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Procès en appel en avril en France pour 2 ex-maires rwandais


Un croquis de tribunal montrant Octavien Ngenzi et Tito Barahira, deux anciens bourgmestres (maires) rwandais, condamnés à la perpétuité en France en 2016 pour leur participation au génocide des Tutsi en 1994, lors d’un procès à Paris, France, 10 mai 2016.

Le procès en appel de deux anciens bourgmestres (maires) rwandais, condamnés à la perpétuité en France en 2016 pour leur participation au génocide des Tutsi en 1994, se tiendra à Paris du 30 avril au 6 juillet, indiquent des sources judiciaires.

A l'issue de deux mois d'audience devant la cour d'assises de Paris, Octavien Ngenzi, 58 ans, et Tito Barahira, 65 ans, avaient été jugés coupables de "crimes contre l'humanité" et "génocide", pour "une pratique massive et systématique d'exécutions sommaires" en application d'un "plan concerté tendant à la destruction" du groupe ethnique tutsi dans leur commune de Kabarondo, dans l'est du Rwanda.

C'est la seconde et la plus lourde condamnation en France en relation avec les massacres de 1994 au Rwanda, après celle en 2014 - confirmée en appel en 2016 - de l'ex-capitaine de l'armée Pascal Simbikangwa à 25 ans de réclusion criminelle, pour génocide et complicité de crime contre l'humanité.

Tous avaient été arrêtés en France et jugés en vertu de la compétence universelle des juridictions françaises pour les crimes les plus graves.

Les deux anciens bourgmestres avaient rapidement annoncé leur intention de faire appel. Dans un dossier reposant presque exclusivement sur des témoignages, la défense avait dénoncé l'empilement de déclarations de témoins, parfois imprécis ou contradictoires et peu confrontés aux versions des accusés, "traités comme des invités indésirables à leur propre procès".

A l'énoncé du verdict, la lourdeur de la peine avait saisi la salle. "On est satisfait de les voir déclarés coupables. La réclusion à perpétuité, c'est un choix de la cour, qui ne nous appartient pas", avait sobrement commenté Michel Laval, avocat de nombreuses parties civiles au procès.

Le tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) d'Arusha (Tanzanie) a condamné la plupart des bourgmestres qu'il a jugés à des peines très variables, allant de quelques années à la perpétuité.

En France, quelque 25 dossiers liés aux massacres de 1994 sont instruits actuellement au pôle d'enquêteurs et de magistrats spécialisés dans les crimes contre l'humanité. Dans un de ces dossiers, celui du Franco-Rwandais Claude Muhayimana, le parquet a récemment demandé le renvoi aux assises pour "complicité" de génocide.

Avec AFP

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