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Centrafrique

"Un domaine restreint d'interventions" pour la Cour pénale spéciale centrafricaine

Les habitants du quartier PK5 s’assemblent autour des corps de victimes des affrontements à Bangui, Centrafrique, 11 avril 2018.

La Cour pénale spéciale (CPS) chargée de juger les violations graves des droits de l'Homme commises en Centrafrique depuis 2003 aura "un domaine restreint d'interventions" en raison du nombre de crimes commis dans ce pays et d'un budget limité, ont reconnu mardi ses dirigeants.

"Au vu du nombre immense de crimes commis en Centrafrique, il est impossible de tout traiter (..). Il faut un domaine restreint d'interventions", a déclaré le président de la CPS, Michel Landry Louanga, lors d'une conférence de presse à Bangui.

Il faut aussi "prendre en compte les ressources monétaires", selon le procureur spécial, Toussaint Muntazini Mukimapa.

La CPS est une juridiction spéciale, composée de juges nationaux et internationaux, créée en 2015, afin d'enquêter, instruire et juger les violations graves des droits de l'Homme et du droit international humanitaire, crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Elle dispose d'un budget total de 61 millions d'euros.

Elle n'a pas encore lancé d'enquêtes depuis sa création.

Les enquêtes de la CPS, inaugurée en octobre, débuteront dès la publication de sa stratégie d'enquête, de poursuite et d'instruction, selon M. Muntazini Mukimapa, qui n'a pas donné de date précise.

"Les personnes visées seront les plus hauts dirigeants, ceux qui ont commandité et commandé les crimes", a-t-il dit.

Dans un pays occupé à 70% par des groupes armés, la CPS devra aussi "pouvoir assurer la sécurité des victimes et des magistrats", a indiqué le procureur en rappelant que la mission de l'ONU en Centrafrique (Minusca) a reçu mandat d'appuyer la Cour.

Pour rendre justice aux victimes et condamner des suspects situés en "zone difficile d'accès", la CPS "entamera des procédures quand la crise sera terminée" et pourra "juger par contumace", selon le magistrat.

La juridiction de droit commun reste un autre recours pour des crimes et délits qui ne cadrent pas avec les missions de la CPS, a rappelé le procureur.

En Centrafrique, la justice souffre d'un manque de moyens matériels et humains, dans un pays ravagé par des conflits entre groupes armés et la pauvreté.

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Larmée renforce ses rangs

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"Pas de raison" que Ngaïssona soit détenu, selon son avocat

Le chef de la fédération centrafricaine de football, Patrice-Edouard Ngaissona, assiste à la 40e assemblée générale de la Confédération africaine de football à Casablanca, au Maroc, le 2 février 2018.

L'avocat de l'ex-chef de milice centrafricain Patrice-Edouard Ngaïssona, dont l'audience de confirmation des charges et notamment de crimes contre l'humanité devant la Cour pénale internationale (CPI) devrait avoir lieu en septembre, estime qu'"il n'y a pas de raison" que son client "soit détenu".

"Il n'a fait que défendre l'intégrité de la République Centrafricaine (…) il a contribué à l'apaisement des esprits pour un dialogue national entre les différents groupes (...) Il n'y a pas de raison que M. Ngaïssona soit détenu", a affirmé à l'AFP son avocat belgo-ivoirien Me Simplice Séri Zokou, rencontré à La Haye.

Celui-ci est aussi l'avocat de Charles Ble Goudé, l'ex-chef du mouvement des Jeunes Patriotes en Côte d'Ivoire, jugé par la CPI avant d'être acquitté.

La première apparition de Patrice-Edouard Ngaïssona devant les juges de la CPI a eu lieu en janvier après son extradition depuis la France où il avait été arrêté en décembre.

M. Ngaïssona, 51 ans, président de la Fédération centrafricaine de football, est soupçonné d'avoir commis ou aidé à commettre des crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans l'ouest de la République centrafricaine entre septembre 2013 et décembre 2014. Il est notamment accusé de meurtre et tentative de meurtre, extermination, déportation ou transfert forcé de population ainsi que de l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans.

Selon Me Zokou, l'audience pour la confirmation des charges qui devait avoir lieu le 18 juin, a été reportée à septembre à la demande du procureur.

Créées en 2013 après la prise du pouvoir à Bangui par les rebelles de la Séléka, les milices d'autodéfense antibalaka ont pris les armes, assurant vouloir défendre les intérêts des chrétiens face aux groupes armés musulmans.

D'après la Cour basée à La Haye, il y a des "motifs raisonnables" de croire qu'une "attaque généralisée et systématique a été perpétrée par les antibalaka contre la population civile musulmane et quiconque semblait soutenir la Séléka".

Un groupe armé accuse Bangui de violer l'accord de paix

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"Violation" de l'accord de paix avec le gouvernement, selon un groupe armé

Les FACA en entrainement à Bangui, en Centrafrique, le 17 août 2018. (VOA/Freeman Sipila)

Un des principaux groupes armés de Centrafrique a accusé le gouvernement de Bangui d'avoir violé l'accord de paix de Khartoum en déployant début mai ses troupes quelques heures dans la ville de Kaga-Bandoro, au centre du pays.

Le Conseil national de défense et de sécurité (CNDS), une formation militaire regroupant différents groupes armés de l'ex-Séléka, "s'oppose catégoriquement au déploiement des FACA (membres des forces armées centrafricaines) à Kaga-Bandoro" qui s'apparente selon lui, à "une violation de l'accord par le gouvernement", a indiqué son président Abdoulaye Hissène, dans un communiqué reçu lundi par l'AFP.

Le CNDS réaffirme toutefois toujours "adhérer pleinement" à l'accord.

Les Faca sont entrées le 5 mai à Kaga-Bandoro, une ville sous contrôle du Mouvement patriotique pour la Centrafrique (MPC).

Selon une ONG sur place, les forces du gouvernement sont venues en mission de reconnaissance en vue d'une installation prochaine.

Le commandement du MPC "n'était pas content, il n'était pas au courant" de leur venue, a précisé une autre ONG, sous couvert de l'anonymat.

Les militaires sont repartis quelques heures plus tard.

Interrogé par l'AFP, le gouvernement centrafricain n'avait pas encore réagi lundi en fin de matinée.

L'accord de paix a été signé début février à Bangui entre quatorze groupes armés et les autorités. Préparé depuis 2017 par l'Union africaine, il est le huitième signé depuis le début de la crise en 2013.

Il prévoit notamment la mise en place de patrouilles mixtes de militaires et de membres de groupes armés mises en place pour une "période initiale" de deux ans, en vue de rétablir la sécurité sur l'ensemble du territoire.

Plus de trois mois après l'accord, ces patrouilles mixtes ne sont toujours pas opérationnelles.

La Minusca "préoccupée" par les agissements d'un groupe armé dans l'ouest

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