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Rwanda

A Bruxelles, des opposants rwandais accusent le régime Kagame de "tortures"

Paul Kagame à Addis Abeba en Ethiopie le 17 janvier 2019.

Des dirigeants de l'opposition rwandaise en exil ont accusé mardi à Bruxelles le régime du président Paul Kagame d'avoir "torturé" le chef rebelle Callixte Nsabimana, qui a plaidé coupable de "terrorisme" le mois dernier après son arrestation.

Callixte Nsabimana, qui se fait appeler "Sankara", est accusé par le gouvernement rwandais de "formation d'un groupe armé irrégulier, complicité d'actes terroristes, (...), prise d'otages, meurtre et pillage".

Il est le porte-parole du Front de libération nationale (FLN), un groupe armé qui a revendiqué la responsabilité de nombreuses attaques dans la région du parc national Nyungwe (sud-ouest), prisée des touristes.

Arrêté selon ses proches aux Comores, où il s'était réfugié, puis transféré à Kigali, "Sankara" a plaidé coupable, le 23 mai devant un tribunal, de toutes les accusations portées à son encontre.

Il a aussi admis avoir collaboré avec les services de renseignement du Burundi et l'armée ougandaise.

Mais pour les opposants Paul Rusesabagina et Faustin Twagiramungu, ces déclarations résultent des "tortures" subies.

"Si vous étiez à sa place, on vous torture pendant un mois et plus, qu'est ce que vous diriez ? (...) Tout ce qu'ils vous demandent!", a affirmé à Bruxelles M. Rusesabagina, président et fondateur du Mouvement rwandais pour le changement démocratique (MRCD), dont Callixte Nsabimana est un vice-président.

"Si M. Sankara est en prison aujourd'hui c'est que tous les opposants, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur, sont malmenés, torturés et une bonne partie d'entre eux ont été assassinés", a-t-il accusé, qualifiant le chef rebelle de "martyr".

M. Rusesabagina, qui fut lors du génocide de 1994 le directeur de l'hôtel des Milles collines (dépeint dans le film Hôtel Rwanda), s'exprimait lors d'une conférence de presse aux côtés de Faustin Twagiramungu, ex-Premier ministre, actuel président du parti RDI (Rwandan Dream Initiative).

Les deux hommes ont officialisé l'union de leurs formations, le RDI devenant le 4e parti de la plateforme MRCD fondée en 2018, une des composantes d'une opposition morcelée.

Ils ont appelé trois autres partis à les rejoindre pour "lutter comme un seul homme" contre le régime de Paul Kagame, qualifié de "dictature cruelle".

Souhaitant "une unité du peuple rwandais" la plus large possible, ils ont assuré ne pas exclure des discussions à terme avec les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe rebelle basé en RDC qui mène des attaques au-delà de la frontière, contre les forces rwandaises.

"Les FDLR sont des enfants du Rwanda", ont soutenu les deux opposants.

Au pouvoir depuis 1994, Paul Kagame a été élu président au suffrage universel en 2003, puis réélu en 2010 et 2017. Aux législatives de 2018, un seul parti d'opposition avait été toléré, le Parti démocratique vert (qui occupe deux des 80 sièges de la chambre basse du Parlement).

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Génocide au Rwanda: Kabuga fixé mercredi sur sa remise à la justice internationale

Une croix rouge est dessinée sur le visage d'Augustin Bizimana (en haut à droite), l'un des fugitifs les plus recherchés du génocide rwandais de 1994, à côté du visage croisé rouge de Félicien Kabuga (en haut à droite), le 22 mai 2020.

Accusé d'être le "financier" du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale, sera fixé mercredi sur sa remise par les autorités françaises à la justice internationale, à laquelle il s'oppose.

La Cour de cassation doit se prononcer sur le pourvoi déposé par le Rwandais pour contester son transfert à Arusha, en Tanzanie, où siège le tribunal de l'ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l'humanité.

Le 3 juin, la cour d'appel de Paris, chargée d'examiner la validité du mandat d'arrêt émis par le Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), avait ordonné la remise de l'octogénaire à cette structure chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Interpellé le 16 mai en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Il est également soupçonné d'avoir contribué en 1993 à l'achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d'une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.

Mais l'ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'intégralité des sept chefs d'inculpations qui le visent.

Etat de santé

Devant la Cour de cassation le 2 septembre, son avocat, Me Louis Boré, a d'abord soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), faisant valoir que la loi française applicable limitait "de façon excessive" les prérogatives du juge au regard des droits fondamentaux du prévenu réclamé par la justice internationale, ce qui, selon lui, viole la Constitution.

Cette loi n'impose à la justice que de s'assurer de la validité des mandats d'arrêt émis par le MTPI et de vérifier l'identité de la personne arrêtée avant de la remettre à ce dernier, sans se pencher sur les conditions de son transfert et de sa détention.

L'avocat a ensuite invoqué l'état de santé de M. Kabuga. Il a souligné que son client, qui souffre de diabète et d'hypertension, était aussi atteint de "leucoaraïose", une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives.

Cette affection, a-t-il plaidé, ne permet "pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes" à Arusha, où il doit en principe comparaître.

Dans son arrêt du 3 juin, la cour d'appel de Paris s'était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga devait être transporté "par ambulance lors des extractions" mais qui n'établissait pas, selon elle, d'incompatibilité de son état de santé avec la détention, ni de contre-indication à un transfert.

"Ce certificat a été établi par le médecin pénitentiaire sur le transfert de M. Kabuga entre la prison et le Palais de justice", a observé Me Boré, "à aucun moment le médecin ne s'est interrogé sur le transfert entre Paris et Arusha".

A quelques jours de la décision de la cour de cassation, Félicien Kabuga a d'ailleurs été extrait de sa prison pour "raisons médicales" en fin de semaine dernière, ont indiqué des sources concordantes à l'AFP.

L'avocate générale a de son côté préconisé de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité et le pourvoi.

Si la Cour de cassation suivait son avis, la France aurait un mois pour remettre M. Kabuga au MTPI.

"Nous espérons évidemment une confirmation (par la Cour de cassation en France) de la décision de la cour d’appel de Paris. Nous sommes confiants", avait déclaré à l'AFP le procureur du MTPI Serge Brammertz, joint alors qu'il était à Kigali le 3 septembre.

Il a rappelé qu'en l'état le MTPI était la seule juridiction compétente pour juger le fugitif, alors que des victimes rwandaises ont émis le souhait de le voir juger au Rwanda, "à moins que le Conseil de sécurité (de l'ONU) n’en décide autrement", a-t-il affirmé.

Rusesabagina a nié être impliqué dans les crimes de l'organisation qu'il a créée

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L’or de la RDC exfiltré illicitement à travers les pays voisins, selon une ONG canadienne

Des creuseurs artisanaux dans une mine d'or au Nord-Kivu, RDC, 21 avril 2015. (VOA/Charly Kasereka)

Le commerce illicite de l’or de la République démocratique du Congo (RDC) via le Rwanda et l'Ouganda, continue de prospérer malgré les efforts visant à assainir le secteur, déplore IMPACT.

IMPACT, plateforme de la société civile canadienne qui existe de puis1986, pointe du doigt des intermédiaires (négociants et exportateurs) dûment enregistrés en RDC, au Rwanda et en Ouganda qui exercent leurs activités sans crainte apparente de sanctions.

L'ONG les met à nu dans un rapport publié jeudi.

Ces négociants et exportateurs continuent à mener ces activités "même après avoir été dénoncés publiquement année après année par les Nations Unies et des organisations internationales comme contribuant au commerce illicite de l’or artisanal de la RDC", signale IMPACT qui autrefois était connu sous le nom de PAC.

Les autorités congolaises ont fait des efforts pour assainir le secteur, reconnait la plateforme. Mais, les intermédiaires ou les négociants les compromettent, accuse le rapport.

Pour Joanne Lebert, directrice générale d’IMPACT citée dans le rapport, ces intermédiaires déjouent les tentatives de démantèlement de leur système en reconfigurant leurs activités dans toute la région lorsque nécessaire ou en créant des entités fantômes.

Ils donnent un semblant de légalité à leurs activités en déclarant un faible pourcentage de leurs exportations d’or tout en empochant d’énormes profits du commerce illicite.

Ainsi, l’or sorti en contrebande de la RDC et circulant sur le marché international légal – sous la forme de produits de consommation – est potentiellement lié à des activités criminelles, au blanchiment d’argent, à des groupes armés et à des violations des droits humains.

IMPACt cite notamment le cas Cavichi SARL mais aussi Congo Golden Mining et Omega Gold Mining Ltd.

Le premier, Cavichi SARL, agrée à Bukavu de 2013 à 2016 a déclaré, aux autorités congolaises avoir exporté en 2015-2016 25.7 kg, mais à Kigali, la quantité déclarée était plutôt 5,290 kg, selon les documents de transit.

IMPACT revèle aussi que Cavichi SARL a largement sous-évalué ses exportations, les 5,290 kg ayant une valeur déclarée de 17.3 millions USD, tandis que leur valeur marchande internationale à l’époque serait plutôt de quelque 191.5 millions USD.

En plus, même si l’entreprise a fermé ses portes, son fondateur, Caetano Victor Chibalonza, poursuit ses activités de négociant d’or, poursuit l'ONG.

"Les autorités rwandaises manquent à leur devoir de diligence concernant l’or qui entre au Rwanda en provenance de la RDC", soutient le rapport.

Congo Golden Mining Ltd et Omega Gold Mining Ltd ont fait de même que Cavichi SARL, mais avec des proportions différentes.

IMPACT demande que des enquêtes soient menées et que la RDC simplifie les étapes pour exporter l’or.

Au Rwanda et à l’Ouganda, IMPACT recommande de favoriser la coopération entre les organismes chargés de l’application de la loi afin de détecter les écarts commerciaux et resserrer les contrôles réglementaires de l’or déclaré comme provenant de la RDC.

La justice congolaise lance une enquête sur les fonctionnaires fictifs
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Paul Rusesabagina inculpé pour terrorisme

Paul Rusesabagina inculpé pour terrorisme
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Paul Rusesabagina formellement inculpé devant un tribunal de Kigali

Paul Rusesabagina apparaît devant les médias au siège du Bureau des enquêtes du Rwanda à Kigali, Rwanda, le 31 août 2020. (Photo AP)

Paul Rusesabagina, dépeint comme un héros dans un film hollywoodien sur le génocide du Rwanda en 1994, a été inculpé lundi de 12 chefs d'accusation, dont celui de terrorisme, devant un tribunal de Kigali.

M. Rusesabagina, 66 ans, avait autrefois appelé à la résistance armée contre le gouvernement dirigé par Paul Kagame dans une vidéo publiée sur YouTube. Il est désormais accusé de terrorisme, de complicité de meurtre et de formation ou d'adhésion à un groupe armé irrégulier, parmi les charges retenues.

L'ancien directeur d'hôtel avait été représenté dans le film "Hotel Rwanda", nominé aux Oscars, utilisant ses relations avec l'élite hutue pour protéger les Tutsis fuyant les massacres.

L’accusé n'a pas immédiatement proposé de plaidoyer.

Un de ses avocats, David Rugaza, a révélé que le dossier pourrait avoir des implications à l'international.

"Il a obtenu la nationalité belge en 1999 et il y a donc un autre problème clé ici où l'on pourrait dire que le Rwanda juge un citoyen étranger sur la liberté d'expression dont il a bénéficié à l'étranger", a déclaré un de ses avocats, David Rugaza, lors de l'audience devant un juge unique.

On ne sait toujours pas comment M. Rusesabagina est arrivé au Rwanda. D’après sa famille, il a été kidnappé à Dubaï.

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