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La justice américaine déboute le Texas sur une loi électorale critiquée


Vue sur la Cour suprême des Etats-Unis, le 18 mars 2016 à Washington, D.C.

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé d'examiner un recours judiciaire de l'Etat du Texas, qui cherchait à relancer une loi électorale jugée discriminatoire par une cour d'appel fédérale.

Cette loi adoptée en 2011 par le grand Etat républicain du Sud conservateur impose l'utilisation d'un certain type de papiers d'identité dotés d'une photographie pour voter, mais interdit une série d'autres documents officiels.

Par exemple, un permis de port d'arme ou une carte militaire sont acceptés, mais pas un document d'identité fédéral ou une carte d'étudiant.

Les adversaires de cette loi affirment qu'elle a pour objectif d'écarter les électeurs noirs et hispaniques, qui penchent majoritairement du côté démocrate. C'est également ce qu'a estimé une cour d'appel fédérale en juillet 2016. Le Texas a donc tenté de saisir la Cour suprême.

Cette dernière, en refusant lundi d'ajouter cette affaire à son calendrier, maintient en place le jugement de la Cour d'appel, offrant un soulagement aux organisations de défense des minorités.

Le président de la Cour suprême, le juge conservateur John Roberts, a toutefois publié une note indiquant que le dossier pourrait toujours être accepté par la haute cour, dans un avenir plus lointain.

D'autres évolutions sont en effet attendues dans cette affaire, un tribunal fédéral devant notamment trancher la question de l'intention présumée de discrimination de la part des autorités texanes.

Le gouvernement de Barack Obama avait choisi le parti de contester en justice la loi électorale controversée. Le gouvernement de Donald Trump pourrait, lui, choisir la voie inverse.

Quelques heures seulement après que M. Trump a été investi président vendredi, le ministère de la Justice a d'ailleurs demandé le report d'une audience consacrée à l'affaire, initialement prévue ce mardi.

La position des avocats de la nouvelle administration est très attendue, les associations ayant averti qu'elles seraient vigilantes.

L'histoire des Etats-Unis accumule les exemples de restrictions de vote des minorités, même si les discriminations raciales sont illégales depuis le Voting Rights Act de 1965.

Ce texte emblématique a été partiellement invalidé en 2013 par la Cour suprême américaine, à majorité conservatrice.

Cela a encouragé dans divers Etats conservateurs une multiplication de législations conçues précisément pour entraver le vote des Afro-Américains et des Latinos, au prétexte de lutter contre la fraude électorale.

Avec AFP

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