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Evasion fiscale : fin du plan de régularisation des banques suisses

Le président Barack Obama discute avec la ministre américaine de la Justice , Loretta Lynch à la Masion Blanche à Washington, 4 janvier 2016

Les Etats-Unis ont annoncé la fin d'un programme de régularisation auquel 80 banques suisses soupçonnées d'évasion fiscale ont participé en versant 1,4 milliard de dollars d'amende et en s'engageant à lever le secret sur leurs clients américains.

"Avec cette initiative, nous avons mis au jour ceux qui contribuent à faciliter des systèmes d'évasion fiscale et ceux qui cachent des fonds dans des comptes secrets offshore", s'est félicitée dans un communiqué la ministre de la Justice américaine, Loretta Lynch.

"Nous avons amélioré notre capacité à faire revenir des impôts vers les Etats-Unis", a-t-elle ajouté.

Fin août 2013, le département de la Justice (DoJ) avait ouvert ce programme de régularisation aux banques suisses désireuses d'éviter des poursuites en échange du paiement d'amendes et d'une coopération pleine et entière avec les autorités. Les établissements déjà ciblés par la justice américaine en étaient exclus.

Selon le communiqué du DoJ publié mercredi, la banque HSZH a été la dernière à participer à ce programme qui s'est traduit au total par le versement de 1,36 milliard de dollars de pénalités. Avec une amende de 211 millions de dollars à elle seule, la Banque de la Suisse italienne (BSI) a été la plus pénalisée.

Aux termes du programme, ces 80 banques sont désormais tenues de "dévoiler entièrement" leurs activités transnationales et de fournir des "informations détaillées" sur les comptes dans lesquels des contribuables américains ont un intérêt "direct" ou "indirect".

"Les banques suisses payent une pénalité appropriée pour leur mauvaise conduite et l'information et la coopération continue que nous avons exigées (...) nous permettent de cibler systématiquement les systèmes d'évitement fiscal offshore", a estimé Stuart Delery, le ministre adjoint à la Justice par intérim, cité dans le communiqué.

Les pénalités viendront s'ajouter à celles déjà versées aux Etats-Unis par 2 poids lourds de l'industrie financière helvétique, Credit Suisse (2,8 milliards de dollars en mai 2014) et UBS (780 millions en février 2009).

Une autre banque suisse visée par des poursuites, Julius Baer, a annoncé fin décembre avoir conclu un accord financier avec les autorités mais a refusé de dévoiler le montant de l'amende qu'elle a accepté de payer.

Les Etats-Unis n'ont toutefois pas simplement ciblé la Suisse. Aux termes de la loi Fatca entrée en vigueur en juillet 2014, les banques de 112 pays doivent systématiquement informer le fisc des Etats-Unis des comptes et avoirs détenus par les contribuables américains.

Avec AFP

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Trump annonce le départ de son ministre de l'Energie Rick Perry

Le Secrétaire américain à l’énergie, Rick Perry

Le président américain Donald Trump a annoncé jeudi le départ prochain de son ministre de l'Energie Rick Perry, en expliquant simplement qu'il "était temps", avant d'annoncer lui avoir déjà trouvé un successeur.

"Rick a fait un travail fantastique à l'Energie mais il était temps, trois ans c'est long", a déclaré Donald Trump lors d'une visite dans le Texas. "Nous avons son successeur, je l'annoncerai très prochainement", a-t-il poursuivi.

Rick Perry, 69 ans, quittera ses fonctions "vers la fin de l'année", a indiqué Donald Trump en affirmant qu'il parlait avec son ministre de son projet de départ "depuis six mois".

"D'ailleurs je pensais qu'il partirait un peu plus tôt. Mais il a de très gros projets. Il va avoir beaucoup de succès", a-t-il ajouté.

Le président américain a précisé qu'il avait au départ prévu de l'annoncer lors d'un meeting de campagne prévu jeudi soir dans le Texas, Etat d'où est originaire Rick Perry.

Des parlementaires démocrates avaient exigé le 10 octobre que le ministre leur fournisse des documents dans le cadre de l'enquête ouverte en vue d'une mise en accusation ("impeachment" en anglais) de Donald Trump. Avant même cette requête, des rumeurs circulaient sur son départ prochain.

Il les avait balayées le 7 octobre lors d'un voyage à Vilnius, en Lituanie: "Depuis au moins neuf mois ils écrivent cette histoire selon laquelle je quitte le ministère de l'Energie. Un jour, ils réussiront probablement. Mais ce n'est pas pour aujourd'hui, ce n'est pas pour demain, ce n'est pas pour le mois prochain", avait-il déclaré.

Depuis, Rick Perry a été sommé par les démocrates de leur remettre des documents d'ici ce vendredi.

Au coeur de leurs investigations: un appel entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky. Le locataire de la Maison Blanche avait à cette occasion demandé à son homologue d'enquêter sur le fils du démocrate Joe Biden, qui pourrait l'affronter lors de la présidentielle de 2020.

"Des articles récents ont suscité des interrogations sur le rôle que vous auriez pu jouer pour transmettre ou renforcer le message sans nuance du président à son homologue ukrainien", avaient écrit les démocrates le 10 octobre.

Ils évoquaient également des soupçons de "pressions" exercées par Rick Perry pour faire entrer dans la structure de direction d'une compagnie publique d'énergie ukrainienne de personnes liées à l'avocat personnel de Donald Trump, Rudy Giuliani.

Ils citaient d'autre part un article affirmant que M. Perry aurait encouragé M. Trump à appeler M. Zelensky, en soulignant que le ministre s'était rendu à la cérémonie d'investiture du président ukrainien en mai 2019.

Ancien gouverneur du Texas et candidat malheureux à la primaire des républicains en 2012 et en 2016, Rick Perry avait, en 2011, affirmé vouloir supprimer le ministère... de l'Energie.

En 2015, il avait traité Donald Trump de "cancer pour le conservatisme".

Avec AFP

Trump choisit son golf pour accueillir le G7, tollé à Washington

Le Trump National Doral Club, à Miami, en Floride.

Donald Trump l'avait laissé entendre, la Maison Blanche l'a confirmé: le prochain sommet du G7, prévu aux Etats-Unis, aura lieu dans un des clubs de golf du président américain, en Floride.

Le Trump National Doral Club, à Miami, accueillera donc, du 10 au 12 juin 2020, ce grand rendez-vous annuel qui rassemble les dirigeants des sept pays les plus industrialisés de la planète.

"Nous sommes absolument convaincus que c'est le meilleur endroit pour l'organiser", a affirmé jeudi Mick Mulvaney, chef de cabinet de la Maison Blanche, au risque d'alimenter les accusations - déjà nourries - sur de possibles conflits d'intérêts de l'ancien magnat de l'immobilier.

L'annonce a suscité de très vives réactions à Washington, parmi les élus comme dans la société civile.

Jerry Nadler, président démocrate de la commission judiciaire à la Chambre des représentants a fait part de son indignation, voyant dans cette décision "un exemples éhonté de la corruption du président".

"C'est à peine croyable", a réagi l'ONG Citizens for Responsibility and Ethics, qui se concentre sur les conflits d'intérêts dans la classe politique américaine. "Il n'y a plus aucun doute: le gouvernement américain est utilisé comme une filiale de relations publiques et de marketing de la Trump Organization."

Face à l'avalanche de questions suscitées par ce choix surprenant, M. Mulvaney a assuré qu'il était le résultat d'un processus rigoureux et que 12 sites différents avaient été considérés.

"Il y aura toujours des gens qui n'accepteront pas l'idée que cela se passe dans une propriété Trump. Nous en sommes conscients, mais nous irons là-bas malgré tout", a-t-il martelé lors d'un point presse.

Comment cette décision a-t-elle été prise?

"Nous avons utilisé les mêmes critères que ceux utilisés par les précédentes administrations (pour l'organisation de sommets)", a-t-il assuré, sans élaborer.

Est-il prêt, dans un souci de transparence, à rendre publics les documents ayant permis d'aboutir à ce choix ?

"Absolument pas."

N'est-ce pas un moyen éhonté de faire de la publicité pour la marque Trump ?

"J'ai déjà entendu ça...Je vous demande simplement de prendre en compte le fait que la marque Donald Trump est déjà suffisamment forte comme ça".

N'y avait-il pas, à travers les Etats-Unis, d'autres lieux susceptibles d'accueillir un tel sommet ?

"Ce n'est pas le seul endroit possible, mais c'est le meilleur endroit."

Le dernier G7 organisé aux Etats-Unis, en 2012 sous la présidence de Barack Obama, avait eu lieu à Camp David, résidence gouvernementale située dans le Maryland.

- "Juste à côté de l'aéroport" -

A l'occasion du dernier sommet du G7, organisé cet été par la France à Biarritz, Donald Trump avait lui-même défendu sans complexe ce scénario inédit.

"C'est un endroit formidable!", avait-il expliqué.

"Il a une superficie considérable, plusieurs centaines d'hectares, donc nous pouvons gérer tout événement sur place (...) Il se trouve juste à côté de l'aéroport"

Le président américain avait, à cette occasion, balayé d'un revers de manches les questions juridiques ou éthiques.

"Je ne vais pas en tirer d'argent du tout", avait-il assuré. "Je m'en fiche de faire de l'argent."

"Cela me coûtera probablement quelque chose comme entre trois et cinq milliards de dollars d'être président", avait-il renchéri, sans la moindre explication sur les éléments qui lui auraient permis d'arriver à ce chiffre.

Au-delà du choix de l'hôtel, le chef de cabinet de la Maison Blanche ne s'est pas attardé sur les priorités qui seraient mises en avant par les Etats-Unis lors de cette rencontre.

"Le changement climatique ne sera pas au programme", a-t-il simplement lâché, sûr de son fait, en réponse à une question sur ce thème.

Donald Trump est le seul dirigeant de la planète à avoir retiré son pays de l'accord de Paris sur le climat visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et enrayer l'emballement du changement climatique.

Avec AFP

Portrait du député Elijah Cummings

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Les vendeurs à la sauvette de New York

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L’éventuelle procédure de destitution de Trump s'intensifie

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