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"Un domaine restreint d'interventions" pour la Cour pénale spéciale centrafricaine


Les habitants du quartier PK5 s’assemblent autour des corps de victimes des affrontements à Bangui, Centrafrique, 11 avril 2018.

La Cour pénale spéciale (CPS) chargée de juger les violations graves des droits de l'Homme commises en Centrafrique depuis 2003 aura "un domaine restreint d'interventions" en raison du nombre de crimes commis dans ce pays et d'un budget limité, ont reconnu mardi ses dirigeants.

"Au vu du nombre immense de crimes commis en Centrafrique, il est impossible de tout traiter (..). Il faut un domaine restreint d'interventions", a déclaré le président de la CPS, Michel Landry Louanga, lors d'une conférence de presse à Bangui.

Il faut aussi "prendre en compte les ressources monétaires", selon le procureur spécial, Toussaint Muntazini Mukimapa.

La CPS est une juridiction spéciale, composée de juges nationaux et internationaux, créée en 2015, afin d'enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Elle dispose d'un budget total de 61 millions d'euros.

Elle n'a pas encore lancé d'enquêtes depuis sa création.

Les enquêtes de la CPS, inaugurée en octobre, débuteront dès la publication de sa stratégie d'enquête, de poursuite et d'instruction, selon M. Muntazini Mukimapa, qui n'a pas donné de date précise.

"Les personnes visées seront les plus hauts dirigeants, ceux qui ont commandité et commandé les crimes", a-t-il dit.

Dans un pays occupé à 70% par des groupes armés, la CPS devra aussi "pouvoir assurer la sécurité des victimes et des magistrats", a indiqué le procureur en rappelant que la mission de l'ONU en Centrafrique (Minusca) a reçu mandat d'appuyer la Cour.

Pour rendre justice aux victimes et condamner des suspects situés en "zone difficile d'accès", la CPS "entamera des procédures quand la crise sera terminée" et pourra "juger par contumace", selon le magistrat.

La juridiction de droit commun reste un autre recours pour des crimes et délits qui ne cadrent pas avec les missions de la CPS, a rappelé le procureur.

En Centrafrique, la justice souffre d'un manque de moyens matériels et humains, dans un pays ravagé par des conflits entre groupes armés et la pauvreté.

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