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La justice écossaise déclare "illégale" la suspension du Parlement britannique

Des manifestants pro-Union européenne devant le parlement britannique à Londres, le lundi 9 septembre 2019.

Le gouvernement du Premier ministre Boris Johnson s'est dit "déçu" et a aussitôt annoncé faire appel auprès de la Cour suprême à Londres.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a essuyé un nouveau revers mercredi, après que la justice écossaise a déclaré "illégale" la suspension controversée du Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit.

Le gouvernement "déçu" a aussitôt annoncé faire appel auprès de la Cour suprême à Londres, une audience qui doit se dérouler mardi. En attendant, le Parlement reste suspendu.

La décision de justice "ne change rien" pour l'heure, a souligné une source gouvernementale. "Aucun ordre n'a été donné d'annuler la prorogation" du Parlement avant l'appel.

Le Labour, le principal parti d'opposition, tout comme la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon, ont demandé que le Parlement, suspendu depuis mardi, soit immédiatement rappelé.

"J'exhorte le Premier ministre à rappeler immédiatement le Parlement pour que nous puissions débattre de ce jugement et décider la suite", a déclaré le porte-parole du Labour, Keir Starmer tandis qu'un groupe transpartisan de députés ont manifesté devant le Parlement à Westminster, affirmant être prêts à reprendre leurs sièges.

Il s'agit de la première victoire judiciaire des opposants à cette suspension très controversée du Parlement, qualifiée par ses opposants de manœuvre du chef du gouvernement conservateur visant à les empêcher de bloquer un Brexit sans accord.

- "Entraver le Parlement" -

Saisie par 78 parlementaires, la Cour d'appel d'Edimbourg a estimé que la décision de Boris Johnson avait "pour but d'entraver le Parlement" et a déclaré la prorogation "illégale" et "nulle et sans effet".

En première instance, la justice écossaise avait rejeté cette action intentée pour bloquer cette suspension qui a déclenché une grave crise parlementaire.

Le juge Raymond Doherty avait estimé que cette suspension relevait du "domaine de la politique et de la prise de décision, ce qui ne saurait être évalué par des critères légaux mais seulement par des jugements politiques", ajoutant dans son jugement qu'il était du ressort du "Parlement ou, en fin de compte, de l'électorat" de trancher.

Mais les juges d'appel écossais ont considéré à l'inverse qu'ils pouvaient déclarer cette suspension illégale car son objectif était de soustraire l'action du gouvernement au contrôle des députés, selon un résumé de la décision diffusé par la cour d'appel d'Edimbourg.

Le gouvernement dit lui avoir besoin de cette suspension pour présenter "un programme législatif de politique intérieure ambitieux", selon un porte-parole.

Le Parlement britannique a été suspendu tôt mardi matin pour cinq semaines dans un climat politique tendu.

La cérémonie marquant cette suspension s'est tenue au milieu des protestations acrimonieuses de l'opposition, dont des membres ont brandi des affichettes "Réduits au silence" et crié "Honte à vous!" en direction de leurs homologues conservateurs.

- "Pacte de non-agression" -

Avant cela, les députés avaient mis en échec pour la deuxième fois en quelques jours la proposition de Boris Johnson d'appeler les électeurs aux urnes le 15 octobre pour obtenir une nouvelle majorité et retrouver une marge de manœuvre.

Préalablement à tout scrutin, l'opposition veut s'assurer que la perspective d'un "no deal" et le chaos économique qu'il fait craindre sont écartés et que le Brexit sera repoussé de trois mois si aucun accord n'est trouvé d'ici au 19 octobre, comme le Parlement l'a voté la semaine dernière.

Après cette série d'échecs à la Chambre des Communes, qui contrarient sa stratégie d'un Brexit coûte que coûte, Boris Johnson a affirmé qu'il allait "s'évertuer à obtenir un accord" avec l'UE. Son conseiller pour l'UE, David Frost, se trouvait mercredi à Bruxelles pour des discussions avec l'équipe du négociateur européen Michel Barnier.

Sur le terrain politique, le Parti du Brexit de l'europhobe Nigel Farage a proposé un "pacte électoral de non-agression" au Premier ministre conservateur: leurs deux partis s'arrangeraient pour ne pas avoir de candidats concurrents dans certaines circonscriptions.

Mais le gouvernement de Boris Johnson a rejeté l'offre. "Le Premier ministre ne conclura pas d'accord avec Nigel Farage", a assuré un porte-parole. Nigel Farage n'est pas une "personne convenable" et "ne devrait jamais être autorisée à s'approcher du gouvernement", a souligné une source au sein du Parti conservateur.

Downing Street "veut-il faire de la politique politicienne de parti ou répondre au souhait des 17,4 millions de personnes (qui ont voté pour le Brexit lors du référendum de juin 2016) ? Il est temps qu'ils se décident", a rétorqué Nigel Farage.

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Suspension du Parlement britannique: la Cour suprême rendra sa décision "en début de semaine prochaine"

Le Premier ministre britannique Boris Johnson au Parlement

La Cour suprême du Royaume-Uni espère rendre sa décision sur la suspension controversée du Parlement "en début de semaine prochaine", a annoncé sa présidente Brenda Hale à l'issue de trois jours d'audience.

La Cour devra trancher sur la "légalité" de la décision du Premier ministre Boris Johnson de suspendre le Parlement, a insisté Lady Hale, reconnaissant que ce n'est "pas une question simple". "Mais nous savons aussi que ce dossier doit être résolu aussi vite que possible et nous espérons être en mesure de rendre notre décision en début de semaine prochaine", a-t-elle ajouté.

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Manifestation contre le meurtre d'une femme par son conjoint en France

Bannières dédiées à la mémoire des femmes tuées par leurs partenaires étalées dans un squat d'artiste à Paris le 6 septembre 2019.

Près de mille personnes se sont rassemblées au Havre, demandant justice pour une jeune femme tuée par son conjoint devant leurs trois enfants. La victime avait porté plainte en août.

"Brisons le silence", "Stop aux féminicides", "Stop à la violence", pouvait-on lire sur des pancartes dans le cortège. Nombre de manifestants scandaient "Justice pour Johanna".

Sur les quelque 800 personnes qui se sont rassemblées devant la mairie, environ 600 ont défilé dans les rues de la ville, selon la police, indiquant que le cortège était à 70% composé de femmes et d'enfants.

L'homme de 37 ans qui a poignardé sa conjointe de 27 ans devant leurs enfants de six, quatre et deux à la sortie d'une grande surface, "devrait être déféré au parquet pour être mis en examen", a annoncé le parquet du Havre mardi soir.

Interpellé peu après les faits, il a porté 14 coups de couteaux à sa conjointe, a reconnu la matérialité des faits et dit avoir agi par crainte que la victime ne le prive de ses fils, a précisé le parquet.

Le 11 août, la victime avait déjà porté plainte. La police était alors intervenue au domicile du couple, que "la jeune femme disait avoir quitté en passant par la fenêtre de l'appartement (...) ayant été menacée par son compagnon à l'aide d'un couteau ainsi que d'étouffement avec un sac en plastique". Le conjoint avait alors été interpellé puis relâché.

La jeune femme avait depuis quitté le domicile commun pour s'installer dans un foyer et "les enfants étaient pris en charge tour à tour par chacun des parents" dans l'attente d'un jugement sur leur garde. C'est alors que la victime allait chercher ses enfants que son conjoint l'a poignardée.

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