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Attentat déclencheur du génocide au Rwanda : le non-lieu examiné par la justice française

Illustration de Tito Barahira et Octavien Ngenzi, dans le box des accusés pour le génocide au Rwanda, à Paris, le 2 mai 2018.

Dans l'espoir d'obtenir un procès en France, les familles des victimes de l'attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994, demandent mercredi à la justice d'invalider le non-lieu ordonné l'an dernier après deux décennies d'enquête.

Enjeu pour les familles: relancer les investigations voire obtenir un hypothétique procès aux assises pour neuf membres ou anciens membres de l'entourage de l'actuel président rwandais Paul Kagame, dans un dossier qui empoisonne les relations entre Paris et Kigali depuis 20 ans.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui rendra sa décision à une date ultérieure, examinera à huis clos le recours formé contre l'abandon des poursuites décidé le 21 décembre 2018 par les juges d'instructions antiterroristes français, Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux.

Dans ses réquisitions écrites, le parquet général a demandé à la cour de confirmer ce non-lieu, selon une source proche du dossier.

Le 6 avril 1994, l'avion de Juvénal Habyarimana, un Hutu, et du président burundais Cyprien Ntaryamira avait été abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile.

Cet attentat est considéré comme le déclencheur du génocide qui fit 800.000 morts selon l'ONU, principalement dans la minorité tutsi.

En France, une information judiciaire pour "assassinats et complicités en relation avec une entreprise terroriste" avait été ouverte en mars 1998 après la plainte des familles de l'équipage, composé de Français.

- "Climat délétère" -

Le premier juge saisi, Jean-Louis Bruguière, avait privilégié l'hypothèse d'un attentat commis par des soldats de l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR) mené par Paul Kagame, devenu président du pays en 2000.

Les relations diplomatiques entre les deux pays avaient été rompues quand le juge avait émis en 2006 neuf mandats d'arrêt contre des proches de Kagame. Elles avaient été rétablies trois ans plus tard.

La thèse du juge Bruguière avait toutefois été fragilisée en 2012 par un rapport d'experts, notamment en balistique, qui s'étaient rendus sur place deux ans plus tôt avec les juges ayant repris le dossier, Marc Trévidic et Nathalie Poux. Les conclusions du rapport désignaient le camp de Kanombe, alors aux mains de la garde présidentielle d'Habyarimana, comme zone de tir probable.

Mais, lors de ce déplacement des enquêteurs en 2010, "la plupart des débris de l'avion avaient disparu", "la végétation et (...) la topographie des lieux avaient profondément changé" et la boîte noire n'a jamais été retrouvée, rappelaient les juges dans leur ordonnance finale, consultée par l'AFP.

Seuls éléments matériels récupérés à l'époque de l'attentat: les photos de deux tubes lances-missiles et le rapport d'un officier rwandais rédigé un mois après les faits.

"En l'absence d'éléments matériels indiscutables", l'accusation repose donc sur des témoignages "largement contradictoires ou non vérifiables", notaient les juges, rappelant aussi les assassinats et disparitions de témoins, les manipulations ou les récits souvent "manichéens" des deux camps qui avaient émaillé une longue instruction au "climat délétère".

"On n'a jamais cherché à examiner la responsabilité individuelle des mis en cause", déplore Me Philippe Meilhac, avocat de la veuve Agathe Habyarimina, qui estime les charges suffisantes pour renvoyer au moins certains des suspects aux assises.

Face à la faible probabilité d'obtenir un procès aux assises, l'avocat espère a minima la réouverture des investigations afin que que la justice française se fasse communiquer un rapport secret de 2003 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui attribuait la responsabilité de l'attaque au clan Kagame.

L'existence de ce rapport avait été révélée dans l'ouvrage d'une journaliste canadienne, Judi Rever, en mars 2018, alors que l'enquête française était close. Estimant cette piste suffisamment documentée et non concluante, le juge Herbaut avait refusé de relancer une nouvelle fois les investigations.

Au Rwanda en 2009, la commission d'enquête Mutsinzi - qui revendiquait sa partialité, notent les juges français - avait imputé la responsabilité de l'attentat aux extrémistes hutu qui se seraient ainsi débarrassés d'un président jugé trop modéré.

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La capitale rwandaise, Kigali, sort du confinement

Un homme reçoit un vaccin contre le coronavirus à l'hôpital Masaka de Kigali, au Rwanda, le 5 mars 2021.

Le Rwanda a annoncé la levée du confinement de la capitale Kigali et de huit autres districts jusqu'à mi-août, bien que les cas de Covid-19 continuent d'augmenter dans le pays.

Les nouvelles mesures s'appliqueront du 1er au 15 août, a indiqué le gouvernement dans un communiqué à l'issue d'une réunion présidée par le président Paul Kagame vendredi.

Les déplacements entre Kigali et les autres provinces et districts du pays peuvent reprendre, mais le couvre-feu nocturne reste en vigueur de 18H00 à 04H00 (16H00 à 02H00 GMT).

Les rassemblements sociaux sont toujours interdits et les écoles et les églises restent fermées, mais les mariages sont autorisés dans la limite de 10 invités.

Aucune explication immédiate n'a été donnée quant à la levée du confinement, qui avait été imposé à la mi-juillet.

Le Rwanda, pays de 13 millions d'habitants, a appliqué des mesures de confinement parmi les plus strictes du continent et mis en place des campagnes poussées de détection et de traçage de cas contact.

Mais ces dernières semaines, le pays a été confronté à un net rebond de la pandémie, avec environ 1.000 nouveaux cas quotidiens au cours des sept derniers jour.

Au total, le Rwanda a enregistré près de 70.000 cas de Covid-19, et 798 décès, selon les chiffres officiels publiés vendredi.

Comme dans de nombreux pays d'Afrique, la campagne de vaccination a été lente en raison d'un approvisionnement insuffisant et des réticences de la population.

Les autorités avaient prévu de vacciner 30% de la population cette année et 60% d'ici la fin 2022. Un peu plus de 452.000 personnes ont pour l'instant été vaccinées, selon les dernières statistiques gouvernementales.

Procès de Paul Rusesabagina: le verdict attendu le 20 août

Paul Rusesabagina, au centre, dont l'histoire a inspiré le film "Hotel Rwanda", porte un uniforme de prison rose alors qu'il comparaît devant un tribunal de la capitale Kigali, Rwanda, le 25 septembre 2020.

Le verdict du procès contre Paul Rusesabagina, notamment poursuivi pour "terrorisme" au Rwanda, sera rendu le 20 août, a annoncé jeudi le tribunal de Kigali qui juge depuis février le héros du film "Hôtel Rwanda".

M. Rusesabagina a été rendu célèbre par ce film hollywoodien qui raconte comment l'ancien directeur de l'hôtel des Mille Collines à Kigali, un Hutu modéré, a sauvé plus de 1.000 personnes au cours du génocide de 1994 qui a fait 800.000 morts, principalement des Tutsi.

En juin, la prison à vie a été requise contre celui qui est désormais un opposant au président Paul Kagame, jugé aux côtés de 20 autres coprévenus.

Jeudi, lors du dernier jour d'audience dans ce procès qualifié de politique par la défense, le juge Antoine Muhima a déclaré que le verdict serait rendu avant 30 jours.

"Nous lirons le verdict le 20 août 2021 à 11H00" (09H00 GMT), a-t-il précisé.

"Nous avons passé beaucoup de temps ensemble durant ce procès, qui a duré de nombreux mois. Tous ceux qui voulaient parler ont eu le temps de le faire. Personne n'a été privé du droit de parler", a-t-il ajouté.

Paul Rusesabagina et ses avocats n'assistent plus aux audiences depuis le mois de mars, jugeant que ses droits à la défense ont été bafoués et qu'il est victime de mauvais traitements.

M. Rusesabagina est visé par neuf chefs d'accusation, dont celui de "terrorisme", pour son soutien présumé au Front de libération nationale (FLN), un groupe rebelle accusé d'avoir mené ces dernières années des attaques meurtrières au Rwanda.

Aujourd'hui âgé de 67 ans, M. Rusesabagina a participé à la fondation en 2017 du Mouvement rwandais pour le changement démocratique (MRCD), dont le FLN est considéré comme le bras armé. Mais il a toujours nié son implication dans des attaques menées par ce groupe en 2018 et 2019, qui ont fait neuf morts.

Paul Rusesabagina vivait en exil depuis 1996 aux Etats-Unis et en Belgique, pays dont il a obtenu la nationalité. Il a été arrêté en août 2020 au Rwanda dans des circonstances troubles, à la descente d'un avion qu'il pensait être à destination du Burundi.

Ce procès a suscité de nombreuses réactions internationales: les Etats-Unis, qui ont décerné à Paul Rusesabagina la médaille présidentielle de la liberté en 2005, ont demandé un procès équitable et le Parlement européen a réclamé sa libération.

Mardi, sa fille Carine Kanimba, qui lutte pour sa libération, a réagi avec force à des informations de presse selon lesquelles son téléphone a été ciblé par le logiciel d'espionnage Pegasus, au coeur d'un scandale mondial.

Génocide rwandais: l'ancien ministre Ngirabatware transféré au Sénégal

Augustin Ngirabatware (D), ancien ministre rwandais de l’urbanisme, est assis à côté de son avocat Cecil John Maruma (G) lors de sa première comparution devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) à Arusha, le 10 octobre 2008

L'ancien ministre rwandais Augustin Ngirabatware, condamné à 30 ans de prison pour son rôle dans le génocide au Rwanda en 1994, purgera le restant de sa peine au Sénégal, a indiqué mercredi la justice internationale.

Dans un document daté du 28 mai, rendu public mercredi, le juge Carmel Agius a ordonné le transfert de M. Ngirabatware au Sénégal "pour l'exécution de sa peine dès que possible après le prononcé du jugement" dans une autre affaire.

Dans ce dossier distinct, M. Ngirabatware et trois de ses proches ont été reconnus coupables le 25 juin d'avoir cherché à soudoyer et intimider des témoins dans le but d'annuler la condamnation pour génocide à l'encontre de l'ancien ministre.

Né en 1957 à Nyamyumba, M. Ngirabatware est le gendre de l'homme d'affaires Félicien Kabuga, accusé d'être le financier du génocide et arrêté en mai 2020 près de Paris.

Ministre du Plan au moment du génocide, qui a fait 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement des membres de la minorité tutsi, Augustin Ngirabatware a été condamné en appel en 2014 par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), pour génocide et incitation à commettre le génocide dans sa commune de Nyamyumba (nord-ouest).

La condamnation avait été confirmée en 2019 au terme d'une procédure de révision de son procès devant le Mécanisme pour les tribunaux pénaux internationaux (MTPI), qui a pris le relais du TPIR.

Docteur en économie formé en Suisse, M. Ngirabatware avait fui le Rwanda en juillet 1994. Il avait travaillé dans des instituts de recherche au Gabon et en France, avant d'être arrêté en Allemagne en 2007 puis transféré au TPIR un an plus tard.

Les Rwandais de Washington célèbrent leur 27e fête nationale

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Les autorités rwandaises annoncent le reconfinement de Kigali

Un technicien de laboratoire traite des échantillons pour vérifier s'ils contiennent le nouveau coronavirus, au Rwanda Biomedical Center (RBC) à Kigali, le 11 juillet 2020.

Le Rwanda a annoncé le reconfinement de la capitale Kigali, ainsi que de huit autres districts dans le pays, à partir de samedi et jusqu'au 26 juillet, pour endiguer l'explosion de cas de Covid-19 enregistrée ces dernières semaines.

"Les citoyens sont invités à réduire considérablement les interactions sociales et à limiter les déplacements aux seuls services essentiels", a annoncé le gouvernement rwandais dans un communiqué diffusé mercredi soir.

"Les mouvements et visites hors du domicile sont interdits sauf pour les services essentiels comme la santé, l'achat de nourriture, les banques", détaille le texte.

Les transports publics de personnes sont également arrêtés, les bureaux des entreprises et administrations fermés, les écoles fermées, les activités sportives et récréatives en plein air interdites et le nombre de personnes assistant aux enterrements plafonné à 15.

Les arrivées et départs à l'aéroport de Kigali sont toutefois maintenus, ainsi que les activités touristiques, dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur.

Le couvre-feu décrété de 18H00 à 04H00 (16H00 à 02H00 GMT) reste en vigueur dans l'ensemble du pays, où les commerces doivent fermer à 17H00.

Le Rwanda avait dans un premier temps réussi à contenir la pandémie, imposant dès mars 2020 un des premiers confinements stricts sur le continent africain, ainsi que des campagnes poussées de détection et de traçage de cas contact.

Kigali avait déjà été replacée en confinement total en janvier pour une durée de deux semaines.

Ces dernières semaines, le Rwanda a été confronté à un net rebond de la pandémie, avec environ 800 nouveaux cas par jour submergeant les hôpitaux, qui se sont retrouvés en pénurie de lits.

Le pays de 13 millions d'habitants a enregistré un total de près de 51.000 cas de Covid-19, dont 607 mortels.

Comme dans de nombreux pays d'Afrique, la campagne de vaccination a été lente en raison d'un approvisionnement insuffisant et des réticences de la population.

Les autorités avaient prévu de vacciner 30% de la population cette année et 60% d'ici la fin 2022.

Au 14 juillet, seuls 401.160 personnes ont été vaccinées, soit un peu plus de 3% de la population.

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