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La Cour suprême, institution clé des Etats-Unis


Le bâtiment de la Cour suprême à Washington DC, le 13 février 2016. (AP /Jon Elswick)

La Cour Suprême, plus haute instance judiciaire américaine dont la mission première est de veiller à la constitutionnalité des lois, joue un rôle crucial en tranchant les importants débats de société aux Etats-Unis.

Elle est composée de neuf juges, chacun étant désigné à vie par le président américain avec confirmation nécessaire par le Sénat.

Le président Donald Trump doit révéler mardi soir le nom du magistrat qu'il entend nommer au neuvième siège, actuellement vacant, de la haute cour. Un choix lourd de conséquences, la juridiction étant actuellement divisée entre quatre juges conservateurs et quatre juges progressistes.

Malades ou âgés, les membres de la Cour suprême peuvent partir à la retraite à 70 ans, mais ils le font rarement.

Ruth Bader Ginsburg le 29 septembre 2009.
Ruth Bader Ginsburg le 29 septembre 2009.



De fait, la doyenne progressiste, Ruth Bader Ginsburg, a 83 ans. Son confrère Anthony Kennedy, un conservateur modéré, en a 80, tandis que le progressiste Stephen Breyer a 78 ans. Le président de la Cour, John Roberts, a 61 ans.

D'autres meurent en fonction, comme Antonin Scalia, décédé le 13 février 2016 à 79 ans. Son remplaçant sera connu mardi, après que les sénateurs républicains ont fait barrage pendant huit mois au candidat qu'avait choisi l'ex-président démocrate Barack Obama.

Siégeant dans un édifice aux colonnes de marbre faisant face au Capitole, la Cour suprême a le dernier mot sur des questions sensibles: avortement, minorités, mariage homosexuel, discriminations raciales, peine de mort, controverses électorales, port d'arme, etc.

Ses juges bénéficient d'une inamovibilité de fait et, gage de leur indépendance, bénéficient de la même rémunération garantie à vie.

La Cour tient une session annuelle du premier lundi d'octobre aux derniers jours de juin.

Pour saisir la Cour suprême, un plaignant doit déposer une requête mettant en cause la constitutionnalité d'une décision émanant d'une juridiction inférieure.

Les neuf sages sont souverains pour décider quelles affaires ils examinent. Sur des milliers de requêtes déposées chaque année, la Cour se saisit seulement d'environ 80 dossiers.

Lorsqu'une affaire a été retenue, les parties sont invitées à transmettre leurs arguments et pièces écrites, puis sont convoquées pour une audience d'une heure au cours de laquelle les magistrats les pressent de questions.

Adoptés à la majorité, les arrêts de la cour font apparaître la répartition des votes, ce qui permet de connaître la position de chacun des juges sur l'affaire.

Généralement, l'un des juges dans la majorité se charge de rédiger l'arrêt, tandis qu'un ou plusieurs autres peuvent choisir d'exprimer par écrit une "opinion dissidente".

La Cour suprême peut décider de casser la décision d'une juridiction inférieure et lui demander de réexaminer le dossier. Des requêtes en urgence peuvent également être déposées, par exemple dans le cas d'une exécution capitale.

A noter enfin que, selon des études, la confiance des Américains dans la Cour suprême s'érode. L'instance se voit reprocher d'être politisée, notamment depuis l'élection présidentielle de 2000, marquée par un incroyable imbroglio en Floride finalement tranché par la Cour en faveur de George Bush au détriment d'Al Gore.

Avec AFP

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