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Evasion fiscale : fin du plan de régularisation des banques suisses

Le président Barack Obama discute avec la ministre américaine de la Justice , Loretta Lynch à la Masion Blanche à Washington, 4 janvier 2016

Les Etats-Unis ont annoncé la fin d'un programme de régularisation auquel 80 banques suisses soupçonnées d'évasion fiscale ont participé en versant 1,4 milliard de dollars d'amende et en s'engageant à lever le secret sur leurs clients américains.

"Avec cette initiative, nous avons mis au jour ceux qui contribuent à faciliter des systèmes d'évasion fiscale et ceux qui cachent des fonds dans des comptes secrets offshore", s'est félicitée dans un communiqué la ministre de la Justice américaine, Loretta Lynch.

"Nous avons amélioré notre capacité à faire revenir des impôts vers les Etats-Unis", a-t-elle ajouté.

Fin août 2013, le département de la Justice (DoJ) avait ouvert ce programme de régularisation aux banques suisses désireuses d'éviter des poursuites en échange du paiement d'amendes et d'une coopération pleine et entière avec les autorités. Les établissements déjà ciblés par la justice américaine en étaient exclus.

Selon le communiqué du DoJ publié mercredi, la banque HSZH a été la dernière à participer à ce programme qui s'est traduit au total par le versement de 1,36 milliard de dollars de pénalités. Avec une amende de 211 millions de dollars à elle seule, la Banque de la Suisse italienne (BSI) a été la plus pénalisée.

Aux termes du programme, ces 80 banques sont désormais tenues de "dévoiler entièrement" leurs activités transnationales et de fournir des "informations détaillées" sur les comptes dans lesquels des contribuables américains ont un intérêt "direct" ou "indirect".

"Les banques suisses payent une pénalité appropriée pour leur mauvaise conduite et l'information et la coopération continue que nous avons exigées (...) nous permettent de cibler systématiquement les systèmes d'évitement fiscal offshore", a estimé Stuart Delery, le ministre adjoint à la Justice par intérim, cité dans le communiqué.

Les pénalités viendront s'ajouter à celles déjà versées aux Etats-Unis par 2 poids lourds de l'industrie financière helvétique, Credit Suisse (2,8 milliards de dollars en mai 2014) et UBS (780 millions en février 2009).

Une autre banque suisse visée par des poursuites, Julius Baer, a annoncé fin décembre avoir conclu un accord financier avec les autorités mais a refusé de dévoiler le montant de l'amende qu'elle a accepté de payer.

Les Etats-Unis n'ont toutefois pas simplement ciblé la Suisse. Aux termes de la loi Fatca entrée en vigueur en juillet 2014, les banques de 112 pays doivent systématiquement informer le fisc des Etats-Unis des comptes et avoirs détenus par les contribuables américains.

Avec AFP

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Sanctions américaines contre Abass Sidiki, chef de la milice des 3R en RCA

Un soldat monte la garde près d'anciens enfants soldats anti-Balaka attendant d'être libérés d'un camp à Batangafo, en République centrafricaine, 28 août 2015. AFP PHOTO / EDOUARD DROPSY

Le Trésor américain a imposé des sanctions contre Bi Sidi Souleymane alias Sidiki Abbas, le chef de la milice dite des "3R" (Retour, Réclamation et Réhabilitation) en République centrafricaine, a-t-on appris vendredi de source officielle.

Ces sanctions font suite à des mesures similaires prises par le Conseil de sécurité des Nations unies, selon un communiqué du Trésor.

D’après les autorités américaines, le groupe 3R aurait tué, torturé, violé et déplacé des milliers de civils depuis 2015 et M. Souleymane aurait lui-même participé à ces exactions.

Par ailleurs, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies pour la RCA a mis en place un gel des avoirs et une interdiction de voyager à l'encontre de M. Souleymane.

Selon les lois américaines, désormais les avoirs de M. Souleymane aux États-Unis ou sous le contrôle de ressortissants américains sont systématiquement gelés.

Pour rappel, la milice 3R le groupe armé le plus imposant en Centrafrique. Son chef, M. Souleymane, est un Camerounais qui se positionne comme le défenseur des peuples peuls, selon plusieurs sources concordantes.

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