Liens d'accessibilité

Le décret sur l'immigration contesté en justice sur sa constitutionnalité


Manifestations contre le décret sur l'immigration de Donald Trump à l'aéroport de Dulles, Virginie, le 30 janvier 2017. (VOA/S. Dizayee)

Le ministre de la Justice de l'Etat de Washington a déposé une plainte demandant l'arrêt immédiat de l'application du décret sur l'immigration de Donald Trump, qu'il considère contraire à la Constitution.

"Personne n'est au-dessus de la loi, pas même le président", a déclaré le ministre démocrate Bob Ferguson lors d'une conférence de presse. "Et au tribunal, ce n'est pas toujours celui qui parle le plus fort qui l'emporte. C'est la Constitution".

La plainte de M. Ferguson, la première du genre, cible le nouveau président américain ainsi que de hauts responsables de l'administration, notamment au département de la Sécurité intérieure.

Le décret annoncé vendredi prévoit des contrôles renforcés aux frontières, destinés à stopper l'entrée éventuelle de "terroristes islamiques radicaux", et interdit l'entrée aux Etats-Unis de ressortissants de sept pays à majorité musulmane.

Cette interdiction, accueillie avec indignation aux Etats-Unis et dans le monde entier, sépare des familles "et sape l'intérêt souverain de Washington à rester un endroit accueillant pour les immigrés et les réfugiés", a pointé M. Ferguson.

Pour l’avocat spécialisé dans les droits civiques, Matthew Galluzzo, ce décret est très flou. "Que même la carte verte soit remise en cause est vraiment inquiètant" a-t-il confié à VOA Afrique :


Plusieurs grandes entreprises basées dans l'Etat de Washington, dont Amazon et Expedia, ont joint des déclarations à la plainte expliquant les conséquences du décret sur leurs opérations et leurs employés.

"Jusqu'à ce que le Congrès mette l'administration devant ses responsabilités pour les traumatismes moraux et juridiques évidents subis par des personnes innocentes et qui entrent dans notre pays en respectant la loi, il appartient aux Etats de protéger et de mettre en avant les droits des gens qui résident à l'intérieur de nos frontières", a aussi noté le gouverneur démocrate de l'Etat de Washington, Jay Inslee, lors de la même conférence de presse.

La plainte intime au tribunal d'entendre cette affaire dans les deux semaines.

Samedi, un juge fédéral avait donné partiellement raison à des ONG qui contestaient ce décret de M. Trump.

La plainte de M. Ferguson est plus large: elle vise à faire interdire dans son ensemble le décret présidentiel.

Avec AFP

XS
SM
MD
LG