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Trump mérite-t-il d'être destitué ? Le Congrès entame mercredi le débat juridique

Le président Donald Trump, le 3 décembre 2019 à Londres.

Les faits reprochés à Donald Trump sont-ils suffisamment graves pour justifier sa destitution ? Après deux mois d'enquête, le Congrès entame mercredi ce débat juridique en s'appuyant sur les "preuves accablantes" que les démocrates disent avoir rassemblées contre le président américain.

Dénonçant une machination politique, le milliardaire républicain assure n'avoir rien commis de répréhensible en demandant à l'Ukraine d'enquêter sur Joe Biden, un de ses adversaires potentiels à la présidentielle de 2020.

Mais l'opposition démocrate est convaincue qu'il a abusé de ses pouvoirs pour favoriser sa campagne de réélection, notamment en gelant une aide militaire de près de 400 millions de dollars destinée à ce pays en conflit avec la Russie.

Forte de sa majorité à la Chambre des représentants, elle a lancé fin septembre une procédure en destitution contre Donald Trump, et confié à la commission du Renseignement de la Chambre le soin d'enquêter.

Après avoir auditionné une quinzaine de témoins, celle-ci a conclu, dans un rapport d'enquête publié mardi, qu'il avait "placé ses intérêts personnels et politiques au-dessus des intérêts nationaux, cherché à miner l'intégrité du processus électoral américain et mis en danger la sécurité nationale".

Selon ce rapport, il existe des "preuves accablantes" de comportements "inappropriés" dans deux domaines: "le président a conditionné une invitation à la Maison Blanche et une aide militaire à l'Ukraine à l'annonce d'enquêtes favorables à sa campagne" et il a "entravé" les investigations parlementaires.

"C'est très dangereux pour un pays d'avoir un président sans éthique, qui croit être au-dessus des lois", a commenté l'élu démocrate Adam Schiff qui préside la commission du Renseignement. "La question est de savoir ce que le Congrès va faire" sur la base de ce rapport, a-t-il ajouté.

- "Crimes et délits" -

Ce document, qualifié de "divagation" par la Maison Blanche, a été officiellement transmis mardi soir à la commission judiciaire de la Chambre, qui est chargée de rédiger les éventuels articles de mise en accusation ("impeachment") du président.

Cette commission, présidée par le démocrate Jerry Nadler, un ennemi de longue date du magnat de l'immobilier, va donner mercredi le coup d'envoi à ses travaux en auditionnant quatre experts en Droit constitutionnel.

Ces juristes - trois choisis par les démocrates, un par les républicains - discuteront notamment des motifs de destitution cités dans la Constitution: "trahison, corruption ou autres crimes et délits majeurs".

Invités par Jerry Nadler, les avocats de la Maison Blanche ont refusé de participer à cette audition en dénonçant une procédure "inéquitable". Mais ils se réservent la possibilité d'intervenir ultérieurement.

Donald Trump a jusqu'ici refusé de coopérer à une enquête qu'il qualifie de "farce" ou de "chasse aux sorcières", et a interdit à ses conseillers de se présenter au Congrès ou de fournir les documents réclamés par les parlementaires.

- "Rien de mal" -

La commission judiciaire pourrait débattre d'au moins quatre chefs d'accusations: abus de pouvoir, corruption, entrave à la bonne marche du Congrès et entrave à la justice.

Les républicains semblent prêts à tous les balayer. "Le président n'a rien fait de mal", a estimé dimanche Doug Collins, l'élu chargé de mener la contre-attaque dans cette enceinte.

Une fois rédigés, les articles seront soumis à un vote en séance plénière à la chambre basse du Congrès, peut-être avant Noël.

Compte tenu de la majorité démocrate à la Chambre, Donald Trump devrait entrer dans les livres d'histoire comme le troisième président américain mis en accusation, après Andrew Johnson en 1868 et Bill Clinton en 1998, tous les deux acquittés par la suite.

Le Sénat sera ensuite chargé de juger le président et il faudrait une majorité des deux tiers pour le destituer, ce qui paraît très improbable. Les républicains sont en effet majoritaires au Sénat et, pour l'instant, ils font bloc autour du président.

Avec AFP

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Les figures-clés du procès en destitution de Donald Trump

Le chef de la majorité républicaine au sénat, Mitch McConnell.

Seule l'accusation, la défense et le juge chargé de présider les débats auront le droit de parole au procès en destitution de Donald Trump au Sénat, qui entre mardi dans le vif du dossier.

- Une défense musclée et médiatique

Donald Trump ne comparaîtra pas et sera représenté par Pat Cipollone, son conseiller juridique à la Maison Blanche, et Jay Sekulow, son avocat personnel.

Le premier, un juriste de 53 ans, a fait carrière dans le droit des affaires et n'a qu'une expérience modeste des plaidoiries à la barre. Catholique pratiquant, père de dix enfants, plutôt taiseux, il a un style qui contraste avec celui de son client.

Mais sur le fond, et notamment sur leur lecture extensive des pouvoirs du président, ils sont en phase. Pat Cipollone a rédigé en octobre la lettre de huit pages dans laquelle la Maison Blanche jugeait l'enquête en destitution anticonstitutionnelle et intimait aux membres de l'administration de ne pas coopérer avec le Congrès.

Le rôle d'orateur reviendra peut-être davantage à Jay Sekulow, 63 ans, habitué des plateaux de radio et de télévision chrétiennes, qui a plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême des Etats-Unis notamment pour défendre la liberté religieuse.

D'autres personnalités médiatiques les seconderont, dont Kenneth Starr, 73 ans, rendu célèbre par son rôle de procureur féroce dans l'affaire Monica Lewinsky qui a valu un procès en destitution à Bill Clinton en 1999, et Alan Dershowitz, 81 ans, un avocat dans plusieurs grands dossiers criminels, notamment au procès pour meurtre du footballeur O.J. Simpson.

- L'accusation déterminée et diverse

Sept élus démocrates de la Chambre des représentants, quatre hommes et trois femmes, tous avec une expérience juridique, porteront l'accusation contre Donald Trump. Avec deux Noirs et une hispanique, cette équipe resserrée reflète la diversité du parti.

Le procureur en chef, Adam Schiff, 59 ans, a supervisé l'enquête en tant que chef de la commission du Renseignement et connaît l'affaire ukrainienne sur le bout des doigts.

Posé, n'élevant jamais la voix, l'élu de Californie est précis et méthodique, ce qui devrait l'aider à exposer clairement les éléments du dossier.

Cet ex-procureur fédéral, qui a écrit quelques scénarii pour Hollywood dans les années 1990, est devenu l'une des bêtes noires de Donald Trump qui l'a affublé de nombreux sobriquets, dont "Schiff le fourbe".

A ses côtés, le chef de la commission judiciaire de la Chambre Jerry Nadler, 72 ans, est un autre ennemi du milliardaire républicain, avec qui il a croisé le fer dès les années 1980 à New York. Spécialiste du droit constitutionnel, ce vétéran de la politique devrait étayer la base juridique du dossier d'accusation.

- Un juge arbitre et modeste

Le chef de la Cour suprême des Etats-Unis John Roberts est chargé par la Constitution de présider le procès. Ce brillant magistrat de 64 ans, qui compare son travail à celui d'un "arbitre" de sport, a toujours essayé de s'élever au dessus des batailles partisanes.

Très attaché à l'indépendance de la Justice, ce conservateur nommé par George W. Bush à la haute juridiction s'était opposé à Donald Trump en 2018 pour défendre un juge accusé de partialité.

Les règles du Sénat limitent ses marges de manoeuvre et il devrait se contenter d'une posture modeste.

- Un deus ex machina

On ne l'entendra pas, puisque les sénateurs poseront uniquement leurs questions par écrit, mais le chef de la majorité républicaine Mitch McConnell tirera toutes les ficelles en coulisses.

Ce fidèle défenseur du président fera tout pour que les 53 élus de son groupe (sur 100 sénateurs) rejettent la demande démocrate de nouveaux témoins pour boucler "au plus vite" le procès par un acquittement, comme le souhaite Donald Trump.

A 77 ans, le sénateur, élu du Kentucky sans discontinuer depuis 1984, est un animal politique à sang froid, qui sait monter des manoeuvres politiciennes sophistiquées pour faire avancer la cause conservatrice.

Sa placidité apparente et sa longévité lui ont valu le surnom de "tortue". Lui affirme dans son autobiographie ("The Long Game") devoir sa résistance aux batailles livrées dans sa jeunesse: contre la polio et contre les enfants qui le harcelaient à l'école.

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