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Centrafrique

Accord de paix pour accélérer la justice et sécuriser le territoire

Des miliciens du groupe armé issu de l'ex-rébellion de la Séléka, à Bangui, RCA, le 27 janvier 2014.

La principale inconnue sur le contenu de l'accord, signé mercredi à Bangui, était celle de l'amnistie exigée par les chefs des groupes armés, mais toujours refusée par Bangui.

Accélérer la réconciliation et la justice en Centrafrique tout en sécurisant son territoire occupé à 80% par des groupes armés, qui y mèneront des patrouilles avec l'armée régulière, ce sont les principaux objectifs d'un accord de paix.

Cet accord de paix, le 8e depuis le début de la crise en 2013, prévoit la mise en place sous 90 jours d'une Commission vérité, justice, réparation et réconciliation (CVJRR).

En attendant, une "Commission inclusive" composée des parties en conflit, est "immédiatement" créée avec la lourde tâche de "qualifier et de proposer toute action susceptible d'être prise en matière de justice".

Cette commission soumettra ses conclusions à la CVJRR dès sa entrée en fonction et sera elle-même alors dissoute.

L'amnistie n'est pas mentionnée dans le texte qui stipule néanmoins que le président Faustin-Archange Touadéra garde un "droit discrétionnaire de grâce" qui pourra être utilisé pour "soutenir la dynamique de réconciliation".

De même, la "réintégration" des dirigeants de groupes armés - pour la plupart sous mandats d'arrêt ou cités dans des rapports d'ONG pour violations des droits de l'homme - sera étudiée au "cas par cas" par une Commission mixte.

Les groupes armés sont issus de l'ex-rébellion hétéroclite de la Séléka à majorité musulmane qui a renversé le président François Bozizé en 2013, et des milices d'auto-défense qui s'y opposaient, les antibalaka.

Les ex-présidents, dont François Bozizé et Michel Djotodia, chef de la Séléka, bénéficieront d'une loi garantissant leur statut d'anciens chefs de l'Etat.

Gouvernement inclusif

MM. Bozizé et Djotodia vivent tous deux en exil et sont poursuivis dans leur pays pour leurs liens présumés avec des rebelles armés.

Comme lors de chacun des sept accords précédents, les 14 groupes armés signataires se sont engagés à "renoncer au recours aux armes" et à un cessez-le-feu immédiat.

Eux dont la plupart demandaient le départ de M. Touadéra, doivent désormais "respecter la légitimité des institutions démocratiques" de Centrafrique.

Des patrouilles mixtes entre l'armée et les groupes armées seront mises en place pour une "période initiale" de deux ans en vue de ramener la sécurité sur l'ensemble du territoire.

Un gouvernement inclusif sera en outre nommé "immédiatement après signature de l'accord".

Les groupes armés ont longtemps réclamé qu'un Premier ministre issu de leurs rangs soit nommé, comme symbole d'un partage équitable du pouvoir, ce qui ne figure pas dans l'accord de Khartoum.

Plusieurs hommes forts des groupes armés sont déjà soit ministres, soit conseillers à la présidence.

Ces groupes, qui ont placé 80% du territoire sous leur coupe, s'engagent à "mettre immédiatement et irrévocablement fin à toute obstruction au redéploiement des autorités" en province.

Un point important, car les principaux groupes armés ont à plusieurs reprises menacé de s'en prendre aux préfets et autorités locales redéployés en région.

Loi de décentralisation

Les groupes armés estiment que Bangui a "abandonné" une partie du pays, un argument notamment mis en avant par l'ex-coalition de la Séléka pour justifier le coup d'Etat de 2013.

Aucune élection municipale n'a eu lieu en Centrafrique depuis l'abolition du régime du parti unique, au début des années 1990.

Comme réponse, l'accord de Khartoum indique que le gouvernement s'engage à "faire adopter, sans délai, une nouvelle loi sur la décentralisation".

Les questions d'un possible fédéralisme ou d'une décentralisation des pouvoirs sont au coeur des débats depuis plus de vingt ans en Centrafrique, sans qu'un accord n'ait été trouvé jusqu'à lors.

Finalement, "un transfert des compétences et des ressources requises au niveau préfectoral et local" va être mis en place, selon l'accord.

Le texte indique que des "processus appropriés de recrutement" des fonctionnaires seront mis en place pour représenter "toutes les composantes de la nation".

Ancienne colonie française classée parmi les pays les plus pauvres au monde, la Centrafrique, pays de 4,5 millions d'habitants, est cependant riche en diamants, or et uranium. Les groupes armés s'y affrontent pour le contrôle de ces richesses.

Ils s'opposent régulièrement aux quelque 12.000 soldats et policiers de la Mission de l'ONU en Centrafrique (Minusca) qui tentent en vain d'empêcher les violences.

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26 civils tués par un groupe armé dans l'ouest, selon l'ONU

Des soldats de la paix de Minusca patrouillent dans le 3ème arrondissement de Bangui, Centrafrique, 3 octobre 2014.

Vingt-six civils ont été tués mardi par un groupe armé qui a attaqué deux villages du nord-ouest de la Centrafrique, a annoncé le patron de la mission locale de l'ONU (Minusca).

Il s'agit du massacre le plus important commis dans le pays depuis la signature, le 6 février dernier, d'un accord de paix entre le gouvernement et 14 groupes armés.

"La Minusca condamne avec la dernière énergie les tueries intervenues dans les villages de Koundjili et Djoumjoum, avec plus de 26 morts et de nombreux blessés", a écrit sur Twitter le représentant du secrétaire général de l'ONU en Centrafrique, Mankeur Ndiaye.

Le massacre s'est déroulé dans ces deux villages situés à une cinquantaine de km de Paoua, près de la frontière avec le Tchad.

"Le 21 mai, des éléments du groupe armé 3R (Retour, réclamation, réconciliation) avaient organisé une réunion avec des habitants des villages de Koundjili et de Djoumjoum", a précisé une source onusienne.

"Lorsque les villageois se sont présentés, les éléments de 3R auraient ouvert le feu sur eux de manière indiscriminée, tuant 12 civils à Koundjili et 14 à Djoumjoum", a-t-on ajouté.

Le groupe 3R, qui prétend protéger les Peuls, a signé l'accord de paix de février. En retour, son chef, Bi Sidi Souleymane (alias Sidiki), a été nommé le 25 mars "conseiller spécial militaire" auprès du Premier ministre, en charge de la mise en place des unités mixtes associant membres des Forces armées centrafricaines (Faca) et groupes armés.

Préparé depuis 2017 par l'Union africaine, l'accord signé en février à Khartoum est le huitième depuis le début de la crise en 2013, marquée par le renversement du président François Bozizé.

Aucun des précédents accords n'a abouti à un retour de la stabilité, dans un pays où les groupes armés contrôlent 80% du territoire et se battent pour la main mise sur les ressources naturelles.

Près d'un quart des 4,5 millions d'habitants de la RCA ont été contraints de fuir leur domicile.

Une religieuse assassinée en Centrafricaine

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Larmée renforce ses rangs

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"Pas de raison" que Ngaïssona soit détenu, selon son avocat

Le chef de la fédération centrafricaine de football, Patrice-Edouard Ngaissona, assiste à la 40e assemblée générale de la Confédération africaine de football à Casablanca, au Maroc, le 2 février 2018.

L'avocat de l'ex-chef de milice centrafricain Patrice-Edouard Ngaïssona, dont l'audience de confirmation des charges et notamment de crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale (CPI) devrait avoir lieu en septembre, estime qu'"il n'y a pas de raison" que son client "soit détenu".

"Il n'a fait que défendre l'intégrité de la République Centrafricaine (…) il a contribué à l'apaisement des esprits pour un dialogue national entre les différents groupes (...) Il n'y a pas de raison que M. Ngaïssona soit détenu", a affirmé à l'AFP son avocat belgo-ivoirien Me Simplice Séri Zokou, rencontré à La Haye.

Celui-ci est aussi l'avocat de Charles Ble Goudé, l'ex-chef du mouvement des Jeunes Patriotes en Côte d'Ivoire, jugé par la CPI avant d'être acquitté.

La première apparition de Patrice-Edouard Ngaïssona devant les juges de la CPI a eu lieu en janvier après son extradition depuis la France où il avait été arrêté en décembre.

M. Ngaïssona, 51 ans, président de la Fédération centrafricaine de football, est soupçonné d'avoir commis ou aidé à commettre des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans l'ouest de la République centrafricaine entre septembre 2013 et décembre 2014. Il est notamment accusé de meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population ainsi que de l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans.

Selon Me Zokou, l'audience pour la confirmation des charges qui devait avoir lieu le 18 juin, a été reportée à septembre à la demande du procureur.

Créées en 2013 après la prise du pouvoir à Bangui par les rebelles de la Séléka, les milices d'autodéfense antibalaka ont pris les armes, assurant vouloir défendre les intérêts des chrétiens face aux groupes armés musulmans.

D'après la Cour basée à La Haye, il y a des "motifs raisonnables" de croire qu'une "attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les antibalaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka".

Un groupe armé accuse Bangui de violer l'accord de paix

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