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Génocide: la justice française a lancé de nouvelles enquêtes sur 12 Rwandais

Félix Tshisekedi devant le mémorial du génocide en marge d'une visite au Rwanda, le 25 mars 2019. (Twitter/Kigali memorial genocide)

La justice française a décidé d'ouvrir de nouvelles enquêtes visant douze ressortissants rwandais, que la France avait refusé d'extrader vers le Rwanda, où ils sont soupçonnés d'avoir pris part au génocide de 1994, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.

Le pôle "crimes contre l'humanité" du parquet national antiterroriste (Pnat) "a ouvert, de sa propre initiative, depuis quelques mois, onze nouvelles informations judiciaires concernant douze Rwandais dont les extraditions n'ont pas obtenu d'avis favorables des juridictions françaises", a-t-il précisé dans un communiqué.

"Trois autres dossiers sont à l'étude", a ajouté le parquet, qui invoque la "nécessité de poursuivre en France" ces suspects, en application du principe "aut dedere aut judicare" (soit extrader, soit juger, ndlr).

La plus haute instance judiciaire, la Cour de cassation, s'est en effet constamment opposée aux extraditions vers le Rwanda, en vertu du principe de non-rétroactivité de la loi. Car le génocide n'est poursuivi au Rwanda qu'en vertu de législations postérieures aux événements, datant de 1996 et 2004.

Parmi les derniers cas, en octobre 2016, la Cour avait refusé l'extradition de Marcel Hitayezu, un prêtre réfugié ayant obtenu la nationalité française.

Elle avait aussi annulé des décisions favorables, en 2014, à l'extradition d'Innocent Musabyimana et, en 2015, à celle d'Innocent Bagabo, un Tutsi dont la famille avait été massacrée et qui avait reçu le soutien d'Amnesty International.

Ces onze nouvelles enquêtes ont été confiées à des juges d'instruction spécialisés du tribunal de Paris, portant à 28 le nombre d'informations judiciaires en France contre de possibles auteurs de ces crimes au Rwanda. Une 29e procédure est menée en enquête préliminaire par le Pnat.

Le Rwanda appelle régulièrement les pays européens, dont la France, à traquer et juger plus efficacement les responsables en fuite de ce génocide qui a fait, selon l'ONU, au moins 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsie.

Au total, le Rwanda affirme avoir adressé 42 demandes d'extraditions à la France.

En avril, au moment des commémorations du 25e anniversaire du génocide, la police britannique avait annoncé avoir relancé les investigations contre cinq hommes, à la demande des autorités rwandaises.

À ce jour, la justice française a mené deux procès à leur terme contre trois Rwandais installés en France, qui ont débouché sur des condamnations allant de 25 ans de prison jusqu'à la perpétuité.

Un troisième procès est attendu contre Claude Muhayimana, un Franco-Rwandais accusé de "complicité" de génocide pour avoir transporté des miliciens auteurs de massacres.

En tout, trois enquêtes en France se sont conclues à ce jour par un non-lieu, au bénéfice du prêtre Wenceslas Munyeshyaka, de Pierre Tegera et de l'ancien député Félicien Baligira.

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Le Rwanda soutient la RDC dans sa traque des rebelles hutus

Olivier Nduhungirehe, le ministre rwandais en charge de l'Afrique de l'Est.

Le Rwanda a soutenu lundi l'armée congolaise dans sa traque des rebelles hutus, qui accusent Kigali et Kinshasa de s'entendre pour les "massacrer", et le Rwanda de vouloir balkaniser l'est de la République démocratique du Congo.

L'armée congolaise traque les rebelles du Front démocratique de libération du Rwanda (FDLR) dans les deux provinces du Kivu, l'un des multiples conflits qui agite l'est de la RDC frontalier du Rwanda et de l'Ouganda.

"Grâce à l'armée congolaise, les jours des FDLR sont comptés", s'est félicité sur Twitter le ministre rwandais en charge de l'Afrique de l'Est, Olivier Nduhungirehe.

Le Rwanda avait déjà salué en septembre la mort du chef des FDLR, Sylvestre Mudacumura, annoncée par l'armée congolaise, l'un des signes du réchauffement diplomatique entre Kinshasa et Kigali.

Les FDLR regroupent d'anciens membres des forces armées rwandaises (FAR) et d'ex-miliciens qui ont fui dans l'est du Congo après le génocide de 800.000 Tutsi en 1994. Kigali les accuse d'être des génocidaires.

Dans un communiqué dimanche, le FDLR a condamné "l'accord conclu" entre le président rwandais Paul Kagame et le président congolais Félix Tshisekedi "pour massacrer les réfugiés rwandais dans l'est de la RDC".

Le communiqué a été authentifié auprès de l'AFP par deux experts de l'est de la RDC.

Le FDLR accuse aussi "les envahisseurs de la RDC dont le gouvernement rwandais" de "perpétuer leur plan d'occupation de la RDC (ou sa balkanisation)".

Cette rhétorique rejoint celle d'une partie de l'opinion publique congolaise qui accuse le Rwanda d'être à l'origine des troubles dans l'est de la RDC.

L'ancien Premier ministre congolais, Adolphe Muzito, a déclaré fin décembre qu'il fallait "faire la guerre au Rwanda pour rétablir la paix dans la région".

Début janvier, l'archevêque de Kinshasa, le cardinal Fridolin Ambongo, a dénoncé "un plan de balkanisation" derrière l'arrivée en RDC d'"immigrés rwandais".

"Les déclarations des politiciens et de certains hommes d'église sur un plan de balkanisation du Congo sont des propos irresponsables et infondés. C'est une obsession dangereuse dans la mesure où il s'agit de créer un certain malaise entre les deux pays", avait réagi un porte-parole du gouvernement rwandais.

"Évidemment, il ne manquait plus que les génocidaires #FDLR, qui terrorisent les Congolais à l'est de la RDC depuis 1994, pour profiter de la brèche qui leur a été ouverte par des politiciens et hommes d'église irresponsables!", a résumé lundi le ministre rwandais sur Twitter.

Attentat déclencheur du génocide au Rwanda : le non-lieu examiné par la justice française

Illustration de Tito Barahira et Octavien Ngenzi, dans le box des accusés pour le génocide au Rwanda, à Paris, le 2 mai 2018.

Dans l'espoir d'obtenir un procès en France, les familles des victimes de l'attentat contre le président rwandais Juvénal Habyarimana, épisode déclencheur du génocide de 1994, demandent mercredi à la justice d'invalider le non-lieu ordonné l'an dernier après deux décennies d'enquête.

Enjeu pour les familles: relancer les investigations voire obtenir un hypothétique procès aux assises pour neuf membres ou anciens membres de l'entourage de l'actuel président rwandais Paul Kagame, dans un dossier qui empoisonne les relations entre Paris et Kigali depuis 20 ans.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, qui rendra sa décision à une date ultérieure, examinera à huis clos le recours formé contre l'abandon des poursuites décidé le 21 décembre 2018 par les juges d'instructions antiterroristes français, Jean-Marc Herbaut et Nathalie Poux.

Dans ses réquisitions écrites, le parquet général a demandé à la cour de confirmer ce non-lieu, selon une source proche du dossier.

Le 6 avril 1994, l'avion de Juvénal Habyarimana, un Hutu, et du président burundais Cyprien Ntaryamira avait été abattu en phase d'atterrissage à Kigali par au moins un missile.

Cet attentat est considéré comme le déclencheur du génocide qui fit 800.000 morts selon l'ONU, principalement dans la minorité tutsi.

En France, une information judiciaire pour "assassinats et complicités en relation avec une entreprise terroriste" avait été ouverte en mars 1998 après la plainte des familles de l'équipage, composé de Français.

- "Climat délétère" -

Le premier juge saisi, Jean-Louis Bruguière, avait privilégié l'hypothèse d'un attentat commis par des soldats de l'ex-rébellion tutsi du Front patriotique rwandais (FPR) mené par Paul Kagame, devenu président du pays en 2000.

Les relations diplomatiques entre les deux pays avaient été rompues quand le juge avait émis en 2006 neuf mandats d'arrêt contre des proches de Kagame. Elles avaient été rétablies trois ans plus tard.

La thèse du juge Bruguière avait toutefois été fragilisée en 2012 par un rapport d'experts, notamment en balistique, qui s'étaient rendus sur place deux ans plus tôt avec les juges ayant repris le dossier, Marc Trévidic et Nathalie Poux. Les conclusions du rapport désignaient le camp de Kanombe, alors aux mains de la garde présidentielle d'Habyarimana, comme zone de tir probable.

Mais, lors de ce déplacement des enquêteurs en 2010, "la plupart des débris de l'avion avaient disparu", "la végétation et (...) la topographie des lieux avaient profondément changé" et la boîte noire n'a jamais été retrouvée, rappelaient les juges dans leur ordonnance finale, consultée par l'AFP.

Seuls éléments matériels récupérés à l'époque de l'attentat: les photos de deux tubes lances-missiles et le rapport d'un officier rwandais rédigé un mois après les faits.

"En l'absence d'éléments matériels indiscutables", l'accusation repose donc sur des témoignages "largement contradictoires ou non vérifiables", notaient les juges, rappelant aussi les assassinats et disparitions de témoins, les manipulations ou les récits souvent "manichéens" des deux camps qui avaient émaillé une longue instruction au "climat délétère".

"On n'a jamais cherché à examiner la responsabilité individuelle des mis en cause", déplore Me Philippe Meilhac, avocat de la veuve Agathe Habyarimina, qui estime les charges suffisantes pour renvoyer au moins certains des suspects aux assises.

Face à la faible probabilité d'obtenir un procès aux assises, l'avocat espère a minima la réouverture des investigations afin que que la justice française se fasse communiquer un rapport secret de 2003 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), qui attribuait la responsabilité de l'attaque au clan Kagame.

L'existence de ce rapport avait été révélée dans l'ouvrage d'une journaliste canadienne, Judi Rever, en mars 2018, alors que l'enquête française était close. Estimant cette piste suffisamment documentée et non concluante, le juge Herbaut avait refusé de relancer une nouvelle fois les investigations.

Au Rwanda en 2009, la commission d'enquête Mutsinzi - qui revendiquait sa partialité, notent les juges français - avait imputé la responsabilité de l'attentat aux extrémistes hutu qui se seraient ainsi débarrassés d'un président jugé trop modéré.

Un Rwandais condamné pour "crime de génocide", une première en Belgique

Fabien Neretsé, Hutu de 71 ans, encourt la réclusion à perpétuité.

Un ancien haut fonctionnaire rwandais, Fabien Neretsé, a été reconnu coupable d'avoir participé au génocide des Tutsis dans son pays en 1994 et condamné pour "crime de génocide", jeudi soir par la cour d'assises de Bruxelles, une première en Belgique.

Les avocats des parties civiles ont salué "un arrêt historique", rendu après six semaines de débats et 48 heures de délibérations.

Fabien Neretsé, Hutu de 71 ans, qui clamait son innocence, est resté impassible à l'énoncé du verdict.

Il encourt la réclusion à perpétuité. Sa peine fera l'objet d'une seconde décision du jury, vraisemblablement vendredi après-midi, à l'issue d'un dernier débat entre le représentant du parquet fédéral et la défense à partir de 09H00 (08H00 GMT).

"Il résulte des débats que l'ensemble des crimes de guerre dont s'est rendu coupable l'accusé s'inscrivent dans le génocide des Tutsis qui s'est déroulé à partir du 6 avril 1994", souligne l'arrêt lu par la présidente Sophie Leclercq.

La qualification de "crime de génocide" n'avait pas été retenue lors des quatre premiers procès de génocidaires rwandais organisés à Bruxelles, en 2001, 2005, 2007 et 2009.

- "Invraisemblances" -

Elle recouvre le fait de s'être attaqué à un nombre indéterminé de personnes au nom de la volonté de "détruire" le groupe ethnique tutsi. Ce qui a été mis en évidence par des témoignages "accablants" pour Fabien Neretsé, selon l'accusation.

L'arrêt de la cour a également relevé "de nombreuses invraisemblances dans les déclarations de l'accusé".

Celui-ci s'était décrit au procès comme l'ami des Tutsis, affirmant avoir voulu protéger certains d'entre eux. Il a aussi menti en minimisant son rôle au sein de l'ex-parti unique MRND, a estimé la cour.

En plus du "crime de génocide", Neretsé a été reconnu coupable de "crimes de guerre" contre des victimes identifiées. A savoir neuf meurtres commis à Kigali le 9 avril 1994, et deux autres quelques semaines plus tard dans des zones rurales.

Parmi les victimes de Kigali, trois étaient issues d'une même famille belgo-rwandaise: Claire Beckers, son mari Isaïe Bucyana (un tutsi), et leur fille de 20 ans, Katia.

M. Neretsé était un de leurs voisins dans la capitale rwandaise et il a fait intervenir des militaires pour les empêcher de fuir et les exécuter, avec d'autres riverains tutsis.

"C'est l'accusé qui a prévenu les militaires que ces personnes s'apprêtaient à quitter le quartier", affirme l'arrêt.

- "Un seigneur" -

La scène se passe trois jours après l'assassinat du président Juvénal Habyarimana, considéré comme l'événement déclencheur du génocide qui a fait au moins 800.000 morts selon l'ONU, essentiellement au sein de la minorité tutsi mais aussi parmi les Hutu modérés.

Une plainte déposée en Belgique dès 1994 par Martine Beckers, soeur de Claire Beckers, a déclenché l'enquête qui a finalement mené à la mise en cause de Fabien Neretsé.

"Cet arrêt de la cour d'assises est vraiment historique", a réagi Me Eric Gillet, avocat de Mme Beckers.

"Reconnaître que des gens ont été ciblés pour ce qu'ils sont, pas pour ce qu'ils ont fait ou pour ce qu'ils pensaient (...), c'est vraiment essentiel", a-t-il fait valoir devant des journalistes.

De son côté, Me Jean-Pierre Jacques, avocat de M. Neretsé, s'est dit "déçu" par un verdict balayant les doutes et zones d'ombre soulevés par la défense.

Mais "c'est la volonté d'un jury belge et je m'y plie", a-t-il ajouté, "nous verrons dans quelle mesure il est encore possible devant ce même jury d'obtenir une peine la plus humaine possible".

M. Neretsé, ingénieur agronome de profession, avait dirigé entre 1989 et 1992 l'OCIR-Café, l'Office national de promotion de la caféiculture, un poste clé concernant une des ressources les plus exportées du Rwanda. Il était considéré comme "un seigneur" dans sa région natale, le nord rural.

Il a fondé une école à Mataba (nord) dont les débats ont montré qu'elle avait servi à financer une milice armée lors du génocide.

Arrêté en 2011 en France, où il avait refait sa vie professionnelle et bénéficiait du statut de réfugié, Fabien Neretsé n'a effectué que quelques mois de détention provisoire et il comparaissait libre à son procès.

Avec AFP

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