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Washington rappelé à l'ordre par la justice internationale sur les sanctions contre l'Iran


Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo au département d'Etat à Washington, le 3 octobre 2018.
Le secrétaire d'État américain Mike Pompeo au département d'Etat à Washington, le 3 octobre 2018.

La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné mercredi aux Etats-Unis de suspendre les sanctions contre l'Iran visant des biens "à des fins humanitaires", un revers pour Washington qui a toutefois fermement récusé la compétence de la Cour dans cette affaire.

A Téhéran, la décision de la CIJ a été accueillie comme une "victoire" et "un nouveau signe confirmant clairement que la République islamique d'Iran est dans son droit", selon un communiqué du ministère iranien des Affaires étrangères.

De son côté, Washington a, par la voix de son ambassadeur à La Haye Pete Hoekstra, critiqué la décision de la CIJ dans "une affaire sans fondement sur laquelle la Cour n'a aucune compétence". M. Hoekstra s'est toutefois réjoui, sur Twitter, du refus des juges d'"accorder les mesures radicales exigées par l'Iran (...), la Cour ayant rendu une décision étroite sur un nombre très limité de secteurs".

Pompeo: la décision de la Cour internationale est une "défaite pour l'Iran"

Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a estimé mercredi que la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) était "une défaite pour l'Iran", bien qu'elle ait ordonné aux Etats-Unis de suspendre les sanctions visant les biens humanitaires.

Selon le secrétaire d'Etat, la juridiction de La Haye "a rejeté à juste titre toutes les requêtes sans fondement de l'Iran" pour suspendre plus globalement les sanctions américaines.

"Nous travaillons étroitement avec le département du Trésor pour faire en sorte que certaines transactions avec l'Iran visant les biens humanitaires puissent continuer", a-t-il déclaré, assurant que Washington prenait déjà des mesures pour ne pas porter atteinte aux besoins humanitaires des Iraniens.

Mike Pompeo a aussi annoncé que les Etats-Unis mettaient fin à un "traité d'amitié" de 1955 avec l'Iran invoqué par la CIJ pour justifier sa décision. "C'est une décision qui, franchement, aurait dû être prise il y a 39 ans", lors de la révolution islamique de 1979 qui avait entraîné la rupture des relations entre les deux pays, a-t-il estimé.

Il a toutefois reconnu être "déçu" par le fait que la Cour n'ait "pas reconnu qu'elle n'était pas compétente pour statuer sur des questions liées aux sanctions américaines". "L'Iran détourne la CIJ pour des raisons politiques et de propagande", a-t-il martelé, dénonçant un dossier "sans fondement".

La CIJ se prononçait sur la demande de Téhéran introduite en juillet de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump après le retrait des Etats-Unis de l'accord sur le nucléaire iranien, la République islamique dénonçant un grave impact sur son économie.

Les juges de la Cour, la plus haute instance judiciaire des Nations unies, dont le siège est à La Haye, ont décidé à l'unanimité que les sanctions imposées visant certains biens constituaient une violation d'un traité d'amitié conclu en 1955 entre l'Iran et les États-Unis, qui encourage les échanges commerciaux.

"La Cour indique, à l'unanimité, que les Etats-Unis (...) doivent, par les moyens de leur choix, supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l'Iran de médicaments et de matériel médical, de denrées alimentaires et de produits agricoles" et de biens nécessaires à la sécurité de l'aviation civile, a déclaré le juge président Abdulqawi Ahmed Yusuf.

Les mesures prises par Washington "risquent de nuire gravement à la santé et à la vie de personnes se trouvant sur le territoire iranien", a-t-il ajouté.

A Téhéran, certains médicaments utilisés dans le traitement de maladies de longue durée comme le cancer et le diabète ainsi que certains équipements médicaux se font rares depuis le rétablissement de sanctions. Selon plusieurs médias locaux, les producteurs de médicaments iraniens ont également des difficultés à s'approvisionner en matières premières.

- L'avis de la CIJ ignoré par le passé -

La Cour a rendu mercredi des mesures conservatoires dans l'attente d'une décision finale, ce qui pourrait prendre plusieurs années selon les observateurs.

Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure en appel. Mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer. Téhéran et Washington ont tous deux déjà ignoré l'avis de la CIJ dans le passé.

Le président américain a retiré en mai son pays de cet accord signé par l'Iran et les grandes puissances, dans lequel la République islamique s'engage à ne pas chercher à se doter de l'arme atomique.

Les sanctions comprennent des blocages sur les transactions financières et les importations de matières premières, ainsi que des mesures pénalisantes sur les achats dans le secteur automobile et l'aviation commerciale. Une politique qui a des "conséquences dramatiques" sur l'économie iranienne, selon Téhéran.

Les Etats-Unis ont toujours rétorqué que le rétablissement des sanctions était nécessaire afin de protéger la sécurité internationale.

Avec AFP

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