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RDC

L'opposant Fayulu promet de se rendre prochainement devant la police

Martin Fayulu, Kinshasa, RDC, 8 janvier 2019. (Facebook/Emmanuel Bikalu)

L'opposant congolais Martin Fayulu a indiqué lundi s'être conformé en tant que "républicain" au report d'une convocation annoncé par la police de la République démocratique du Congo et promet de s'y rendre prochainement.

La police judiciaire avait "invité" jeudi M. Fayulu à se présenter lundi en vue de fournir "des renseignements utiles", en lien avec une plainte déposée contre lui par un citoyen congolais, l'accusant d'incitation à la haine tribale. La police a annoncé samedi le report de cette convocation à une date ultérieure, non précisée.

"Je suis un républicain, si la police lance une nouvelle convocation ou invitation, je me rendrai à la police accompagné de mes avocats et du peuple", a déclaré à l'AFP Martin Fayulu alors qu'environ deux cents partisans de M. Fayulu manifestaient dans l'enclos de la résidence de l'opposant.

A Kikwit, chef-lieu de la province du Kwilu et région d'origine de M. Fayulu, environs trois cents personnes (des jeunes essentiellement) encadrés par la police ont manifesté lundi pour protester contre sa convocation, a constaté un correspondant de l'AFP.

La police a lancé des gaz lacrymogènes en riposte à des jets de pierres, selon cette source.

"Nous nous insurgeons contre la convocation de Martin Fayulu par une justice injuste et une justice instrumentalisée", selon un mémo lu puis déposé au parquet de Kikwit.

Candidat malheureux à la présidentielle du 30 décembre, M. Fayulu revendique la victoire avec 60% des voix. Un autre opposant Félix Tshisekedi a été proclamé vainqueur du scrutin par la commission électorale et la Cour constitutionnelle.

La semaine dernière, M. Fayulu, avait appelé à la démission de M. Tshisekedi au cours d'un meeting à Kinshasa devant plusieurs milliers de ses partisans, à son retour d'une tournée à l'étranger.

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Deux juges congolais refusent leur nomination à la Cour de cassation

Des juges congolais à Rutshuru, Nord-Kivu, RDC, 6 septembre 2017. (VOA/Charly Kasereka)

Deux juges de la Cour constitutionnelle nommés en juillet par le président de la République démocratique du Congo (RDC) Félix Tshisekedi à la Cour de cassation, ont refusé ce changement de poste préférant "achever" leur actuel mandat.

Mardi, au cours d'une cérémonie retransmise à la télévision d’Etat, plusieurs hauts magistrats nommés à la Cour de cassation, au Conseil d’État et aux parquets généraux près ces juridictions ont prêté serment devant le président de la République.

Mais les juges de la Cour constitutionnelle Noël Kilomba Ngozi Mala et Jean Ubulu Pungu, nommés le 17 juillet par ordonnance présidentielle à la Cour de Cassation, ne sont pas apparus à cette cérémonie où ils étaient attendus.

"En conformité à la Constitution (...) nous nous trouvons dans l'obligation de rester à la Cour constitutionnelle pour y achever nos mandats constitutionnels" de neuf ans, écrivent les deux juges dans une lettre conjointe adressée au président de la République.

Les deux hommes notent que "c'est par la voix des ondes et sans consultation préalable" qu'ils ont appris leurs nominations respectives le 17 juillet en qualité de "présidents à la Cour de cassation".

"Après [nos] mandats constitutionnels, nous demeurerons totalement et entièrement à la disposition de la République", ajoutent-ils dans cette lettre datée du 27 juillet.

Plus haute instance judiciaire du pays, la Cour constitutionnelle est composée de neuf juges nommés pour un mandat de neuf ans. Trois sont désignés par le président de la République, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature.

La composition de la Cour est renouvelée par tiers tous les trois ans, trois juges quittant leur poste après tirage au sort. Le prochain renouvellement est prévu en avril 2021.

Les magistrats de la Cour constitutionnelle sont les seuls capables de juger le président de la République et le Premier ministre. Ils sont aussi chargés du contrôle de "la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires".

Le 15 juillet, la présidence congolaise avait annoncé la démission du président de la Cour constitutionnelle Benoît Lwamba, dans un contexte de tensions liées à l'indépendance de l'appareil judiciaire dans le pays.

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