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Justice

Des féministes saoudiennes à la barre des accusés

Des passants à Riyad, Arabie Saoudite, 2 janvier 2017.

Le procès de dix militantes saoudiennes de la cause des femmes s'est ouvert mercredi devant un tribunal pénal de Ryad.

Loujain al-Hathloul, Hatoon al-Fassi et Aziza al-Yousef figurent parmi ces militantes arrêtées il y a près d'un an, a déclaré le président de la cour Ibrahim al-Sayari à des journalistes et à des diplomates occidentaux, sans préciser les charges pesant contre elles. Seules les familles de ces femmes ont été autorisées à assister à l'audience.

Un proche de Loujain al-Hathloul et Amnesty International avaient indiqué, à la veille du procès, que cette militante allait comparaître devant un tribunal de Ryad spécialisé dans les affaires de "terrorisme" et qui prononce généralement des verdicts très sévères.

Ces femmes ont passé près d'un an en prison sans inculpation. Plus d'une douzaine de militants avaient été arrêtés en mai 2018, un mois à peine avant la levée historique d'une mesure interdisant aux femmes de conduire en Arabie Saoudite.

La plupart de ces militants ayant défendu le droit des femmes à conduire ou demandé la levée du système de tutelle qui impose aux femmes la permission d'un parent masculin pour de nombreuses démarches, ont été accusés de porter atteinte aux intérêts nationaux et d'aider les "ennemis de l'Etat". Certains ont été relâchés depuis.

Certaines militantes, dont Loujain al-Hathloul, ont été victimes de harcèlement sexuel et de torture pendant les interrogatoires, selon sa famille et des groupes de défense des droits humains. Ces accusations ont été rejetées par le gouvernement saoudien.

Cette militante avait été déjà détenue pendant plus de 70 jours en 2014 pour avoir tenté d'entrer au volant d'une voiture en Arabie Saoudite à partir des Emirats Arabes Unis.

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La justice kényane refuse de décriminaliser l'homosexualité

La juge présidente Roselyne Aburili au tribunal de grande instance de Milimani, avant de rendre un verdict sur la suppression des lois criminalisant l’homosexualité, Nairobi, Kenya, le 24 mai 2019.

La Haute Cour du Kenya a refusé vendredi d'abroger des lois datant de l'époque coloniale qui criminalisent l'homosexualité, estimant qu'une telle décision ouvrirait la voie à des unions entre personnes du même sexe.

"Nous estimons que les sections contestées (du code pénal) ne sont pas inconstitutionnelles", a déclaré la juge Roselyne Aburili, précisant que la plainte présentée par des associations de défense des droits des homosexuels était "rejetée".

Les plaignants demandaient à la cour d'invalider deux sections du code pénal, datant de la colonisation britannique, qui criminalisent l'homosexualité. L'une prévoit que quiconque a une "connaissance charnelle... contre l'ordre naturel" peut être emprisonné pour 14 ans, tandis qu'une autre prévoit cinq ans de prison pour les "pratiques indécentes entre hommes".

Ils estimaient que ces lois violent leur droit à la dignité et entretiennent la haine des homosexuels.

La juge Aburili, à la tête d'un panel de trois juges, a considéré que même si les plaignants ne réclamaient pas le droit de se marier avec une personne du même sexe, l'abrogation des sections contestées du code pénal entraînerait inévitablement la cohabitation de couples homosexuels selon des arrangements "similaires au mariage" et "ouvrirait indirectement la porte à des unions entre personnes du même sexe".

Elle a estimé que la question de l'homosexualité avait été évoquée au moment de la rédaction de la Constitution, approuvée par référendum en 2010, et que les Kényans n'avaient alors "pas jugé judicieux d'accorder le mariage entre personnes du même sexe".

La juge a aussi noté que l'article 45 de la Constitution portant sur la définition de la famille spécifie notamment que "chaque adulte a le droit de se marier avec une personne du sexe opposé".

Trump accusé de recourir de façon abusive au droit de grâce

Le président américain Donald Trump

Le président Donald Trump, qui envisagerait de gracier ce week-end plusieurs militaires poursuivis pour crimes de guerre, se voyait reprocher vendredi de recourir abusivement à ce droit de clémence que lui accorde la constitution.

Ces grâces, si elles se concrétisent, seraient "répugnantes", a estimé Pete Buttigieg, un candidat à la primaire démocrate.

Ce serait "un affront à l'idée de l'ordre et de la discipline, un affront aux lois de la guerre, auxquelles nous croyons quand nous mettons en danger nos vies pour défendre le pays", a ajouté cet ancien militaire de 37 ans, qui a servi en Afghanistan.

Selon des responsables cités de façon anonyme dans la presse, notamment par le New York Times, le président américain a l'intention de gracier plusieurs militaires pendant le week-end du Memorial Day, qui honore les soldats américains tombés au combat.

- Civils tués -

Parmi les militaires auxquels M. Trump envisagerait d'accorder sa grâce figure un soldat d'élite de 39 ans, Edward Gallagher, accusé d'avoir poignardé à mort un prisonnier blessé âgé d'une quinzaine d'années, alors qu'un médecin était en train de lui administrer des soins.

Membre des célèbres "Navy SEALs", unité d'élite de la Marine américaine, il est aussi accusé d'avoir abattu au fusil de précision une jeune fille et un vieillard et d'avoir arrosé des zones résidentielles à la mitraillette lourde. Son procès doit s'ouvrir le 28 mai devant un tribunal militaire dans la base navale de San Diego (Californie).

Mercredi, c'est l'ancien commandant des forces de l'Otan, l'ex-amiral James Stavridis, qui s'est élevé dans les colonnes du magazine Time contre l'idée de gracier des militaires soupçonnés ou reconnus coupables de crimes de guerre.

"J'ai commandé plusieurs des militaires que Trump veut gracier. Les libérer affaiblira l'armée", écrit l'amiral Stavridis, aujourd'hui à la retraite.

Ce genre de grâces "renforce la propagande ennemie, car ils pourront dire que nous ne respectons pas nos propres principes" et les conduira "à se comporter de façon encore plus barbare", a-t-il noté.

- Meurtres de prisonniers -

Le président américain s'intéresse aussi au cas d'un ancien membre des forces spéciales américaines, le commandant Matt Golsteyn, inculpé de "meurtre avec préméditation" pour avoir tué en 2010 un Afghan qu'il soupçonnait avoir fabriqué des bombes artisanales et avoir ensuite incinéré le corps pour le faire disparaître.

Selon l'armée, le crime de guerre est constitué, car l'Afghan avait été fait prisonnier. Matt Golsteyn doit être jugé en cour martiale à une date restant à fixer.

Les médias ont aussi mentionné trois soldats du corps des Marines punis par la justice militaire pour s'être fait filmer en train d'uriner en 2011 sur les cadavres de talibans tués au combat, et un ancien agent de la société de sécurité privée Blackwater, Nicholas Slatten, 35 ans, jugé coupable en décembre de l'assassinat d'un civil irakien en 2007, onze ans après un carnage à Bagdad qui avait suscité une indignation mondiale.

Pour le général Martin Dempsey, ancien chef d'état-major américain, "la grâce de militaires accusés de crimes de guerre montre à nos soldats que nous ne prenons pas le droit de la guerre au sérieux".

"Mauvais message. Mauvais précédent. Abdication de notre responsabilité morale. Représente un risque pour nous", a tweeté le général Dempsey, qui a pris sa retraite en 2015.

La grâce est un droit régalien que la Constitution des Etats-Unis confère à son président.

- Utilisation partiale -

Donald Trump n'hésite pas à y avoir recours et, selon ses critiques, en fait surtout profiter ses soutiens de la première heure.

Il en a ainsi fait bénéficier ce mois-ci l'ancien patron de presse Conrad Black, un grand laudateur du président américain.

Auparavant, M. Trump a gracié Dinesh D'Souza, un conservateur polémiste très anti-démocrate, ou encore l'ancien shérif Joe Arpaio, condamné pour ses méthodes policières discriminatoires envers les immigrés clandestins.

Deux grands quotidiens américains ont publié cette semaine des éditoriaux critiquant le projet de M. Trump.

"L'usage du droit de grâce par Donald Trump est peut-être légal, mais il n'est absolument pas normal", a jugé le New York Times.

Ces grâces "seraient une insulte aux millions de militaires qui se sont comportés honorablement", a souligné le Washington Post.

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