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Aide aux migrants: renvoi du procès en France de militants suisses et italien


Le Suisse Bastien Stauffer s'exprime après avoir quitté le palais de justice de Gap, dans les Alpes françaises, au terme d’une audience sur des accusations d'aide aux migrants en France, le 31 mai 2018.

Le procès de deux militants suisses et une italienne, poursuivis pour avoir aidé des migrants à passer illégalement la frontière en plein débat brûlant en France sur l'accueil des réfugiés, a été renvoyé vendredi pour une question de constitutionnalité, et le contrôle judiciaire strict auquel étaient soumis les trois prévenus a été levé.

L'Italienne Eleonora Laterza, 27 ans, le Suisse Bastien Stauffer, 26 ans et le Belgo-Suisse Théo Buckmaster, 23 ans, comparaissaient pour avoir participé le 22 avril à une marche antifasciste qui avait permis l'entrée en France d'un vingtaine de migrants africains par le col de Montgenèvre, à la frontière italienne.

Une action en réponse au "blocage" la veille du col alpin de l'Echelle par plusieurs dizaines de membres du groupuscule d'extrême droite Génération identitaire pour empêcher l'entrée de migrants.

Les trois prévenus doivent répondre "d'aide à l'entrée irrégulière" d'étrangers avec, comme circonstance aggravante, d'avoir agi en "bande organisée", en l'occurrence lors d'une manifestation. Ils encourent un maximum de dix ans de prison, 750.000 euros d'amende et une interdiction du territoire français.

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Le tribunal correctionnel de Gap, dans les Alpes françaises, a renvoyé le procès au 8 novembre en invoquant une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le "délit de solidarité", formule utilisée par les défenseurs des migrants pour qualifier les faits qui leur sont reprochés.

Les "sages" ont théoriquement trois mois pour se prononcer depuis leur saisine à la mi-mai. Les deux parties espèrent de cette décision "un peu de clarté" sur une matière sujette à interprétations, selon les termes du parquet.

Alors que le procureur avait requis le maintien d'un contrôle judiciaire allégé, le tribunal a entendu les arguments des défenseurs et prononcé une main levée pour ces trois jeunes gens au casier judiciaire vierge.

"C'est un soulagement et peut-être un message sur l'idée qu'en novembre, ce ne sont pas des délinquants que nous allons juger", a déclaré Me Philippe Chaudon, un de leurs avocats.

Ce procès est intervenu au moment où un projet de loi très contesté durcissant les conditions de l'immigration et de l'asile doit être adopté en France avant l'été, en dépit d'une vive opposition.

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Sous la pression des ONG, le texte établit des exemptions aux sanctions dont sont passibles les Français venant en aide à des migrants clandestins. Mais elles sont jugées trop minces par les associations.

Le débat sur l'accueil des réfugiés, très sensible en France, a par ailleurs été relancé après la régularisation express cette semaine d'un migrant malien, Mamoudou Gassama, élevé au rang de "héros" pour avoir sauvé un enfant d'une chute dans le vide à Paris.

- Un procès "tribune" -

Alors qu'environ 300 partisans s'étaient massés jeudi sous les fenêtres du tribunal à Gap, le parquet et la défense sont au moins tombés d'accord sur un point: l'aspect "politique" et "tribune" de ce procès.

Du côté des cinq avocats de la défense, les auteurs ont été convoqués: Jean-Paul Sartre et la liberté, Primo Levi et le "poison" de la peur de l'étranger, Patrick Chamoise au sur les migrants, Georges Brassens sur l'hospitalité. Antoine de Saint-Exupéry aurait pu résumer le propos général: "Une démocratie doit être fraternité sinon c'est une imposture", a cité Me Cécile Faure-Brac.

Le célèbre avocat Henri Leclerc, ancien président de la Ligue des droits de l'Homme et plaidant pour les trois militants, a dénoncé une "incrimination contraire à nos principes fondamentaux" découlant de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen d'août de 1789.

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Pour lui surtout, le "délit de fraternité" découle en droite ligne d'un décret-loi en 1938, à l'époque de l'afflux massif en France de juifs d'Allemagne et de Pologne. Et sa commission en bande organisée est "impensable dans notre droit", a souligné l'avocat, "blessé qu'on ait envoyé ces personnes en prison" pendant 9 journées, après 2 jours de garde à vue.

Le procureur de la République Raphaël Balland a "refusé la comparaison avec les heures les plus sombres de notre histoire, même si elle vient d'une bouche illustre". "Je n'ai jamais comparé les prévenus aux passeurs mafieux", a-t-il vivement rappelé.

Le tribunal a rendu sa décision en vingt minutes seulement. Buckmaster et Stauffer, les deux amis d'enfance, descendus les premiers, puis Laterza, l'anarchiste qui n'a pas souhaité prendre la parole, ont été chaudement applaudis à leur sortie du palais.

N'ayant pu s'exprimer sur le fond à l'audience, Bastien Stauffer a développé au micro sa "vision critique de la société" et du capitalisme et dénoncé "ces pays qui criminalisent l'exil quand ils en sont coupables".

"Il est plus facile d'enfermer les migrants et ceux qui les soutiennent" que de traiter les causes des migrations, a renchéri Théo Buckmaster.

Avec AFP

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