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Tchad

Un député condamné pour avoir épousé une mineure

Une salle d'audience de la Cour de justice de N’Djamena, au Tchad, le 8 novembre 2007.

Un député tchadien a été condamné à deux ans de prison pour avoir épousé une fille jugée mineure par la justice tchadienne.

Azzai Mahamat Hassan, un député du Kanem (ouest), a été reconnu "coupable de délit de mariage avec mineure" et condamné à "deux ans d'emprisonnement ferme et à un million de FCFA (environ 1.500 euros) d'amende", a déclaré le président du tribunal de grande instance de N'Djamena, Hamid Moustapha Nour.

Le député est accusé d'avoir épousé en novembre Zouhoura Mahamat Tahir, jugée mineure par la justice tchadienne.

Suite à des débats sur l'âge de Zouhoura, la justice a commandité mi-décembre une expertise médicale qui a établi que la jeune fille est âgée de moins de 18 ans. Se basant sur un acte de naissance, le député et ses avocats affirment que la jeune fille a 19 ans.

Après avoir déclaré qu'il avait établi l'acte de naissance en novembre 2018, le secrétaire général de la commune de Nokou (ouest) -d'où la jeune fille est originaire- a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 200.000 FCFA (300 euros) d'amende.

Mahamat Tahir Kelley, le père de la jeune épouse, a été reconnu coupable de "délit de complicité de mariage de mineure" et de "complicité de faux et usage de faux" par le tribunal. Il a été condamné à six mois d'emprisonnement ferme et 250.000 FCFA d'amende.

La condamnation du député est "une déception", selon l'un de ses avocats, Djimadoun Torde. Les avocats feront appel de la décision dès lundi, a-t-il ajouté.

"Nous estimons qu'aucune infraction ne peut être retenue à la charge du député, car nous ne nous sommes pas entendus sur l'âge de Zouhoura", a indiqué Me Torde.

M. Mahamat Hassan, député du parti au pouvoir, est victime d'un procès à "motivation politique" pour l'empêcher de se présenter aux prochaines élections législatives, estime, quant à lui, son cousin germain, Brahim Ousmane.

Des élections législatives, reportées depuis 2016, pourraient se tenir dans quelques mois au Tchad.

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La création du poste de vice-président ne fait pas l’unanimité chez les Tchadiens

Les officiels tchadiens à N'Djamena, le 18 juin 2019. (VOA/André Kodmadjingar)

Au Tchad, le gouvernement a validé la semaine dernière, en conseil des ministres, un projet de révision de la constitution. Une modification de la loi fondamentale pour tenir compte des résolutions issues du 2e forum national inclusif tenu à N’Djamena en octobre dernier.

Selon le projet de loi constitutionnelle, le vice-président sera nommé et révoqué par le président de la République. Il aidera le chef de l’Etat dans ses responsabilités et fonctions en cas d’absence du territoire ou d’empêchement temporaire. Une initiative qui va supprimer définitivement la primature.

"Nous avons défendu le principe de la vice-présidence parce que c’est logique avec la 4e République. Si on restaure la primature, ça veut dire qu’on remet en cause la 4e République et on revient avec un autre régime qui est parlementariste", a déclaré M. Abdéraman Djasnabaye, coordonnateur de la majorité présidentielle.

En cas de vacance de poste ou d’empêchement définitif, les attributions du chef de l’Etat sont provisoirement exercées par le vice-président. Il procédera à des nouvelles élections présidentielles 45 jours au moins et 90 jours au plus.

Pour Dr Nasra Djimasngar secrétaire général du parti "Un nouveau jour", l’opposition démocratique dans son ensemble et la société civile étaient catégorique à la création du poste de vice-président. "Le Tchad n’a pas besoin d’un vice-président parce que c’est un poste qui va diviser les Tchadiens", a-t-il indiqué.

Nasra Djimasngar, secrétaire national du parti Un Nouveau Jour à N'Djamena, le 18 juin 2019. (VOA/André Kodmadjingar)
Nasra Djimasngar, secrétaire national du parti Un Nouveau Jour à N'Djamena, le 18 juin 2019. (VOA/André Kodmadjingar)

Pour le constitutionnaliste Ahmat Mahamat Hassan, il faut expérimenter. En 2018 dit-il, c’était le système de la présidence intégrale, mais maintenant l’intégralité se limite avec le parlement qui sera secondé d’une chambre haute, le Sénat. Le constitutionnaliste estime que cela répond à des réalités politique du pays dans la recherche de la stabilité, et du vivre ensemble.

Pour beaucoup d’observateurs, la création du Sénat en elle même n’est pas mauvaise, puisqu’il jouera le rôle de négociateur pour des intérêts locaux entre l’assemblée nationale et l’exécutif.

Par contre, la création du poste de vice-président relève d’un calcul politique. Puisque le président actuel ouvre une possible succession par voie constitutionnelle d’un dauphin qu’il aura choisi pour pérenniser son régime.

Ahmat Mahamat Hassan, constitutionnaliste à N'Djamena, le 18 juin 2019.
Ahmat Mahamat Hassan, constitutionnaliste à N'Djamena, le 18 juin 2019.


Dr Djong-yang Dibam, publiciste et consultant indépendant, estime que deux scénarios sont envisageables.

Le premier scénario selon lui, c’est qu’en plein mandat présidentiel, le président peut décider de se retirer pour des raisons quelconques et se faire remplacer à la tête de l’Etat par un vice-président dauphin qu’il aura choisi.

Le second scénario, poursuit-il, c’est que le prédisent peut décider de ne plus se présenter à l’élection présidentielle, pas en avril 2021 mais au prochain scrutin, et d’investir un vice-président dauphin qui portera les couleurs du parti au pouvoir.

Dr Djong-Yang Dibam, juriste publiciste au Tchad, le 26 avril 2020.
Dr Djong-Yang Dibam, juriste publiciste au Tchad, le 26 avril 2020.

Mais, pour le constitutionnaliste Ahmat Mahamat Hassan, ce genre d’analyse semble être assez courte et sans fondement. "Si le président avait l’intention de transformer la forme républicaine de l’Etat en monarchie, il n’aurait pas accepté qu’il y ait une répartition de pouvoir entre lui et un vice-président", réplique-t-il.

Si ce projet de loi constitutionnelle validé par le conseil des ministres est adopté par l’assemblée nationale, c’est pour la troisième fois consécutive que la loi fondamentale sera modifiée en 30 ans de pouvoir d'Idriss Déby.

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