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Le premier Rwandais condamné en France à nouveau devant la justice

Un croquis de Pascal Simbikangwa lors de son premier jour de procès à Paris, France,le 4 février 2014.

Premier Rwandais condamné en France, à 25 ans de réclusion criminelle, pour sa participation au génocide de 1994 au Rwanda, Pascal Simbikangwa, qui nie toutes les charges, comparaît en appel à partir de mardi aux assises de Bobigny (banlieue parisienne).

Cet ex-officier de la garde présidentielle rwandaise, reconverti dans la police politique après l'accident qui l'a cloué dans un fauteuil roulant en 1986, avait été reconnu coupable en 2014 de génocide et de complicité de crimes contre l'humanité par la cour d'assises de Paris.

Il s'agissait du tout premier procès en France d'un Rwandais pour les massacres qui ont fait 800.000 morts entre avril et juillet 1994, principalement des Tutsi, ainsi que des Hutu modérés.

Depuis, un deuxième procès a eu lieu, celui de deux anciens bourgmestres (maires), Octavien Ngenzi et Tito Barahira. Ils ont été condamnés à perpétuité en mai 2016 pour leur participation au génocide et ont fait appel.

Pascal Simbikangwa, 56 ans, risque lui aussi la perpétuité lors de ce deuxième procès, le parquet ayant fait appel de sa première condamnation.

L'accusation lui reproche d'avoir organisé les barrages routiers au passage desquels étaient filtrés et tués les Tutsi, d'avoir donné des instructions et livré des armes aux miliciens Interahamwe qui les tenaient.

Comme en première instance, une cinquantaine de témoins viendront déposer. Certains, actuellement emprisonnés au Rwanda, seront entendus par visio-conférence. Les audiences doivent durer jusqu'au 9 décembre.

"On aurait préféré ne pas avoir à recommencer tout ça, on aurait aimé éviter ce deuxième procès", a déclaré à l'AFP Alain Gauthier, du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une des cinq associations parties civiles au procès. "On espère que la sentence sera confirmée, ce qui est important pour nous c'est la condamnation".

'Procès politique'

Arrêté à Mayotte (île française de l'océan Indien) en 2008 pour trafic de faux papiers, Pascal Simbikangwa est jugé en France au titre de la "compétence universelle" qui permet à un Etat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, quels que soient les lieux où il ont été commis et la nationalité des auteurs ou des victimes. La France a toujours refusé d'extrader des suspects du génocide au Rwanda, la Cour de cassation considérant que le génocide n'était pas défini en 1994 dans le code pénal rwandais.

En première instance, Simbikangwa n'avait eu de cesse de minimiser son rôle et sa compréhension des massacres à l'époque. Il avait ainsi répété sans fléchir n'avoir vu aucun cadavre pendant les 100 jours de la tragédie rwandaise.

Une position qui "participe manifestement de sa volonté de minimiser son rôle et de dissimuler la parfaite connaissance qu'il avait (...) du génocide qui se déroulait (...) sous ses yeux", avait jugé la cour à l'époque.

Pour elle, l'ex-capitaine avait bien distribué des armes aux miliciens Interahamwe qui tenaient les barrages dressés dans la capitale Kigali et avait "donné des instructions pour que les Tutsi soient systématiquement exécutés sur le champ".

Il avait en revanche été acquitté des faits qui lui étaient reprochés dans sa région natale de Gisenyi (nord-ouest), les témoignages "laissant présumer une certaine concertation entre eux peu compatible avec la vérité" selon la cour.

Un point capital pour ses avocats, Fabrice Epstein et Alexandra Bourgeot, qui avaient critiqué un dossier reposant uniquement sur des témoignages, qu'ils s'étaient attachés à mettre en doute.

Ils avaient aussi dénoncé un "procès politique", qui tombait à pic, à quelques semaines du vingtième anniversaire d'un génocide dans lequel le rôle de la France a été très critiqué.

"Nous espérons que seuls les faits seront regardés lors ce deuxième procès", sans la "pression morale" qui avait accompagné les premières audiences, ont-ils dit à l'AFP. Comme en première instance, ils tenteront d'obtenir l'acquittement.

Avec AFP

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Le corps de la paix s'affirme au Togo

Le corps de la paix s'affirme au Togo
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Sit-in de la presse guinéenne lundi 26 août pour dénoncer la situation des journalistes interpellés

Souleymane Diallo (G), PDG du groupe de presse Le Lynx/La Lance, Mamadou Diallo (C), Administrateur adjoint, et Aboubakar Diallo (D), directeur de Lynx FM.

Le milieu des médias en Guinée est secoué par les poursuites judiciaires engagées contre le doyen de la presse, Souleymane Diallo, fondateur du groupe Le Lynx/La Lance, et Aboubakar Diallo, directeur de Lynx FM. Les avocats des journalistes vont demander la levée des restrictions qui leur sont imposées, selon Me Mohamed Traoré, joint par VOA Afrique.

Souleymane Diallo et Aboubakar Diallo ont été inculpés après une intervention, dans l’émission Œil de Lynx, de la dissidente Sano Doussou Condé, ancienne militante du parti au pouvoir RPG. Cette dernière est connue pour ses critiques contre le président Alpha condé.

Les deux journalistes ont été placé sous contrôle judiciaire pour «complicité de production, de diffusion et de mise à la disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics (…)». Il s’agit d’une disposition qui figure dans la loi guinéenne sur la cyber-sécurité de 2016.

Souleymane Diallo, 74 ans, supporte “d’une manière sereine” cette situation, a dit son avocat, Maître Traoré, rappelant qu’il “a l’habitude des tracasseries sur les questions de liberté de la presse”, et disant qu’il lui avait confié “s’attendre à tout”.

Souleymane Diallo et Aboubakar Diallo interdits de quitter Conakry
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Entretien:

Maître Mohamed Traoré: Nous avons été au niveau de la Direction centrale de la police judiciaire, où Monsieur Souleymane Diallo, pour protester contre le fait que la base de la poursuite n'est pas légale, n'a pas voulu s'exprimer devant les enquêteurs de la police; et c’est ainsi que le dossier été transmis au procureur du tribunal de Kaloum, spécialisé dans le domaine des infractions qui entrent dans le cadre de la cyber-criminalité.

On nous a parlé d'un enregistrement de cette émission au cours de laquelle, Madame Doussou Condé aurait tenu des propos, qui avaient été au départ qualifiés de délits contre l’autorité publique. Ça concerne en particulier l’offense au chef de l'Etat.

C'est au niveau du parquet que cette qualification a été abandonnée pour celle de production de diffusion et de mise à disposition d’autrui de données de nature à porter atteinte au public et à la dignité humaine par le biais d'un système informatique.

VOA Afrique: Pourquoi des accusations aussi graves sur la base de cette loi?

Me Traoré: Ce qui nous inquiète, c'est moins les poursuites que la base légale de la poursuite. En Guinée, depuis 2010, il y a une loi sur la liberté de la presse qui dépénalise partiellement les délits de presse.

Autrement dit, aujourd'hui, en Guinée, un journaliste ne peut pas faire l'objet d'une mesure privative de liberté en cas de commission d'une infraction. La seule sanction qui peut lui être infligée au plan pénal est une amende.

Mais cette loi sur la cyber-sécurité comporte des peines d'emprisonnement; elle est beaucoup plus répressive. Je pense que c’est pour cette raison qu’on y fait recours afin d'intimider les journalistes.

VOA Afrique: Quelles restrictions ont été imposées à Souleymane Diallo et Abou Bakr?

Me Traoré: En ce qui concerne Monsieur Souleymane Diallo, il est mis en liberté sous contrôle judiciaire; ce qui l'oblige à être présent deux fois par semaine au niveau du greffe du tribunal. Il lui est également interdit de sortir des limites de Conakry.

Pour Aboubacar Diallo, les mesures sont encore plus énergiques parce qu'il doit se présenter au tribunal trois fois par semaine. Il lui est interdit de sortir de Conakry sans l'autorisation du juge, et il lui est interdit de prendre part à l’émission Oeil de Lynx.

VOA Afrique: Comment expliquez-vous cette situation? Sachant que même sous Lansana Conté, il ne semble pas qu'il y ait eu des méthodes aussi dures à l'encontre de ce média satirique.

Me Traoré: Malheureusement, c’est ce que nous ne comprenons pas et ce que beaucoup de guinéens ne comprennent pas. Je dois rappeler d’ailleurs que même lorsque l'actuel président de la République a eu des ennuis avec la justice guinéenne, le groupe de presse fondé par Souleymane Diallo était au-devant de la scène pour la défense de sa cause. C’est même des journaux les plus courageux. Nous ne pensions donc pas que ce qui n'a pas pu se faire au temps du général Lansana Conté se fasse aujourd'hui, alors qu’il y a des méthodes que l'on condamnait.

Il y a des raisons de s’inquiéter parce qu’il y a quelques mois, c'était la restriction ou la limitation totale de la liberté de manifester. Aujourd'hui on est en train de passer à une autre phase, la restriction de la liberté de la presse, donc il y a vraiment des raisons de se poser la question de savoir de quoi sera fait demain en ce qui concerne les libertés individuelles.

VOA Afrique: Qu'est-ce que vous envisagez?

Me Traoré: Nous avons décidé de relever appel de ces mesures-là et nous allons demander à ce que le dossier soit transmis au niveau de la chambre de contrôle de l'instruction à la Cour d'Appel de Conakry pour que ces mesures soient levées, parce que nous estimons qu'elles ne sont pas du tout justifiées et n'ont pas lieu d'être…

Un groupe de presse guinéen placé sous contrôle judiciaire
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La mise sous contrôle judiciaire de Souleymane Diallo et Aboubacar Diallo a suscité des réactions au plan national et international et sur les réseaux sociaux. Des organisations de la société civile, comme la Maison des Associations et ONG de Guinée, et des personnalités politiques, notamment Cellou Dalein Diallo, ont apporté leur soutien aux journalistes interpellés.

«Nous sommes vivement préoccupés par cette nouvelle forme de censure, qui viole la loi de façon flagrante dans un pays où les délits de presse sont dépénalisés depuis 2010» a déclaré Assane Diagne, directeur du bureau Afrique de l’Ouest de RSF, estimant que «la loi sur la cybercriminalité, invoquée pour inculper les journalistes, n’est qu’un subterfuge pour pouvoir continuer de harceler les médias libres».

Dans une déclaration relayée par la presse guinéenne, Sanou Kerfala Cissé, président de l’Union des Radiodiffusions et Télévisions Libres de Guinée (Urtelgui), a appelé la Haute Autorité de la Communication (HAC), à faire rétablir le droit en matière de procédures judiciaires à l’encontre des journalistes.

Souleymane Diallo, directeur du groupe de presse guinéen Le Lynx/La Lance, présentant des exemplaires du journal satirique Le Lynx.
Souleymane Diallo, directeur du groupe de presse guinéen Le Lynx/La Lance, présentant des exemplaires du journal satirique Le Lynx.

«Il convient de mentionner que l’on n’a plus besoin de trimbaler un journaliste entre les postes de gendarmerie, la Direction de la police judiciaire et les tribunaux, car, la loi est très claire en la matière. En cas de commission de délit par le journaliste et par voie de presse, la citation directe à comparaître devant un juge reste et demeure l’unique voie empruntable”, a-t-il précisé.

Avant le cas de Souleymane Diallo et Abou Bakr, d’autres journalistes étaient déjà sous contrôle judiciaire et/ou en procès, comme Mohamed Bangoura du site d’information mosaiqueguinee.com et Lansana Camara de conakrylive.info. Les organisations de la presse guinéenne ont ainsi prévu un sit-in lundi 26 août devant le siège de la Haute Autorité de la Communication, afin d’attirer l’attention des commissaires de la HAC sur la gestion des procédures de délits de presse en Guinée.

Goma: une marche citoyenne contre l'Ebola

Goma: une marche citoyenne contre l'Ebola
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Entretien exclusif: Dennis B. Hankins, ambassadeur des Etats-Unis au Mali

Entretien exclusif: Dennis B. Hankins, ambassadeur des Etats-Unis au Mali
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"La lutte contre le terrorisme et l'extrémisme", principal objectif des Etats-Unis au Mali selon l'ambassadeur Hankins

Dennis B Hankins au bureau de VOA Afrique à Bamako, le 23 août 2019. (VOA/Kassim Traoré)

A l'issue, vendredi, d'une visite au bureau de VOA Afrique à Bamako, l'ambassadeur des Etats-Unis au Mali, Dennis B. Hankins a parlé de la situation dans le centre du pays, l'apport des USA et de la mission des Nations Unies au Mali, la MINUSMA.

VOA Afrique : Les Etats-Unis sont l’un des principaux partenaires techniques et financiers du Mali. Pouvez-vous nous parler de vos efforts dans la résolution de la crise dans le centre du pays ?

Dennis B. Hankins : J'ai tendance à dire que presque toutes les activités des Etats-Unis se situent entre la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l'extrémisme. Et dans ce sens, nous voyons que les extrémistes dans le centre ont profité des faiblesses.

Nous savons que la nécessité de sécuriser la région, ce n'est pas seulement une question militaire et de police, mais ausi une question des services de bases. C'est dans ce sens que, mieux nous pouvons aider les Maliens à fournir les services d'éducation et de santé, moins les extrémistes peuvent provoquer les populations.

Estimez-vous que vous faites assez pour résoudre la crise ?

D.B.H: Je pense que nous faisons notre maximum, mais le fait qu'il y a toujours une crise veut dire que, soit nous, soit les Maliens, soit les autres partenaires, nous n'en avons pas encore suffisamment fait, parce qu'il y a toujours la crise. Cela dit, pendant ces derniers mois, nous devrons saluer les activités du gouvernement au centre du pays. Il y a eu renforcement de la présence sécuritaire, les deux visites du Premier ministre ont été bien notées, avec tous nos contacts dans le centre.

Ils ont bien apprécié les visites du gouvernemente parce que cela a montré vraiment les actions du gouvernement pour le centre. Il y a aussi le fait que le Premier ministre n'a seulement parlé avec la police et les militaires, mais avec toutes les communautés pour voir quels sont les problèmes à la base.

Nous allons aider le gouvernement dans ce sens.

Est ce que le gouvernement fait assez pour mettre fin à la crise au centre ?

D.B.H: Je dirai que, pendant les deux derniers mois, j'ai vu de vrais efforts, même si je vois que les ressources - sur le plan sécurité, l'équipement et la formation, la capacité de maintenir les troupes dans la région - sont limitées. On voit que c'est la moitié des forces combattantes qui sont au centre.

Le gouvernement a vraiment tenu son engagement. Ce n'est pas suffisant. Nous voyons une fenêtre d'opportunités dans la région. Mais je suis sûr que maintenant, c'est la saison des pluies, et quand la pluie va s'arrêter, je suis presque que sûr que la Katiba du Macina va lancer des attaques. Il va essayer de détruire le progrès accompli.

Nous espérons que les actions du gouvernement, avec notre appui, vont renforcer la capacité des communautés à faire face. Je sais que c'est calme dans la région, mais je suis au courant qu'il y a des personnes qui meurent chaque jour à cause de la violence.

Il y a des gens qui veulent manipuler leur communauté. Je vois que ce ne sont pas seulement les terroristes. Il y a les trafiquants de drogue, il y a des trafiquants de cigarettes, ils ne veulent pas la stabilité dans la région. Ils sont au Nord et au centre. Ils veulent l'instabilité pour faire leurs affaires.

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