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Le parlement irlandais examine un texte sur l’avortement

Un projet de loi pour légaliser l'IVG en cas de malformation grave du fœtus sera examiné jeudi au Parlement irlandais.

Actuellement, l'avortement n'est permis dans la catholique Irlande que si la vie de la mère est en danger. Il est en revanche interdit en cas de viol, de malformation du fœtus ou de risques pour la santé de la mère, le 8e amendement de la Constitution irlandaise donnant des droits égaux au fœtus et à la mère.

Le projet de loi veut permettre "un traitement médical en vue de mettre fin à la grossesse dans les cas où le fœtus souffre d'une malformation incompatible avec la vie hors utérus".

Enda Kenny, chef du parti de centre droit Fine Gael, qui a appelé à rejeter le texte, a déclaré mardi qu'il ne pouvait pas empêcher les trois ministres, membres de la formation Independent Alliance, dont le ministre des Transports Shane Ross, de voter pour.

Face à la pression de l'opinion publique qui réclame un changement de la législation sur l'avortement, le gouvernement irlandais a décidé de réunir une commission composée d'une centaine de citoyens d'ici à la fin de l'année, pour discuter d'une réforme.

Si, comme attendu, la commission réclame l'organisation d'un référendum sur la question, M. Kenny a promis de laisser ses députés voter librement sur la question.

Début juin, le comité des droits de l'Homme de l'ONU, dans une décision sans précédent, avait demandé à l'Irlande de modifier sa loi sur l'avortement, après avoir étudié le cas d'une jeune femme privée d'une interruption volontaire de grossesse alors qu'on lui avait appris que le fœtus qu'elle portait présentait une malformation mortelle.

Le comité a estimé que les lois irlandaises soumettaient les femmes à un "traitement cruel, inhumain et dégradant".

La jeune femme avait dû se rendre au Royaume-Uni pour mettre fin à sa grossesse, et était rentrée 12 heures plus tard, parce qu'elle ne pouvait pas se permettre de rester plus longtemps pour des raisons financières.

Avec AFP

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Génocide au Rwanda: un deuxième médecin rwandais renvoyé aux assises en France

Le médecin rwandais Eugène Rwamucyo, accusé de génocide et de crime contre l'humanité, vingt-six ans après les massacres perpétrés contre la minorité tutsie et les Hutu modérés au Rwanda.

Condamné par contumace au Rwanda mais résidant en Belgique, le médecin rwandais Eugène Rwamucyo a été renvoyé devant les assises en France par des juges pour génocide et crime contre l'humanité, vingt-six ans après les massacres perpétrés contre la minorité tutsie et les Hutu modérés au Rwanda.

Treize ans après une plainte déposée notamment par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association oeuvrant pour la traduction en justice des suspects du génocide, les juges d'instruction du pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal de Paris ont ordonné mardi un procès contre cet homme aujourd'hui âgé de 61 ans.

Ils souhaitent qu'il comparaisse pour "génocide", "crime contre l'humanité", "complicité" de ces crimes et "association de malfaiteurs" en vue de la préparation de ces derniers, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Il s'agit du septième homme renvoyé devant la cour d'assises de Paris pour participation au génocide rwandais qui a fait environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994.

Trois hommes ont à ce jour été jugés et définitivement condamnés. Un ancien chauffeur d'hôtel, Claude Muhayimana, doit pour sa part comparaître pour complicité de génocide en février, tandis qu'un autre médecin, Sosthène Munyemana, et un ex-préfet, Laurent Bucyibaruta, ont fait appel de leur ordonnance de renvoi et attendent encore l'issue de ces recours.

"Mon client conteste formellement les accusations", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Philippe Meilhac, qui a annoncé vouloir faire appel de l'ordonnance. "Si toutefois un procès devait se tenir, Eugène Rwamucyo l'affrontera avec sérénité", a-t-il ajouté.

"Malgré les lenteurs de la justice que nous ne cessons de dénoncer, ces décisions ne peuvent que nous conforter dans notre détermination à ce que tous ceux qui auraient participé au génocide des Tutsi et qui croyaient pouvoir se faire oublier en France puissent enfin comparaître devant la justice des hommes", a réagi dans un communiqué le CPCR.

"Nous sommes très satisfaits de cette décision", a commenté auprès de l'AFP Alain Gauthier, cofondateur du CPCR. "Cela faisait des années que nous avions déposé plainte".

C'est à la suite de cette dernière qu'une instruction avait été ouverte en 2007 à Lille (nord), puis dépaysée à Paris l'année suivante.

Extradition refusée

M. Rwamucyo est notamment accusé par Kigali d'avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994, dont l'une sous l'égide du Premier ministre de l'époque, Jean Kambanda, condamné à la perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il est aussi soupçonné d'avoir dirigé les opérations d'enfouissement en masse de corps de civils tutsi lors des massacres commis entre avril et juillet 1994, et ordonné l'achèvement et l'enterrement de survivants, selon des éléments de l'ordonnance des juges dont l'AFP a eu connaissance.

"Mon client était médecin hygiéniste dans la région de Butare et à ce titre, il était chargé de l'ensevelissement des corps", a expliqué Me Meilhac. "Maintenant on lui reproche d'avoir profité de cette mission indispensable pour s'en prendre à des survivants", a-t-il regretté.

M. Rwamucyo a été condamné par contumace en 2007 au Rwanda à perpétuité.

Médecin à l'hôpital de Maubeuge (nord de la France), il avait été suspendu en octobre 2009 lorsque la direction de l'établissement avait appris qu'il était visé par un mandat d'arrêt international émis par Kigali. Il avait ensuite été licencié.

En application de ce mandat, M. Rwamucyo avait finalement été interpellé en mai 2010 à Sannois en région parisienne alors qu'il venait d'assister aux obsèques d'un autre Rwandais, Jean-Bosco Barayagwiza, cofondateur de la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) qui propageait l'idéologie hutu extrémiste et des discours d'incitation à la haine contre les Tutsi.

La cour d'appel de Versailles (région parisienne) s'était cependant opposée en septembre 2010 à son extradition, ordonnant sa remise en liberté.

Il avait été mis en examen une première fois en 2013 pour "participation à une entente en vue de commettre le crime de génocide", puis en 2018 pour "génocide" et "crimes contre l'humanité", et placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de sortir de l'espace Schengen.

Un ex-chirurgien inculpé pour viols et agressions sexuelles sur 312 victimes en France

Des militantes féministes manifestent à la suite des nominations du nouveau ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin et de celui de la Justice Eric Dupond-Moretti devant l'église de la Madeleine à Paris, France, le 7 juillet 2020. REUTERS / Gonzalo Fuentes

Un ex-chirurgien, Joël Le Scouarnec, a été inculpé en France pour viols et agressions sexuelles concernant 312 victimes, principalement mineures, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. 

M. Le Scouarnec a été "mis en examen, pour ces 312 faits, commis sur autant de personnes, mineures et majeures", a déclaré lors d'une conférence de presse le procureur de Lorient (ouest), Stéphane Kellenberger, après avoir détaillé les différents éléments de la procédure. Il s'agit de faits commis entre 1986 et 2014 par l'ex-chirurgien dans plusieurs établissements en France.

Le procureur a également annoncé qu'une information judiciaire est ouverte notamment pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans commis entre 1986 et 2014 par l'ex-chirurgien dans différents établissements, a précisé le magistrat.

Il a aussi annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire contre X du "chef d'abstention volontaire d'empêcher des crimes ou délits contre l'intégrité physique" afin de déterminer si des tiers auraient pu être au courant des actions du chirurgien et se seraient abstenus de les dénoncer.

Sur les 349 victimes potentielles recensées au départ de cette affaire, 312 ont été retenues. Quelque 26 situations notamment ont été prescrites, pour cinq autres les faits sont apparus "impossible à suffisamment caractériser", a expliqué le procureur.

Sur les 312 victimes retenues, 164 sont de sexe masculin, 148 de sexe féminin. 298 ont moins de 20 ans dont 265 moins de 15 ans, selon la même source.

Joël Le Scouarnec, actuellement en détention, doit comparaître à partir du 30 novembre devant la cour d'assises de la Charente-Maritime (ouest) pour d'autres faits qui lui sont reprochés.

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