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Côte d'Ivoire

Une Cour africaine juge les commissions électorales ivoiriennes "déséquilibrées"

Élections locales le 16 juin décember 2018 à Abidjan, en Côte d'Ivoire.

La CADH a estimé mercredi que la mise en place des commissions électorales locales ivoiriennes était déséquilibrée en faveur du parti au pouvoir.

La Cour africaine des droits de l'Homme (CADH) avait été saisie par l'opposition ivoirienne,.

A trois mois de la présidentielle, a Cour note "un déséquilibre manifeste du nombre de présidences des Commissions électorales locales proposé par le parti au pouvoir".

La grande majorité des 558 commissions locales sont présidées par le parti au pouvoir, selon les statistiques officielles.

L'arrêt demande au gouvernement "de prendre les mesures nécessaires pour garantir que de nouvelles élections (...) soient organisées aux niveaux locaux".

La Cour relève aussi "l'absence d'un mécanisme approprié pour nommer des membres de l’organe électoral issus de la société civile et des partis politiques, en particulier les partis d'opposition".

Toutefois, la Cour souligne que "les requérants n’ont pas établi que l'organe électoral créé par l'État défendeur est composé de membres qui ne sont ni indépendants ni impartiaux (...)et qu’il n'inspire manifestement pas confiance aux acteurs politiques. L’examen du processus de réforme n’a révélé rien de tel".

L'opposition ivoirienne dirigée par le PDCI-RDA, avait saisi en aout la Cour africaine après avoir été déboutée par le Conseil constitutionnel ivoirien sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI) qui selon elle, ne garantissait pas l'indépendance et l'impartialité de cet organe chargé d'organiser les élections.

La CADH avait jugé en 2016 que la CEI n'était pas indépendante, enjoignant au gouvernement ivoirien de la réformer.

La Côte d'Ivoire a retiré fin avril sa déclaration de compétence de la CADH, dénonçant des "agissements intolérables" de cette juridiction.

Le gouvernement s'était insurgé contre les récentes décisions de la Cour qui, selon lui, "non seulement portent atteinte à la souveraineté de l'Etat de Côte d'Ivoire, à l'autorité et au fonctionnement de la justice, mais sont également de nature à entraîner une grave perturbation de l'ordre juridique (...) et à saper les bases de l'Etat de droit par l'instauration d'une véritable insécurité juridique".

Cette prise de distance était survenue alors que la Cour africaine, saisie par des partisans de l'ancien chef rebelle Guillaume Soro, avait ordonné à la Côte d'Ivoire de suspendre les procédures à son encontre.

La crédibilité de la CEI est jugée cruciale en vue de la présidentielle de 2020 qui s'annonce tendue, dix ans après la crise post-électorale ivoirienne. Celle-ci avait fait plus de 3.000 morts après le refus du président Laurent Gbagbo d'admettre sa défaite face à l'actuel chef de l'Etat.

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La justice ivoirienne libère le meurtrier du journaliste Jean Hélène en octobre, après 17 ans de prison

Le Palais de justice d'Abidjan, le 11 janvier 2018. (VOA/Georges Ibrahim Tounkara)

Le policier ivoirien Théodore Dago Séri, condamné à 17 ans de réclusion pour le meurtre du journaliste français Jean Hélène en 2003, sera remis en liberté en octobre après avoir purgé sa peine, a annoncé jeudi le tribunal militaire d'Abidjan.

"Le tribunal militaire, après avoir reconnu Théodore Dago Séri coupable, l'a également destitué depuis 2004 du corps de la police qu'il ne pourra plus réintégrer" a affirmé le commissaire du gouvernement (procureur militaire), le contre-amiral Ange Kessi.

Le meurtrier s'était évadé de la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (Maca) durant la crise post électorale de 2011, avant d'être appréhendé et reconduit à la prison d'Abidjan.

"C'est dans la prison de la ville de Man (ouest) que Théodore Dago Séri purge depuis 2019 le reste de sa peine" dans l'attente de sa liberté prochaine, a précisé le procureur militaire.

Le 21 octobre 2003 au soir, Théodore Dago Séri avait abattu Jean Hélène, correspondant de Radio France Internationale (RFI), âgé de 50 ans, d'une balle de kalachnikov dans la tête, alors qu'il attendait à proximité du siège de la police nationale, à Abidjan, la libération de onze membres du parti de M. Ouattara, l'actuel président ivoirien, alors dans l'opposition.

Le sergent de police ivoirien avait été condamné le 22 janvier 2004 à Abidjan à 17 ans de prison pour "homicide volontaire".

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Soro: "Ma candidature est ferme, irréductible et irrévocable"

L'ex-président de l'Assemblée nationale Guillaume Soro, le 15 février 2019.

L'ex-chef rebelle et ancien Premier ministre ivoirien Guillaume Soro, dont la candidature à la présidentielle a été rejetée par le Conseil constitutionnel, a affirmé jeudi qu'il se maintenait dans la course de manière "irrévocable", et appelé l'opposition à s'unir pour des "élections transparentes".

"Ma candidature est ferme, irréductible et irrévocable", a déclaré l'ancien président de l'Assemblée nationale ivoirienne lors d'une conférence de presse à Paris, en assurant que "la Côte d'Ivoire est au bord du gouffre" depuis la décision du président sortant Alassane Ouattara de se présenter à un troisième mandat.

Elu en 2010, réélu en 2015, M. Ouattara avait annoncé en mars sa décision de renoncer à briguer un troisième mandat à la présidentielle du 31 octobre. Avant de changer d'avis en août, après le décès soudain d'un infarctus de son dauphin désigné le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly.

L'opposition ivoirienne ne décolère pas contre le Conseil constitutionnel, qui dans une décision lundi soir a validé la candidature de M. Ouattara et rejeté celles de ses rivaux l'ancien président Laurent Gbagbo et Guillaume Soro, qui vit en exil et réside en France.

La candidature de M. Soro a été jugée irrecevable en raison d'une condamnation par la justice ivoirienne à 20 ans de prison pour "recel de détournement de deniers publics".

Jeudi, depuis Paris, Guillaume Soro a appelé l'opposition ivoirienne, dont les ex-présidents Laurent Gbagbo et Henri Konan Bédié, à s'unir et à "saisir la Cédéao en vue d'obtenir des élections transparentes".

"Maintenir l'élection du 31 n'a aucun sens, y participer serait cautionner le coup d'Etat institutionnel d'Alassane Ouattara", a-t-il martelé.

"Il ne peut pas y avoir d'élection présidentielle en Côte d'Ivoire. Le scrutin (du 31) n'aura pas lieu", a affirmé M. Soro. Pressé de questions pour savoir ce qu'il entendait, il s'est refusé à faire de la "politique fiction", se bornant à dire que l'opposition devait s'"unir pour stopper Ouattara dans sa folle aventure".

"Je n'irai pas aux élections tant que Ouattara est candidat, ce serait valider la forfaiture", a encore déclaré Guillaume Soro.

"Je rentrerai en Côte d'Ivoire", a en outre ajouté M. Soro, sans fournir de calendrier.

Mardi, la Cour africaine des Droits de l'homme et des peuples, juridiction avec laquelle Abidjan a pris ses distances, a demandé à la Côte d'Ivoire de permettre à Guillaume Soro de se présenter à la présidentielle.

La crainte de violences meurtrières à l'approche du scrutin du 31 octobre est forte en Côte d'Ivoire, dix ans après la crise née de la présidentielle de 2010, qui avait fait 3.000 morts après le refus du président Gbagbo de reconnaître sa défaite électorale face à Ouattara.

L'annonce de la candidature de M. Ouattara avait provoqué des affrontements, notamment communautaires, qui avaient fait une quinzaine de morts en août.

Des échauffourées ont eu lieu mardi dans plusieurs localités.

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