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Migrants : la jurisprudence de la CEDH interdit les expulsions collectives

Un policier monte la garde à l’arrivée des migrants à la gare Hyllie près de Malmö, en Suède, 19 novembre 2015.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) interdit les expulsions collectives de migrants, sauf s'ils ont fait l'objet d'un examen individuel au préalable, et s'ils ne risquent pas de violences dans leur pays d'origine, une jurisprudence vieille de plusieurs années.

"La jurisprudence est assez claire sur les expulsions collectives, qui sont interdites", a rappelé jeudi le président de la CEDH Guido Raimondi.

Interrogé lors d'un point de presse à Strasbourg sur le projet suédois d'expulsions massives de demandeurs d'asiles déboutés il a précisé qu'il fallait vérifier si chaque cas allait être "considéré de façon individualisée".

De fait les expulsions collectives sont interdites à l'article 4 du Protocole numéro 4 de la convention européenne des droits de l'homme.

Par expulsion collective la CEDH entend "toute mesure contraignant des étrangers, en tant que groupe" à quitter un pays. "Sauf dans les cas où une telle mesure est prise à l'issue et sur la base d'un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacun des étrangers qui forment le groupe", précise la Cour sur son site internet.

C'est ainsi que l'Italie avait été condamnée en 2012 pour avoir arrêté en mer un groupe de migrants somaliens et érythréens et les avoir reconduits en Libye, sans examen de leurs situations individuelles (Hirsi Jamaa et autres c. Italie).

Dix ans plus tôt la Belgique avait été condamnée pour avoir expulsé un groupe de ressortissants slovaques d'origine tzigane qui disaient être victimes de mauvais traitements dans leur pays d'origine : ils avaient été arrêtés avant même qu'ils aient pu remplir leurs demandes d'asile en Belgique.

Si l'expulsion collective est possible après un examen individualisé de chaque demande d'asile, l'Etat concerné doit également faire attention à la destination vers laquelle il décide l'expulsion.

Dans l'arrêt Soering c. Royaume-Uni, en 1989, la CEDH a dit pour la première fois que la responsabilité d'un État pouvait être engagée "s'il décide d'éloigner une personne susceptible de subir de mauvais traitements dans le pays de destination".

Dans l'affaire Hirsi Jamaa et autres contre Italie, la Cour avait également condamné les autorités italiennes pour avoir, "en pleine connaissance de cause", exposé les migrants somaliens et érythréens "au risque de subir de mauvais traitements en Lybie".

A de nombreuses reprises, elle a eu l'occasion de demander à certains pays de ne pas renvoyer chez eux des opposants politiques, des membres d'organisations illégales, des personnes accusées de terrorisme dans un pays donné, mais aussi des membres de minorités ethniques ou religieuses stigmatisées ou persécutées.

Elle a également, entre autres, jugé que le risque d'être lapidée pour une Iranienne accusée d'adultère, ou celui encouru par une Afghane de subir des violences conjugales en cas de retour au pays étaient des motifs valables pour empêcher un renvoi vers le pays d'origine.

Avec AFP

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L'industrie aérienne envisage des réductions d'effectifs dans les 12 mois

Le logo de l'Association du transport aérien international (IATA), au salon international du tourisme ITB à Berlin, Allemagne, le 7 mars 2018. REUTERS / Fabrizio Bensch - UP1EE370TU52S

La plupart des compagnies aériennes envisage des réductions d'effectifs dans les douze mois à venir en raison d'une reprise du trafic aérien freinée par les incertitudes liées au Covid-19, selon un sondage publié mercredi par l'Association internationale du transport aérien (Iata).

"La majorité (55%) des responsables des compagnies aériennes interrogés s'attendent à devoir réduire leurs effectifs au cours des 12 mois à venir" en raison d'un trafic qui va rester faible à court terme, a indiqué l'Iata dans un communiqué.

Cette déclaration est le résultat d'un questionnaire sur la confiance des dirigeants de compagnies que l'organisation a envoyé à plus de 300 compagnies aériennes partout dans le monde.

45% des dirigeants ont indiqué avoir déjà réduit leurs effectifs en raison de l'impact de la crise du Covid-19 sur le secteur du transport aérien.

57% d'entre eux s'attendent à un recul de leur rentabilité au cours des 12 prochains mois et pensent que les prix des billets pourraient baisser en raison de la faible reprise de la demande. 19% misent sur une augmentation progressive des tarifs une fois que l'équilibre entre l'offre et la demande sera retrouvé.

L'Iata, qui regroupe 290 compagnies aériennes, table sur un retour du trafic aérien d'avant-crise en 2024 et estime à 63% la chute du trafic en 2020 par rapport à 2019 avec un manque à gagner de 419 milliards de dollars pour le secteur, en raison de la crise du coronavirus.

L'Asie Pacifique et l'Europe devraient être les premières à retrouver un trafic au niveau de celui de 2019 alors que l'Amérique du Nord et l'Amérique latine devraient connaître un retour à la normale plus lent qu'ailleurs, selon l'Iata.

Le secteur du transport aérien a été frappé de plein fouet par la crise du coronavirus avec la quasi-totalité des flottes d'avions clouée au sol et la suppression de dizaines de milliers d'emplois.

L'américaine United a annoncé qu'elle pourrait congédier jusqu'à 36.000 salariés. American Airlines a évoqué le chiffre de 25.000 suppressions.

L'allemande Lufthansa veut supprimer 22.000 emplois, Air Canada 20.000, British Airways 12.000, Air France-KLM jusqu'à 12.500, l'australienne Qantas 6.000, le scandinave SAS 5.000, le britannique EasyJet 4.500.

LATAM, la compagnie la plus importante d'Amérique latine, a annoncé la suppression de 2.700 emplois et est placée, comme la colombienne Avianca, sous la protection de la loi américaine sur les faillites.

En dépôt de bilan, le géant australien Virgin Australia est en passe d'être racheté par une société américaine et a annoncé mercredi qu'il allait fermer l'une de ses filiales et supprimer 3.000 postes.

La britannique Virgin Atlantic a déposé le bilan aux Etats-Unis et a déjà annoncé la suppression de 3.000 emplois.

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Les points de contrôle à New York pour faire appliquer la quarantaine covid-19

Des gens sont assis devant le Metropolitan Museum of Art le samedi 2 mai 2020 à New York, en respectant la distanciation sociale afin de prévenir la propagation du coronavirus. (Photo AP / Ron Blum)

New York va mettre en place des postes de contrôle aux accès clés de la ville afin de s'assurer que les voyageurs en provenance d'Etats américains très affectés par le coronavirus respectent bien la quarantaine qui leur est imposée, a annoncé le maire de la ville mercredi.

Les visiteurs venus de 35 Etats connaissant une forte recrudescence de l'épidémie, comme les très peuplés Etats de Floride et du Texas, sont actuellement soumis à une quarantaine de deux semaines à leur arrivée à New York.

Afin de tenter de mieux faire respecter cette mesure, le maire Bill de Blasio a annoncé que les forces de l'ordre allaient installer "des points d'enregistrement des voyageurs" au niveau des principaux ponts et tunnels menant à la métropole à partir de jeudi.

Les voyageurs en provenance des Etats problématiques devront alors remplir un formulaire de santé. Celui-ci doit aussi aider les autorités à faire un suivi des contacts en cas d'infection.

Les personnes arrivant dans les aéroports de New York doivent déjà remplir ce formulaire. Quiconque refuse de le faire risque une amende de 2.000 dollars.

"La ville de New York tient bon contre le Covid-19, et les New-Yorkais ont montré une discipline exemplaire", a déclaré M. de Blasio. "Nous n'allons pas laisser cet effort nous filer entre les doigts et nous allons continuer à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger la santé et la sécurité des New-Yorkais."

Les individus ne respectant pas la quarantaine imposée risquent une amende de 10.000 dollars.

Plus de 32.000 personnes sont mortes du Covid-19 dans l'Etat de New York, selon l'université Johns Hopkins.

La ville a été l'épicentre de l'épidémie américaine au printemps, mais a ensuite réussi à la maintenir sous contrôle, même lorsque les cas sont repartis à la hausse dans d'autres parties du pays à partir de la fin juin.

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