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La France va assigner en justice Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives"


Bruno Le Maire, ministre français de l'Economie et des Finances, prend la parole lors d'un débat sur l'économie mondiale, en marge des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI à Washington, le 12 octobre 2017.

Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé que l'Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives", une sanction pouvant se chiffrer "en millions d'euros".

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups françaises, a-t-il annoncé sur la radio RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer les importations d'acier et d'aluminium.

M. Le Maire a assuré que les start-ups se voient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui "récupèrent également les données". "Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats", a-t-il dit.

Selon le ministre, cette situation est "inacceptable". "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos 'developers' de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté.

M. Le Maire, qui avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leur chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros".

"Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée", a-t-il affirmé.

Avec AFP

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