"L'accusation demande au président de modifier d'urgence le mandat d'arrêt et l'ordonnance de transfèrement de Félicien Kabuga afin de permettre un transfert temporaire à la branche de La Haye du mécanisme au lieu de la branche d'Arusha, compte tenu de la pandémie actuelle de Covid-19", a déclaré le procureur du MTPI, Serge Brammertz, dans un document remis au président du Mécanisme.
Quatre jours après son arrestation en banlieue parisienne, M. Kabuga, détenu à la prison de la Santé à Paris, a comparu mercredi pour la première fois publiquement devant la justice et fait savoir qu'il voulait "être jugé en France". Il doit de nouveau comparaître le 27 mai.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris doit examiner la validité du mandat d'arrêt émis par le (MTPI) - la structure chargée d'achever les travaux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) - puis émettre un avis, favorable ou non, sur sa remise.
M. Kabuga est mis en accusation par le MTPI pour, notamment, "génocide", "incitation directe et publique à commettre le génocide" et "crimes contre l'humanité (persécutions et extermination)".
Il est notamment accusé d'avoir créé les milices Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit 800.000 morts, en majorité Tutsi.
Le mandat d'arrêt actuel du MTPI, qui a une branche en Tanzanie, et une autre à La Haye, aux Pays-Bas, prévoit le transfert de M. Kabuga à Arusha.
"Cependant, à la lumière de la pandémie de Covid-19, un transfert de la France vers la Tanzanie, même si cela est possible, comporte un certain nombre de défis pratiques en raison des restrictions", a souligné M. Brammertz.
"Pour éviter toute incertitude créée par la pandémie, le mandat d'arrêt devrait être modifié pour prévoir un transfert temporaire à La Haye", a-t-il poursuivi, ajoutant que M. Kabuga pourrait par la suite être transféré à Arusha "dès que les circonstances le permettront".
