serment "en qualité de président".

Pendant que M. Gbagbo s'installe au palais présidentiel, les partisans de M. Ouattara et des membres de son gouvernement se retranchent dans l'hôtel du Golf à Abidjan, soumis à un blocus.

- Gbagbo arrêté, Ouattara investi -

Le 28 mars 2011, après quatre mois de tensions, violences et médiations infructueuses, les forces pro-Ouattara lancent une offensive, prenant en quatre jours le contrôle de quasiment tout le pays.

Le 11 avril, Laurent Gbagbo est arrêté par les Forces républicaines (FRCI) de Ouattara à l'issue d'une bataille de dix jours dans la capitale et plusieurs jours de bombardements de la force française Licorne et de l'ONU.

Plus de 3.000 personnes ont été tuées lors de cette crise.

Le 21 mai, Alassane Ouattara est investi.

- Laurent Gbagbo devant la CPI -

Le 30 novembre, Laurent Gbagbo est transféré et incarcéré au centre de détention de la CPI à La Haye.

Il y est rejoint le 22 mars 2014 par un de ses proches, Charles Blé Goudé, ex-chef des "jeunes patriotes" surnommé le "général de la rue".

Le 28 janvier 2016, le procès des deux hommes s'ouvre à La Haye. M. Gbagbo est le premier ex-chef d'Etat poursuivi par la CPI.

Les deux hommes sont accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils plaident non coupables.

- Simone condamnée, acquittée, amnistiée -

A Abidjan, l'épouse de Laurent Gbagbo, Simone, contre laquelle la CPI a également émis un mandat d'arrêt en 2012, est condamnée le 10 mars 2015 à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l'Etat.

Le 31 mai 2016, elle comparaît dans un nouveau procès, accusée de "crime contre l'humanité", "crime contre les prisonniers de guerre" et "crimes contre les populations civiles". Elle est acquittée le 28 mars 2017 mais cette décision est cassée par la Cour suprême.

Mme Gbagbo sera finalement libérée le 8 août 2018, à la faveur d'une amnistie décrétée par le président Ouattara afin de favoriser la réconciliation nationale. Elle engage parallèlement une procédure en annulation devant la CPI qui continue de réclamer son arrestation, bien que M. Ouattara ait annoncé qu'il "n'enverrait plus d'Ivoiriens" à la CPI.

- Gbagbo acquitté -

Le 15 janvier 2019, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont acquittés de l'ensemble des charges retenues contre eux par la CPI, dans une décision historique prise à l'unanimité. Le 16, la CPI suspend sa remise en liberté, après un nouvel appel déposé par le procureur.

Le 1er février, les juges décident de libérer sous conditions MM. Gbagbo et Blé Goudé.

La CPI a décidé de libérer l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo

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L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo libéré sous conditions par la CPI

L'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, lors d'une audience devant la CPI, à la Haye, le 19 février 2013.

La Cour pénale internationale (CPI) a libéré sous conditions vendredi l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, suite à son retentissant acquittement il y a deux semaines de crimes contre l'humanité commis en 2010 et 2011 lors de violences post-électorales en Côte d'Ivoire.

"La Chambre d'appel a décidé à l'unanimité l'ajout d'un ensemble de conditions qui assortissent la mise en liberté" de Laurent Gbagbo, dont l'obligation de résider dans un Etat membre de la CPI en attendant un éventuel procès en appel, a déclaré le juge président de la CPI, Chile Eboe-Osuji.

Dans leur décision, dernier épisode en date d'un feuilleton judiciaire qui tient en haleine la Côte d'Ivoire, les juges n'ont pas précisé le nom du pays qui accueillerait M. Gbagbo, ni si un retour de l'ancien président dans son pays était envisageable.

La Côte d'Ivoire est bien un des Etats membres de la Cour. Toutefois, ce pays a refusé de remettre à la CPI Simone Gbagbo, épouse de l'ancien président, malgré un mandat d'arrêt délivré en ce sens. La Cour, qui siège à La Haye, pourrait donc refuser le retour de Laurent Gbagbo en Côte d'Ivoire dans l'attente d'un éventuel procès en appel.

Vendredi matin, au début d'une journée haletante, l'accusation avait déclaré être prête à accepter la mise en liberté de l'ancien président ivoirien et de Charles Blé Goudé, ex-chef du mouvement des Jeunes Patriotes, à condition qu'il leur soit interdit de rentrer en Côte d'Ivoire.

- Liberté limité -

Jugés pour des accusations de crimes contre l'humanité commis entre 2010 et 2011 en Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont été acquittés le 15 janvier en première instance.

Depuis ce retentissant acquittement, le maintien en détention des deux hommes était au coeur des débats devant la CPI, la défense ayant demandé une mise en liberté immédiate et inconditionnelle dès l'acquittement prononcé.

"Il est impossible de limiter la liberté d'une personne innocente", a répété à maintes reprises l'avocat de Laurent Gbagbo, Emmanuel Altit.

L'accusation craignait que MM. Gbagbo et Blé Goudé ne se présentent pas devant la Cour dans le cas d'un procès en appel, et souhaitaient que les deux hommes remettent leurs passeports et soient remis à la garde d'un pays proche des Pays-Bas où siège la CPI.

En détention depuis plus de sept ans, Laurent Gbagbo était jugé pour des crimes commis pendant la crise de 2010-2011, née de son refus de céder le pouvoir à son rival, l'actuel président ivoirien Alassane Ouattara. Les violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois.

Réactions de la population en Côte d'Ivoire sur l'aquittement de Laurent Gbagbo
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- Preuves "exceptionnellement faibles" -

Il avait finalement été arrêté en avril 2011 par les forces du président Ouattara, soutenues par l'ONU et la France. Il est le premier ancien chef d'État à avoir été remis à la CPI.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.

A la majorité, les juges de la chambre de première instance ont estimé que les preuves présentées par l'accusation étaient "exceptionnellement faibles".

Un seul juge a exprimé une opinion dissidente. Selon lui, "il existe des éléments de preuve permettant à une chambre de première instance raisonnable de condamner l'accusé".

L'accusation a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision d'acquittement des deux hommes. Cette démarche pourrait prendre des mois.

L'acquittement de M. Gbagbo intervient à une période sensible en Côte d'Ivoire, à l'approche de l'élection présidentielle de 2020, alors qu'Alassane Ouattara n'a pas dévoilé ses intentions.

Retour au pays pour une soixantaine d'Ivoiriens

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Audience à la CPI sur la remise en liberté suspendue de Laurent Gbagbo

Laurent Gbagbo devant la CPI, La Haye, Pays-Bas, le 15 janvier 2019.

La Cour pénale internationale (CPI) tient vendredi une audience sur la demande du procureur de maintenir en détention l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, dont la remise en liberté a été suspendue malgré son acquittement il y a plus de deux semaines.

Jugés pour des accusations de crimes contre l'humanité commis entre 2010 et 2011 en Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, ex-chef du mouvement des Jeunes patriotes, ont été acquittés le 15 janvier en première instance.

Les juges de la CPI avaient ordonné dans la foulée la remise en liberté immédiate des deux hommes. Celle-ci avait cependant été suspendue à la suite d'un appel déposé par le procureur.

Au cours de l'audience qui débutera à 09H30 (08H30 GMT), les juges de la chambre d'appel entendront les arguments du procureur, du représentant légal des victimes ainsi que des avocats de MM. Gbagbo et Blé Goudé.

Ils devront ensuite décider soit de maintenir les deux hommes en détention jusqu'à un éventuel procès en appel de leur acquittement, soit de leur accorder une liberté conditionnelle ou inconditionnelle.

Les juges devraient se prononcer à une date ultérieure de l'audience afin de "prendre le temps de délibérer et de préparer leur décision écrite", ont indiqué des sources de la CPI à l'AFP.

Au cas où ils ordonneraient la remise en liberté immédiate de M. Gbagbo vendredi, il faudra plusieurs jours à la Cour pour régler les détails administratifs et logistiques.

- "Exceptionnellement faibles" -

En détention depuis plus de sept ans, Laurent Gbagbo, 73 ans, était jugé pour des crimes commis pendant la crise de 2010-2011, née de son refus de céder le pouvoir à son rival, l'actuel président ivoirien Alassane Ouattara. Les violences avaient fait plus de 3.000 morts en cinq mois.

Il avait finalement été arrêté en avril 2011 par les forces du président Ouattara, soutenues par l'ONU et la France. Il est le premier ancien chef d'État à avoir été remis à la CPI.

A la majorité, les juges de la chambre de première instance ont cependant estimé que les preuves présentées par l'accusation étaient "exceptionnellement faibles".

Le procureur devrait s'appuyer vendredi sur les arguments du seul juge ayant exprimé une opinion dissidente. Selon lui, "il existe des éléments de preuve permettant à une chambre de première instance raisonnable de condamner l'accusé".

Le procureur avait auparavant évoqué un "risque concret" que MM. Gbagbo et Blé Goudé ne comparaissent pas devant la Cour si leur présence est requise dans le futur.

Dans un document public, l'accusation avait déjà annoncé "son intention de faire appel" de la décision d'acquittement des deux hommes. Cette démarche distincte pourrait prendre des mois.

Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé étaient accusés de quatre chefs de crimes contre l'humanité: meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains, pour lesquels ils ont toujours plaidé non coupable.

L'annonce de l'acquittement de l'ancien président ivoirien avait provoqué des scènes de liesse chez ses partisans en Côte d'Ivoire, mais aussi un appel des autorités à "garder de la compassion pour les victimes".

L'acquittement de M. Gbagbo intervient à une période sensible pour le pays, à l'approche des élections de 2020 visant à élire un successeur au président Ouattara, qui a annoncé qu'il ne se représentait pas après deux mandats de cinq ans.

Avec AFP

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