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Le Parlement européen valide le nouvel accord de pêche UE-Maroc

Le Maroc et l'Union européenne se sont mis d'accord sur le renouvellement de leur accord de pêche, le 20 juillet 2018. (Twiter/UE au Maroc)

Le Parlement européen a validé mardi le nouvel accord de pêche entre l'UE et le Maroc, renégocié après le rejet du précédent par la justice européenne au motif qu'il ne prenait pas en compte le Sahara occidental.

Ce vote a été salué par le Maroc et vivement critiqué par le Front Polisario.

Cet accord de partenariat, qui inclura le Sahara occidental, a été voté à une large majorité (415 voix pour, 189 contre) après le rejet d'une résolution qui demandait à l'appel d'eurodéputés Verts et sociaux-démocrates de soumettre ce nouveau texte à l'évaluation de la Cour de justice de l'Union européenne (189 voix pour, 410 contre).

En février 2018, cette Cour avait considéré que l'UE et le Maroc devaient renégocier certaines dispositions du nouvel accord, jugées contraires à plusieurs règles du droit international car violant le principe de l'autodétermination du Sahara occidental.

Le rapport voté par le Parlement réuni en session plénière à Strasbourg rappelle les deux conditions évoquées par la justice européenne pour aboutir à un accord valide, "à savoir la mention explicite du Sahara occidental ainsi que l'obtention du consentement de la population", de même que le critère ajouté par les Etats membres, "à savoir que l'accord doit profiter à la population locale".

Il est expliqué dans ce rapport de l'eurodéputé français Alain Cadec que la Commission a suivi un "processus de consultation des populations locales (...) et des parties intéressées", recueillant l'aval d'une "majorité d'interlocuteurs" en faveur du nouvel accord.

Toutefois, il y est souligné que le Front Polisario notamment, "considéré comme le représentant du peuple du Sahara occidental par les Nations unies et partie au processus de paix, n'a pas souhaité participer à la consultation" et a fait part de son "opposition de principe" au cours de discussions techniques.

Ce dernier a vivement réagi au vote des eurodéputés.

"C'est un obstacle supplémentaire de l'Europe au processus de paix des Nations unies. C'est une embûche supplémentaire au travail de l'émissaire de l'ONU pour le Sahara occidental, Horst Kohler, qui montre que l'Europe joue la pérennité du conflit et du statu quo", a déclaré à l'AFP Mohamed Khadad, membre du secrétariat national du Front Polisario et président de la Commission des Affaires extérieures.

Il estime également qu'il s'agit d'une "rébellion aux décisions de la Cour de justice", et a annoncé que cette instance serait saisie de nouveau.

Le ministère marocain des Affaires étrangères a de son côté exprimé dans un communiqué son "appréciation" après le vote du Parlement.

"Cette adoption confirme (...) que le Royaume du Maroc est le seul habilité juridiquement, dans le cadre de l'exercice de sa souveraineté, à négocier et signer des accords incluant le Sahara Marocain", affirme-t-il.

L'accord de pêche UE-Maroc permet aux navires de l'UE (11 Etats membres) pêchant des espèces pélagiques et démersales d'accéder à la "zone de pêche marocaine" en échange d'une contribution économique

Plus de 90% des captures de la flotte européenne dans le cadre de l'accord de pêche se font dans les eaux adjacentes du Sahara occidental. Ce territoire, le seul du continent africain dont le statut post-colonial n'est pas réglé, est en grande partie sous le contrôle du Maroc, après le départ des Espagnols dans les années 1970.

Le texte approuvé, est-il souligné dans un communiqué du Parlement, "ne préjuge pas du résultat du processus politique sur le statut final du Sahara occidental et soutient pleinement les efforts de l'ONU pour aboutir à une solution politique permettant l'autodétermination du peuple du Sahara occidental".

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Report du procès du viol collectif d'une adolescente au Maroc

Le tribunal de première instance de Rabat, au Maroc, le 11 août 2006.

Le procès de douze hommes accusés de la séquestration et du viol collectif d'une adolescente s'est ouvert mardi devant un tribunal de Beni Mellal, avant d'être immédiatement reporté.

Les avocats de la défense et celui de la victime, qui s'est portée partie civile, ont demandé davantage de temps pour se préparer, et le juge a reporté le procès au 25 juin, a déclaré le conseil de la jeune fille, Me Ibrahim Hachane.

Dans une vidéo diffusée en août et devenue virale, Khadija, une adolescente issue d'une famille défavorisée âgée de 17 ans au moment des faits, avait raconté avoir été kidnappée, séquestrée, violée et martyrisée pendant deux mois par des jeunes hommes de son village d'Oulad Ayad, près de Beni Mellal.

Son témoignage filmé dans lequel elle montre des traces de brûlures de cigarettes et des tatouages que ses agresseurs ont, selon elle, gravé de force sur son corps pendant sa séquestration, avait soulevé un tollé dans le royaume et suscité une forte mobilisation contre "la culture du viol et de l'impunité".

Les 12 accusés, âgés de 19 à 29 ans, comparaissent devant la chambre criminelle de la cour d'appel de Beni Mellal, instance qui les jugera en première instance pour des chefs de "traite d'être humain", "viol", "constitution d'une bande organisée" ou "enlèvement et séquestration". La "traite d'être humain" est passible d'une peine maximale de 30 ans.

Un autre prévenu sera jugé séparément à huis clos le 11 juin, son dossier ayant été disjoint des autres puisqu'il était "mineur au moment des faits", a indiqué Me Ibrahim Hachane. "Les accusés ont avoué les faits qui leur sont reprochés pendant l'interrogatoire de police, mais ont pour la plupart nié devant le juge d'instruction", selon Me Hachane.

"Je suis encore traumatisée, ce qui m'est arrivé n'est pas facile à supporter", avait confié la jeune fille au lendemain des faits. "J'attends avec impatience le début des traitements pour me faire détatouer. Je ne peux même pas regarder mes mains, car je me souviens chaque jour de ce qui m'est arrivé", avait-elle dit.

Elle ne s'est toujours pas fait détatouer, le juge pouvant demander à voir ses tatouages pendant le procès, selon son avocat. "Son état psychologique est encore fragile", a dit son père Mohamed.

Le choix de sa fille de briser le silence en s'exposant publiquement est une démarche très rare dans une société conservatrice qui pousse les victimes de viol à se taire, par peur pour leur image et pour la réputation de leur famille.

Plus de 90% des Marocains ayant subi une forme de violence n'ont pas porté plainte contre leurs agresseurs, selon une récente enquête officielle.

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Plus d'une femme sur deux confrontée à la violence au Maroc

Marocaines des montagnes de l'Atlas préparant le pain dans des fours traditionnels.

Plus de la moitié des femmes au Maroc ont subi une forme de violence selon une enquête publiée mercredi, indiquant également que plus de 90% d'entre elles n'ont pas porté plainte contre leurs agresseurs.

L'enquête a été menée dans l'ensemble du pays de janvier à mars par le ministère marocain de la Famille. Sur plus de 13.500 femmes sondées, âgées entre 18 et 64 ans, 54,4% ont affirmé avoir été victimes d'une forme de violence.

Les violences psychologiques arrivent en tête, suivies des violences économiques, physiques et sexuelles. Les femmes âgées de 25 à 29 ans sont les plus exposées. Les violences conjugales sont les plus communes: 52,5% des femmes mariées ont affirmé en avoir été victime, selon les résultats de cette enquête, diffusés par le ministère.

Les femmes sondées sont 12,4% à avoir subi un acte de violence dans les lieux publics, et 13,4% d'entre elles ont été harcelées sur Internet. Seulement 6,6% des victimes sondées ont porté plainte contre leur agresseur, selon l'enquête qui vise à cerner le profil des agresseurs pour "développer une nouvelle stratégie de lutte contre la violence", selon le ministère.

Après plusieurs années de débats, une loi contre les violences faites aux femmes est entrée en vigueur en septembre dernier. Pour la première fois, elle rend passible de peines de prison des actes "considérés comme des formes de harcèlement, d'agression, d'exploitation sexuelle ou de mauvais traitement". Le texte durcit les sanctions dans certains cas et prévoit des mécanismes de prise en charge des femmes victimes de violences, mais il est jugé insuffisant par les groupes féministes.

Au Maroc, médias et ONG tirent régulièrement la sonnette d'alarme sur les violences subies par les femmes, en particulier le harcèlement de rue, alors que plusieurs cas d'agressions ont défrayé la chronique ces dernières années.

Six personnes devant la justice pour des avortements clandestins

Le tribunal de première instance de Rabat, au Maroc, le 11 août 2006.

Six personnes, dont deux médecins, seront jugées fin mai au Maroc pour avoir pratiqué clandestinement des avortements, alors que le débat sur l'IVG, passible de prison, refait surface dans le royaume.

Ce "réseau d'avortement clandestin" a été démantelé fin avril dans la ville touristique de Marrakech, ont rapporté mardi des médias marocains, précisant que le procès du groupe aura lieu le 24 mai.

Deux internes en médecine, un étudiant en médecine et un pilote qui importait d'Espagne un anti-inflammatoire souvent utilisé au Maroc par des femmes souhaitant avorter, font notamment partie des personnes jugées, a dit mardi Omar Arbib, membre de l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH), section-Marrakech.

Ils sont poursuivis pour avoir pratiqué illégalement des avortements et pour importation illégale de médicaments, a-t-il ajouté.

Les opérations étaient pratiquées dans un appartement à Marrakech et chaque intervention était facturée environ 3.000 dirhams (280 euros), selon la presse locale.

Le Maroc s'était engagé en 2015 dans un profond débat sur "l'urgence" d'un assouplissement de sa législation face au fléau des centaines d'avortements clandestins pratiqués chaque jour.

Une commission officielle avait dans la foulée recommandé que l'avortement dans "quelques cas de force majeure" devienne autorisé, notamment en cas de viol ou de graves malformations. Mais aucune loi n'est depuis venue entériner ces recommandations.

"Le Maroc doit rouvrir le débat sur l'avortement et faire en sorte que chaque femme puisse disposer de son corps", a estimé M. Arbib.

L'interruption volontaire de grossesse (IVG) reste passible de six mois à cinq ans de prison. Le code pénal sanctionne aussi bien la femme qui avorte (de 6 mois à deux ans de prison) que les personnes qui pratiquent l'acte (de 1 à 5 ans de prison).

Bien qu'aucun chiffre officiel n'existe, les associations estiment qu'entre 600 et 800 avortements clandestins sont pratiqués chaque jour, dans des conditions sanitaires parfois désastreuses. Certaines femmes ont recours à des médicaments ou à des plantes présumées abortives.

Les grossesses non désirées renforcent le phénomène des "mères célibataires" et l'abandon d'enfants, jusqu'à 150 par jour affirment des ONG, alors que les enfants nés hors mariage sont considérés comme "illégitimes" par la loi.

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