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Surfacturer l'armée n'est pas crime au Niger, selon des avocats

Une mitrailleuse montée sur un véhicule de l'armée nigérienne dans le village de Zenam Kelouri, le 29 février 2016. Niger army patrols in Assaga camp near Diffa, Feb. 29 2016. (VOA/Nicolas Pinault)

L'Etat du Niger doit 18 milliards FCFA (27 millions d'euros) aux principaux fournisseurs d'équipements militaires cités dans la médiatique affaire des surfacturations et des livraisons non effectuées ces dernières années, ont affirmé mardi leurs avocats. 

"Malgré les surfacturations supposées (...), actuellement l'Etat reste devoir 16 milliards FCFA (plus de 24 millions d'euros) à mon seul client", a déclaré à l'AFP Me Marc Le Bihan, avocat de l'homme d'affaire nigérien Boubacar Hima alias "Petit Boubé".

Ces impayés concernent "les différents contrats exécutés dans le cadre de ladite affaire (des achats d'équipements au ministère de la Défense) et les auteurs du rapport d'audit l'ont reconnu", a déclaré Me Le Bihan.

"Mêmes les autres (fournisseurs), l'Etat leur doit un montant qui tourne autour de deux milliards FCFA (plus de 3 millions d'euros)", selon lui.

L'affaire des surfacturations de matériel militaire à l'Etat fait grand bruit au Niger après la diffusion sur les réseaux sociaux d'extraits d'un rapport d'audit sur ces irrégularités. D'après ces extraits, ces malversations portent sur une centaine de millions d'euros.

La justice avait annoncé le 8 avril l'ouverture d'une enquête sur l'affaire, qui a éclaté en février.

Me Le Bihan et un autre avocat, Me Moumouni Hachirou, membres d'un collectif de défense, ont exclu des poursuites pénales contre leurs clients.

"La surfacturation ne constitue aucunement un délit relevant de la compétence d'une juridiction répressive, aucune incrimination ni aucune peine n'existe dans notre code pénal pour un cas même avéré de surfacturation", estime le collectif dans un communiqué.

Les cas d'absence de livraison et de livraison partielle du matériel "sont réglés par le code des Marchés et les différents contrats" qui "prévoient une pénalité de retard", mais "ces prétendus manquements ne constituent (...) pas des infractions", expliquent encore les avocats.

Ils estiment également qu'"un rapport d'enquête administrative" "n'est ni suffisant pour servir de support à une poursuite pénale, ni probant pour établir la culpabilité d'une personne".

Fin février, le gouvernement avait annoncé qu'un audit demandé par le président Mahammadou Issoufou avait révélé des surfacturations ainsi que des livraisons non effectuées à l'armée, qui combat depuis 2015 les jihadistes dans le sud-est et l'ouest du pays.

Le 15 mars, de violents heurts avaient opposé les forces de l'ordre et des manifestants demandant des sanctions dans ce scandale. Au moins trois figures de la société civile sont encore incarcérées.

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Les États-Unis allouent 152 millions de dollars en aide pour le Sahel

Des déplacés d’Arbinda, une localité du Sahel, à Dori, le 7 octobre 2019 (VOA/Lamine Traoré)

Les États-Unis ont annoncé une nouvelle aide de près de 152 millions de dollars pour quatre pays du Sahel, à savoir le Niger, le Mali et le Burkina Faso, et la Mauritanie. Ces pays font face à des déplacements massifs de populations et à l'insécurité alimentaire à cause des conflits dans la région.

Plus de 85 millions de dollars proviennent de l'Agence USAID et près de 67 millions de dollars du département d'État.

C’est une aide pour les personnes déplacées, les réfugiés et les communautés qui les accueillent.

Elle comprend de la nourriture, des abris d'urgence; l'accès aux soins de santé primaires, des fournitures médicales, des produits pharmaceutiques et de l'eau potable et des moyens de subsistance.

En outre, le gouvernement américain travaille avec ses partenaires non gouvernementaux et les Nations Unies pour améliorer les infrastructures d'approvisionnement en eau dans les camps de déplacés, fournir des kits d'hygiène et garantir que ces déplacés ont accès à des latrines appropriées.

Parce que les femmes et les enfants sont les plus vulnérables pendant les conflits, Washington finance aussi une aide nutritionnelle pour les enfants de moins de cinq ans.

Le Sahel recevra environ 152 millions d'aide américaine pour gérer sa crise humanitaire

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Inondations: 4 milliards de FCFA de pertes pour la culture du riz

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Eco: Le Fida débourse 33 milliards de FCFA pour l'agriculture au Cameroun

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Hama Amadou investi par son parti pour la présidentielle nigérienne

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