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Brexit: la Cour suprême tranche sur la suspension controversée du Parlement britannique

Si la Cour suprême donne raison à Boris Johnson, le Parlement restera suspendu. Dans le cas contraire, il pourrait devoir rappeler le Parlement. Mais il n'a pas exclu de le suspendre à nouveau en s'assurant alors cette fois de la légalité de sa démarche.

La Cour suprême britannique dira mardi matin si le Premier ministre Boris Johnson était dans son droit en suspendant le Parlement durant cinq semaines à l'approche du Brexit, une décision décriée par ses détracteurs comme une manoeuvre pour sortir à tout prix le Royaume-Uni de l'UE.

La décision des onze juges de la Cour suprême sera annoncée mardi à 10H30 locales (09H30 GMT), après trois jours d'audience la semaine dernière à Londres, a indiqué une porte-parole de la plus haute juridiction britannique.

Boris Johnson est accusé d'avoir suspendu le Parlement jusqu'au 14 octobre, soit deux semaines seulement avant la date du Brexit, pour museler l'opposition et sortir le Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 octobre, même sans accord de divorce.

Lui n'a de cesse de répéter que cette mesure était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet. Elles seront déclinées dans le traditionnel discours du Trône prononcé par la reine Elizabeth II lorsque les parlementaires siégeront à nouveau.

Il n'est pas inhabituel pour un dirigeant au Royaume-Uni d'ajourner la session parlementaire à cette fin. En outre, le Parlement ne siège traditionnellement pas pendant quelques semaines en septembre, au moment des congrès annuels des partis.

Mais cette suspension, en raison notamment de sa longueur, avait suscité une vague d'indignation dans le pays du parlementarisme, déclenchant des manifestations ainsi qu'une offensive judiciaire.

- Une nouvelle suspension ? -

Si la Cour suprême donne raison à Boris Johnson, le Parlement restera suspendu. Dans le cas contraire, il pourrait devoir rappeler le Parlement. Mais il n'a pas exclu de le suspendre à nouveau en s'assurant alors cette fois de la légalité de sa démarche.

Dans tous les cas, si la Cour estime que le débat ne relève pas uniquement de la sphère politique, cela pourrait créer un important précédent, estiment des spécialistes.

Il s'agit non seulement de savoir si la suspension est "illégale", mais aussi de voir "si la Cour suprême britannique devient un arbitre, une sorte de cour constitutionnelle dans un pays sans constitution écrite", explique Tony Travers, expert en politique à la London School of Economics (LSE).

"Ce serait une grande étape. Cela sera la plus grosse affaire constitutionnelle, certainement de la décennie, et possiblement du siècle", souligne Robert Hazell, de l'University College London.

La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes: l'une, rendue par la Haute cour de Londres, a considéré qu'elle n'avait pas à trancher sur une décision politique, l'autre, rendue par la justice écossaise, a jugé "illégale" la décision du Premier ministre.

- "Réduire le Parlement au silence" -

Lors des débats devant la Cour suprême, l'avocat de la militante anti-Brexit Gina Miller, David Pannick, a argué que la durée de la suspension prouvait que le but du Premier ministre était de "réduire le Parlement au silence".

Mais pour le gouvernement, il ne revient pas à la justice de se prononcer sur la prorogation du Parlement. La décision du Premier ministre est "fondamentalement politique par nature" car elle concerne la gestion du calendrier législatif par le gouvernement, selon son avocat James Eadie.

La présidente de la Cour, Brenda Hale, a rappelé que celle-ci n'examinait que la légalité de l'ajournement: "Cela ne nous intéresse pas de savoir quand, comment et dans quelles conditions le Royaume-Uni quittera l'Union européenne".

Boris Johnson apprendra la décision de justice mardi à New York où il se trouve actuellement pour participer à l'Assemblée générale de l'ONU.

Une défaite constituerait pour lui un nouveau désaveu cinglant, alors que les parlementaires avaient adopté dans l'urgence, avant la suspension le 9 septembre à l'issue des débats, une loi l'obligeant à solliciter un report du Brexit en cas d'absence d'accord avec Bruxelles. Un scénario que Boris Johnson exclut catégoriquement.

Le dirigeant envisage-t-il de démissionner si la Cour suprême lui donne tort ? "J'attends de voir ce que les juges décident (...) parce que comme je l'ai dit précédemment, je pense que les raisons (...) pour vouloir un discours de la reine (présentant le programme politique du gouvernement: ndlr) étaient très bonnes", a-t-il dit aux médias britanniques dans l'avion l'amenant à New York.

"Le Parlement aura largement le temps d'examiner l'accord que j'espère que nous pourrons conclure", a-t-il ajouté.

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Belgique: des étudiants crient leur ras-le-bol de l'isolement et de la précarité

Des policiers belges contrôlant un chauffeur à la frontière belgo-néerlandaise lors du confinement du imposé par le gouvernement belge pour tenter de ralentir la propagation du COVID-19.

Plusieurs centaines d'étudiants ont manifesté lundi à Bruxelles pour interpeller les autorités sur leur situation d'isolement et de précarité avec la crise sanitaire, a constaté l'AFP.

Le rassemblement se tenait alors que le Premier ministre belge Alexander De Croo a exclu vendredi tout assouplissement des restrictions anti-Covid en vigueur, maintenant notamment les cours entièrement à distance dans l'enseignement supérieur (sauf rares exceptions comme pour des travaux pratiques en sciences).

Valérie Glatigny, ministre de l'Enseignement supérieur en Belgique francophone --ce domaine est une compétence des communautés linguistiques--, plaidait pour un retour partiel dans les amphithéâtres ce mois-ci, "à hauteur de 20%" selon son cabinet.

"Avoir 21 ans en 2021, c'est être seul et avoir faim", "On est là pour reprendre en présentiel et pour un peu plus d'oseille", ont scandé les manifestants.

Réunis à l'appel notamment de la Fédération des étudiants francophones (FEF) et de l'Union syndicale étudiante (affiliée au syndicat socialiste FGTB), ils étaient "entre 200 et 300" près du siège historique de l'Université libre de Bruxelles (ULB), selon un décompte de la police.

Nell, 19 ans, a expliqué à l'AFP être "fatiguée" de devoir suivre ses cours en ligne dans une colocation dont la connexion internet "rame" parce qu'elle est trop sollicitée.

"Si ça recommence comme ça l'année prochaine, je ne pourrai pas continuer et je ne sais pas ce que je ferai", a lâché cette étudiante de première année.

Beaucoup ont déploré la disparition de leur petit job dans les cafés ou restaurants, qui ont dû de nouveau fermer il y a quatre mois en pleine deuxième vague de la pandémie.

Selon une étude récente de la FEF, environ un tiers des étudiants belges francophones ont récemment perdu leur source de revenu et éprouvent désormais des difficultés à payer leurs études.

"On se retrouve réduits à une précarité assez dangereuse", a regretté Slim, 25 ans, étudiant en théâtre au Conservatoire royal de Bruxelles.

Il s'est dit "inquiet" sur l'avenir de son secteur, alors que les salles de spectacles sont actuellement fermées, sans perspective de réouverture.

La Fédération Wallonie-Bruxelles (communauté francophone) a assuré avoir mobilisé depuis le début de la crise sanitaire, il y a un an, près de 13 millions d'euros d'aides supplémentaires pour les étudiants (soutien au paiement d'un loyer, d'une connexion internet, aide alimentaire etc).

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