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Côte d'Ivoire

La nouvelle Commission électorale pas impartiale selon l'ONG APDH

Des membres de la CEI à Abidjan le 20 octobre 2016.

Le projet de loi pour la mise en place d'une nouvelle Commission électorale en Côte d'Ivoire "ne répond pas entièrement à l'exigence d'impartialité et d'indépendance", a affirmé mardi une ONG militant pour la transparence électorale.

La nouvelle Commission électorale indépendante (CEI), censée organiser la présidentielle de 2020, doit comprendre 15 membres, contre 17 auparavant: un représentant du président de la République, un du ministre de l'Intérieur, six de la société civile, six des partis politiques - équitablement répartis entre le pouvoir et l'opposition -, et un représentant du Conseil supérieur de la magistrature.

La Cour africaine des droits de l'homme avait rendu en 2016 un arrêt jugeant l'ancienne CEI déséquilibrée et enjoignant au gouvernement ivoirien d'en changer la composition.

"En dépit de quelques avancées (...), le projet de loi ne répond pas entièrement à l'exigence d'impartialité et d'indépendance voulue par la Cour", a estimé Arsène Néné Bi, président d'Actions pour la protection des droits de l'homme (APDH), une association indépendante à l'origine d'un recours devant cette juridiction.

La saisine de la Cour africaine des droits de l'homme avait pour "objectif" de permettre à la Côte d'Ivoire de "faire l'économie des décomptes macabres auxquels (elle) est accoutumée depuis 1990, après chaque élection", a poursuivi Néné Bi dont l'ONG est membre du Groupe de plaidoyer et d'actions pour une transparence électorale (Gpate).

Le Gpate a dénoncé dans le projet de loi "la présence des partis politiques avec voix délibératives", qui est selon lui "de nature à violer l'égalité des acteurs devant la loi électorale".

"Comment assurer l'indépendance de la Commission si l'administration et les institutions, notamment le Président de la République, le ministre de l'Intérieur, le Conseil des droits de l'homme et le Conseil supérieur de la magistrature y disposent de représentants", a demandé l'ONG dans une déclaration. "Le Président de la République ou sa mouvance exercent encore une influence évidente sur toute l'administration et (...) il s'agit justement de construire l'indépendance de la Commission vis-à-vis d'eux aussi", a-t-elle souligné.

Selon le gouvernement, le projet "apporte un meilleur équilibre dans la composition des organes de la commission centrale, du bureau et des commissions locales".

Jeudi, l'opposition avait critiqué le projet de loi, estimant qu'il n'"allait pas dans le sens de la préparation d'élections apaisées en 2020".

La crédibilité de la CEI est jugée cruciale en vue de la présidentielle de 2020 qui s'annonce tendue, dix ans après la crise post-électorale ivoirienne. Celle-ci avait fait plus de 3.000 morts après le refus du président Laurent Gbagbo d'admettre sa défaite face à l'actuel chef de l'Etat, Alassane Ouattara.

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Les pro-Gbagbo dénoncent un "acharnement" après l'appel de la CPI

Laurent Gbagbo attend le début de son procès devant la CPI à La Haye, le 28 janvier 2016.

Pascal Affi N'Guessan, président d'une tendance du Front populaire ivoirien (FPI), a dénoncé lundi "l'acharnement" à l'encontre de l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, après l'annonce d'un appel de la procureure de la Cour pénale internationale contre son acquittement en première instance.

"C'est du dilatoire juridique et de l'acharnement politique pour maintenir le plus longtemps possible loin de leur pays Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, et les empêcher de prendre part à la vie politique de la Côte d'Ivoire", a déclaré à l'AFP M. Affi N'Guessan.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, a fait appel lundi contre l'acquittement de crimes contre l'humanité prononcé en janvier en faveur de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé, l'ex-chef du mouvement pro-Gbagbo des Jeunes Patriotes.

Ancien Premier ministre de M. Gbagbo, qui a fondé le FPI, Pascal Affi N'Guessan en revendique la présidence en son absence. Mais il est contesté par la tendance "légitimiste" du parti qui ne reconnaît que Laurent Gbagbo.

Georges Armand Ouegnin, président d'Ensemble pour la démocratie et la souveraineté (EDS), coalition pro-Gbgabo qui regroupe des partis politiques d'opposition et des associations de la société civile, a lui aussi fait part de sa "déception" et dénoncé un "acharnement", après l'annonce de l'appel de la CPI.

"Je suis profondément déçu, mais je garde espoir". "J'ai confiance en la justice, même s'il y a un acharnement judiciaire", a déclaré à l'AFP M. Ouegnin. Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé "sont innocents". "C'est important qu'ils reviennent en Côte d'Ivoire pour la réconciliation nationale".

Les deux hommes ont été reconnus non coupables de crimes contre l'humanité commis en 2010 et 2011 au cours des violences post-électorales qui avaient fait 3.000 morts en Côte d'Ivoire, et libérés sous conditions. Dans l'attente de la suite du procès, M. Gbagbo réside à Bruxelles, et M. Blé Goudé aux Pays-Bas.

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