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Des militants "pro-life" polonais demandent l’interdiction totale de l’avortement

Manifestation pour une plus grande accessibilité à l'avortement, Varsovie, Pologne, 6 mars 2016

Une organisation a déposé au Parlement polonais une proposition de loi visant à interdire l'IVG, même en cas d’inceste et de viol, alors que la loi en vigueur est déjà très restrictive.

Les promoteurs du texte déposé, la Fondation Droit à la Vie, ont collecté 450.000 signatures pour l'appuyer, alors que 100.000 sont suffisantes pour le proposer au Parlement. Ils demandent que les personnes qui pratiquent l'IVG encourent des peines de prison allant de trois mois à cinq ans de réclusion.

Le même texte oblige l'Etat et les collectivités locales à fournir des aides financières aux femmes et aux familles pour élever les enfants handicapés.

Selon la Fondation, l'IVG pourrait être pratiquée légalement uniquement pour préserver la vie de la mère, alors que la loi de 1993 l'autorise dans trois cas: risque pour la vie ou la santé de la mère, examen prénatal indiquant une grave pathologie irréversible chez l'embryon et grossesse résultant d'un viol ou d'un inceste.

La Diète (chambre basse) dispose de trois mois pour fixer la date de la première lecture du texte, si elle décide de l'examiner.

Celui-ci s'éloigne si fortement du compromis laborieux de 1993 que le parti conservateur au pouvoir Droit et Justice (PiS), pourtant proche de l'église catholique et de la puissante station catholique Radio Maryja, en a déjà pris ses distances, laissant ses députés voter selon leur conscience.

"Il n'y aura pas de discipline de vote sur ce projet, chaque député votera selon sa conscience", a déclaré la porte-parole du groupe parlementaire PiS Beata Mazurek.

L'annonce du projet a fait descendre dans la rue, au cours des derniers mois, plusieurs milliers de personnes opposées au durcissement de la loi actuelle.

Un sondage publié en mars a révélé que 51% des Polonais étaient favorables à sa libéralisation.

Moins de 2.000 avortements légaux sont pratiqués chaque année en Pologne et l'on ignore le nombre des IVG clandestines ou pratiquées à l'étranger. Les organisations de défense des droits des femmes le situent entre 100.000 et 150.000.

Avec Afp

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Brexit: négocier "n'a pas de sens" sans changement de position de l'UE, selon Londres

Les drapeaux du Royaume Uni et de l’Union Européenne

Londres a répété lundi que reprendre les négociations commerciales post-Brexit avec l'UE n'aurait "pas de sens" faute de changement de position des 27, tout en se disant ouvert à une "intensification" proposée par Bruxelles.

Le sommet européen de la semaine dernière n'a "laissé aucune base pour trouver un accord", a déclaré le ministre Michael Gove, chargé de la coordination de l'action gouvernementale, au Parlement.

"Il n'y aucun sens à continuer à négocier. Tant que l'UE maintient sa position, de telles discussions n'auront pas de sens", a-t-il ajouté.

Il a cependant dit "saluer" les déclarations du négociateur européen Michel Barnier qui s'est dit sur Twitter "disponible pour intensifier les discussions (...) sur la base de textes juridiques".

"Évidemment, nous devons nous assurer de travailler sur la base de l'intensification qu'ils proposent", a déclaré Michael Gove. "Je préfère regarder vers l'avenir avec optimiste que regarder en arrière avec colère".

Déjà poussives, les négociations commerciales se sont envenimées jeudi quand les 27 réunis en conseil ont exigé des concessions de Londres, tout en disant vouloir poursuivre les pourparlers pour arriver à un accord de libre-échange avant l'année prochaine, quand les règles européennes cesseront de s'appliquer au Royaume-Uni.

Le lendemain, Boris Johnson a estimé les discussions "terminées" sans "changement fondamental" d'approche de l'UE.

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Génocide au Rwanda: un deuxième médecin rwandais renvoyé aux assises en France

Le médecin rwandais Eugène Rwamucyo, accusé de génocide et de crime contre l'humanité, vingt-six ans après les massacres perpétrés contre la minorité tutsie et les Hutu modérés au Rwanda.

Condamné par contumace au Rwanda mais résidant en Belgique, le médecin rwandais Eugène Rwamucyo a été renvoyé devant les assises en France par des juges pour génocide et crime contre l'humanité, vingt-six ans après les massacres perpétrés contre la minorité tutsie et les Hutu modérés au Rwanda.

Treize ans après une plainte déposée notamment par le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), une association oeuvrant pour la traduction en justice des suspects du génocide, les juges d'instruction du pôle "crimes contre l'humanité" du tribunal de Paris ont ordonné mardi un procès contre cet homme aujourd'hui âgé de 61 ans.

Ils souhaitent qu'il comparaisse pour "génocide", "crime contre l'humanité", "complicité" de ces crimes et "association de malfaiteurs" en vue de la préparation de ces derniers, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Il s'agit du septième homme renvoyé devant la cour d'assises de Paris pour participation au génocide rwandais qui a fait environ 800.000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsi, entre avril et juillet 1994.

Trois hommes ont à ce jour été jugés et définitivement condamnés. Un ancien chauffeur d'hôtel, Claude Muhayimana, doit pour sa part comparaître pour complicité de génocide en février, tandis qu'un autre médecin, Sosthène Munyemana, et un ex-préfet, Laurent Bucyibaruta, ont fait appel de leur ordonnance de renvoi et attendent encore l'issue de ces recours.

"Mon client conteste formellement les accusations", a réagi auprès de l'AFP son avocat, Me Philippe Meilhac, qui a annoncé vouloir faire appel de l'ordonnance. "Si toutefois un procès devait se tenir, Eugène Rwamucyo l'affrontera avec sérénité", a-t-il ajouté.

"Malgré les lenteurs de la justice que nous ne cessons de dénoncer, ces décisions ne peuvent que nous conforter dans notre détermination à ce que tous ceux qui auraient participé au génocide des Tutsi et qui croyaient pouvoir se faire oublier en France puissent enfin comparaître devant la justice des hommes", a réagi dans un communiqué le CPCR.

"Nous sommes très satisfaits de cette décision", a commenté auprès de l'AFP Alain Gauthier, cofondateur du CPCR. "Cela faisait des années que nous avions déposé plainte".

C'est à la suite de cette dernière qu'une instruction avait été ouverte en 2007 à Lille (nord), puis dépaysée à Paris l'année suivante.

Extradition refusée

M. Rwamucyo est notamment accusé par Kigali d'avoir participé à des réunions de responsables génocidaires à Butare (sud du Rwanda) en 1994, dont l'une sous l'égide du Premier ministre de l'époque, Jean Kambanda, condamné à la perpétuité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Il est aussi soupçonné d'avoir dirigé les opérations d'enfouissement en masse de corps de civils tutsi lors des massacres commis entre avril et juillet 1994, et ordonné l'achèvement et l'enterrement de survivants, selon des éléments de l'ordonnance des juges dont l'AFP a eu connaissance.

"Mon client était médecin hygiéniste dans la région de Butare et à ce titre, il était chargé de l'ensevelissement des corps", a expliqué Me Meilhac. "Maintenant on lui reproche d'avoir profité de cette mission indispensable pour s'en prendre à des survivants", a-t-il regretté.

M. Rwamucyo a été condamné par contumace en 2007 au Rwanda à perpétuité.

Médecin à l'hôpital de Maubeuge (nord de la France), il avait été suspendu en octobre 2009 lorsque la direction de l'établissement avait appris qu'il était visé par un mandat d'arrêt international émis par Kigali. Il avait ensuite été licencié.

En application de ce mandat, M. Rwamucyo avait finalement été interpellé en mai 2010 à Sannois en région parisienne alors qu'il venait d'assister aux obsèques d'un autre Rwandais, Jean-Bosco Barayagwiza, cofondateur de la tristement célèbre Radio-télévision libre des mille collines (RTLM) qui propageait l'idéologie hutu extrémiste et des discours d'incitation à la haine contre les Tutsi.

La cour d'appel de Versailles (région parisienne) s'était cependant opposée en septembre 2010 à son extradition, ordonnant sa remise en liberté.

Il avait été mis en examen une première fois en 2013 pour "participation à une entente en vue de commettre le crime de génocide", puis en 2018 pour "génocide" et "crimes contre l'humanité", et placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de sortir de l'espace Schengen.

Un ex-chirurgien inculpé pour viols et agressions sexuelles sur 312 victimes en France

Des militantes féministes manifestent à la suite des nominations du nouveau ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin et de celui de la Justice Eric Dupond-Moretti devant l'église de la Madeleine à Paris, France, le 7 juillet 2020. REUTERS / Gonzalo Fuentes

Un ex-chirurgien, Joël Le Scouarnec, a été inculpé en France pour viols et agressions sexuelles concernant 312 victimes, principalement mineures, a-t-on appris jeudi de source judiciaire. 

M. Le Scouarnec a été "mis en examen, pour ces 312 faits, commis sur autant de personnes, mineures et majeures", a déclaré lors d'une conférence de presse le procureur de Lorient (ouest), Stéphane Kellenberger, après avoir détaillé les différents éléments de la procédure. Il s'agit de faits commis entre 1986 et 2014 par l'ex-chirurgien dans plusieurs établissements en France.

Le procureur a également annoncé qu'une information judiciaire est ouverte notamment pour viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans commis entre 1986 et 2014 par l'ex-chirurgien dans différents établissements, a précisé le magistrat.

Il a aussi annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire contre X du "chef d'abstention volontaire d'empêcher des crimes ou délits contre l'intégrité physique" afin de déterminer si des tiers auraient pu être au courant des actions du chirurgien et se seraient abstenus de les dénoncer.

Sur les 349 victimes potentielles recensées au départ de cette affaire, 312 ont été retenues. Quelque 26 situations notamment ont été prescrites, pour cinq autres les faits sont apparus "impossible à suffisamment caractériser", a expliqué le procureur.

Sur les 312 victimes retenues, 164 sont de sexe masculin, 148 de sexe féminin. 298 ont moins de 20 ans dont 265 moins de 15 ans, selon la même source.

Joël Le Scouarnec, actuellement en détention, doit comparaître à partir du 30 novembre devant la cour d'assises de la Charente-Maritime (ouest) pour d'autres faits qui lui sont reprochés.

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