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Numérisation et publication des décisions de justice en Côte d'Ivoire


Vue du tribunal d'Abidjan où est jugée Simone Gbagbo, le 2 octobre 2016 (VOA/Nicolas Pinault)

La Cour d'appel de commerce d'Abidjan et la société française Lexbase ont signé une convention pour la numérisation et la publication des décisions de justice afin notamment de lutter contre la corruption et d'assurer la sécurité juridique.

"C'est un grand progrès. Le meilleur gage de qualité, c'est la publication. Les juridictions savent qu'elles ne peuvent pas prendre n'importe quelle décision", résume le bâtonnier d'Abidjan Abbé Yao, un des chevilles ouvrières du projet.

Dans le cadre de l'accord, Lexbase va dans un premier temps numériser les 4.000 décisions annuelles des juridictions commerciales ivoiriennes et les rendre consultables sur un site. La société devrait à l'avenir étendre le service au pénal.

"Tout cela va être archivé sur une base qui n'est pas locale, donc on ne peut pas cacher ou changer des décisions qui seront publiques et consultables. On est comptable des décisions rendues", souligne une source proche du milieu judiciaire, estimant que c'est une avancée dans "la lutte contre la corruption" et "dans l'amélioration du climat des affaires" alors que la justice ivoirienne est souvent accusée d'être partiale.

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Le premier président de la Cour d'appel François Komoin acquiesce quand on évoque le sujet: "lors de la mise en place de la cour (cette année) (...) la Banque mondiale, qui nous demandait de la transparence, avait deux critères d'évaluation: les délais de procédure et la publication de toutes les décisions sans tri. Avec cette convention, nous avons cette transparence".

Il ajoute que la publication avec archivage numérique "va nous donner de la visibilité tout en nous permettant d'avoir accès à d'autres juridictions -notamment à celles de France dont la loi est jumelle de l'Ivoirienne-- et à de la documentation et donc d'améliorer la prise en charge des litiges ici".

"C'est important pour la sécurité juridique mais aussi pour les magistrats qui peuvent aussi consulter le passé des entreprises dans d'autres pays avant de prendre une décision", note Fabien Waechter, président de Lexbase.

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"La numérisation, la publication et l'accès pour les professionnels ici seront gratuits, souligne-t-il, précisant qu'il puise ses revenus notamment grâce à des abonnements du secteur privé à sa banque de données qui comprend toutes les dédisons françaises mais aussi suisses, luxembourgeoise ou du barreau de Montréal.

Avec AFP

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