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Majeur ou mineur ? D'un département français à l'autre, la roulette russe pour les jeunes migrants

Des migrants en France.

Ils étaient pris en charge par les services sociaux en France, hébergés et en voie d'intégration. Mais en changeant de département (une formalité) un nombre croissant de mineurs isolés étrangers, notamment africains, ont été réexaminés et déclarés majeurs, début d'une fulgurante descente aux enfers.

Casquette verte, visage juvénile, Lassana*, Malien, a le regard qui se perd en repensant à la convocation du département des Yvelines en région parisienne, il y a quelques mois : "on m'a dit de venir avec mes bagages, j'ai compris tout de suite que c'était fini."

Arrivé quelques semaines plus tôt à Paris, Lassana y avait été déterminé mineur. Il a ensuite, comme cela arrive pour des milliers de mineurs non accompagnés (MNA) en France, été confié à un autre département pour être pris en charge.

Une fois dans les Yvelines, Lassana est convoqué à la préfecture pour une réévaluation. Lui jure avoir 16 ans, être passé par l'Espagne. Mais ses empreintes l'identifient comme un majeur contrôlé en Italie.

Le couperet tombe aussitôt : sa prise en charge s'achève. Il se retrouve à la rue où il dort désormais sous une tente, près des campements précaires de migrants du nord-est parisien.

Ces réexamens, rarissimes il y a quelques mois encore, explosent ces dernières semaines, concomitamment à l'application progressive depuis fin janvier d'un décret ouvrant l'utilisation du fichier biométrique. Ce dernier permet, par exemple, aux préfectures de comparer les empreintes avec celles du fichier Visabio des visas et des ressortissants étrangers.

Si les réévaluations sont légales, elles doivent rester exceptionnelleset se limiter aux cas où "la première évaluation est manifestement insuffisante", rappelle le ministère français de la Justice.

Or, dénoncent associations et défenseurs des droits fondamentaux, nombre de départements exploitent à l'excès cette zone grise pour évincer des MNA d'une prise en charge évaluée à 2 milliards d'euros par an.

- "Complètement fou" -

"Certains départements réexaminent systématiquement, ce qui n'est pas normal", peste Corinne Torre, responsable France chez Médecins sans frontières (MSF), qui a ouvert un centre dédié aux MNA en Seine-Saint-Denis (région parisienne).

Pour elle, ces jeunes se retrouvent dans des "situations kafkaïennes" après des évaluations lors desquelles "on fait tout pour prouver leur majorité". C'est pourquoi l'ONG propose une assistance juridique qui a permis à 55% des MNA suivis de retrouver leur minorité après recours devant le juge des enfants. Plusieurs centaines de saisines sont en cours, précise Corinne Torre.

Le recours au fichier biométrique pose par ailleurs un problème fondamental: "Visabio peut contenir des jeunes vraiment mineurs mais qui se sont déclarés majeurs pour obtenir leur visa" dans le pays d'origine, soupire Dominique Versini, adjointe à la maire de Paris chargée des questions migratoires.

Le département de Paris, comme plusieurs autres, a décidé de ne pas appliquer ce décret pour des questions morales, souligne-t-elle. "Certains départements vont contester l'évaluation qui a pourtant été validée par le parquet de Paris. C'est complètement fou".

Une situation tellement "ubuesque" que Perrine Goulet, députée française et rapporteuse d'une mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance, a demandé une nouvelle mission. "Le problème", fulmine-t-elle, "c'est qu'on a une évaluation complètement différente d'un département à l'autre. Certains départements ont même mis en place des cellules qui ne s'occupent que des réexamens des MNA".

La conséquence, rapporte-t-elle, "c'est une chute des déclarations de minorité".

S'il n'existe aucune statistique publique sur les réexamens chez les 41.000 MNA, leur changement de département, lui, dépend d'une "clé de répartition" établie par le ministère de la Justice et fondée principalement sur des critères démographiques.

- "Guide de bonnes pratiques" -

Djibril*, jeune Guinéen, a ainsi été renvoyé le 10 janvier vers Versailles (Yvelines) après avoir été reconnu mineur fin 2018 dans la ville de Tours (centre). Deux semaines après son arrivée dans les Yvelines, le jeune se soumet à un test osseux, procédé controversé auquel certains juges français ont toujours recours.

Le verdict tombe le 18 février, alors qu'il regagnait sa chambre: "Le gérant de l'hôtel m'a dit: +Désolé, ta prise en charge est terminée+", se souvient le Guinéen, qui affirme avoir 16 ans.

Recueilli par le Secours Catholique, Djibril a saisi le juge et n'a pas connu la rue, mais en a perdu le sommeil : "Ce jour-là j'ai pleuré toute la nuit. Je ne peux pas l'accepter, ça fait partie de mon identité !".

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse reconnaît avoir connaissance des difficultés et affirme que, d'ici la fin de l'année, "un guide de bonnes pratiques" sera publié afin de "réduire les contestations d'évaluations".

Pas du goût de l'Assemblée des départements de France, qui estime que la gestion des jeunes étrangers "est une mission régalienne" et qu'il revient à l'Etat d'en assumer la charge. "Ce n'est pas le métier des départements de contrôler les papiers" ni d'évaluer la minorité, y affirme-t-on.

De retour d'une distribution alimentaire, Lassana, dont la mésaventure s'est ébruitée jusqu'au Mali (théâtre d'attaques jihadistes et de violences intercommunautaires) a reçu un message de sa mère, avant de s'engouffrer dans sa tente: "Reste en France. Ce qu'il y a ici est pire que la galère que tu vis là-bas", lui dit-elle.

(*Le prénom a été changé).

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Mondial-2030: l'Espagne et le Portugal intègrent l'Ukraine à leur candidature commune

Le trophée du Mondial, 1er juin 2018. (Twitter/Morocco 2026)

L'Espagne et le Portugal ont intégré l'Ukraine à leur candidature commune pour l'organisation du Mondial-2030 de football, ont annoncé mercredi les présidents des trois fédérations lors d'une conférence de presse organisée au siège de l'UEFA à Nyon, en Suisse.

"Le projet se veut être source d'inspiration pour la société au travers du football, en lançant un message de solidarité et d'espoir", a précisé la fédération espagnole (RFEF) dans un communiqué.

Cette inclusion a reçu "le soutien d'Aleksander Ceferin", président de l'UEFA, précise le communiqué espagnol.

"L'exemple de ténacité et de résilience dont fait preuve le peuple ukrainien est une source d'inspiration", a ajouté la fédération portugaise (FPF) dans son communiqué.

Selon la FPF, "les termes de l'adhésion de l'Ukraine à cette candidature seront discutés et définis en temps voulu".

"Le siège institutionnel est à Madrid, le siège administratif à Lisbonne. Maintenant, la délégation ukrainienne va s'unir à nous. Il s'agit d'un premier temps, où l'on dévoile cette candidature européenne commune. Dans les prochains mois, on en viendra au travail de terrain. Pour l'instant, il faut se réjouir de cette nouvelle", a déclaré le président de la RFEF Luis Rubiales, en conférence de presse.

Au Maroc, interdiction des campements dans les forêts pour les migrants

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France: le ministre de la Justice au tribunal pour conflit d'intérêt

Eric Dupond-Moretti, ministre français de la Justice

Pour la Ligue des droits de l'Homme, c'est "l’image déplorable d’un monde de décideurs s'estimant au-dessus de la loi commune".

Une première pour un garde des Sceaux en exercice en France: la Cour de justice de la République (CJR) a ordonné lundi un procès contre Eric Dupond-Moretti, accusé d'avoir profité de sa fonction pour régler des comptes avec des magistrats à qui il s'était opposé quand il était avocat.

Ses avocats ont immédiatement annoncé se pourvoir en cassation.

"Comme malheureusement nous nous y attendions, c'est un arrêt de renvoi qui a été rendu par la commission de l'instruction. Nous avons immédiatement formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt. Cet arrêt n'existe plus", ont annoncé Me Christophe Ingrain et Rémi Lorrain à la sortie de la CJR, à Paris, en l'absence du ministre de la Justice.

"Il appartient désormais à l'assemblée plénière de la Cour de cassation de se saisir de ce dossier et de se prononcer notamment sur les nombreuses irrégularités qui ont émaillé ce dossier depuis deux ans au premier rang desquels figure le positionnement atypique puisque déloyal et partial du procureur général près la Cour de cassation", François Molins, a ajouté Me Rémi Lorrain.

Son renvoi ne manquera pas de poser une nouvelle fois la question du maintien au gouvernement de l'ancien pénaliste.

"Nous estimons que sa démission du gouvernement permettrait d'éviter que cette séquence ne nourrisse le sentiment de défiance de l’opinion publique à l’égard de l'ensemble de la classe politique", a estimé l'ONG Transparency International.

Sollicité par l'AFP, le gouvernement a indiqué que M. Dupond-Moretti avait "toute la confiance de la Première ministre" Elisabeth Borne et que "la question de son maintien au gouvernement ne se (posait) pas".

"déplorable"

Pour la Ligue des droits de l'Homme, "une telle mansuétude à son égard renvoie l’image déplorable d’un monde de décideurs s'estimant au-dessus de la loi commune et faisant fi d’une justice égale pour toutes et tous".

"La procédure est en cours, le garde des Sceaux a exercé un recours comme c’est son droit", a-t-on affirmé au gouvernement. "Le dispositif de déport a été organisé de manière à ce que cela n'affecte en aucune manière l'exercice de sa mission de ministre de la Justice".

Il avait été officiellement écarté de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités d'avocat, en vertu d'un décret de "déport" paru en octobre 2020.

Arrivés à neuf heures à la CJR, dont la formation de jugement est seule habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l'exercice de leur mandat, les deux avocats en sont ressortis trente minutes plus tard, après s'être faits signifier le renvoi pour "prises illégales d'intérêts" d'Eric Dupond-Moretti.

L'ancien ténor du barreau, nommé à la tête de la Chancellerie à l'été 2020 et reconduit à ce poste après la réélection en mai d'Emmanuel Macron, a été inculpé par la CJR en juillet 2021.

Eric Dupond-Moretti est accusé d'avoir profité de sa fonction, une fois à la tête du ministère de la Justice, pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu'il était avocat, ce qu'il conteste.

Un premier dossier concerne l'enquête administrative qu'il a ordonnée en septembre 2020, visant trois magistrats du Parquet national financier (PNF).

Ces magistrats avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées quand M. Dupond-Moretti était encore une star du barreau, dans le but de débusquer une éventuelle taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy qu'il était sur écoutes dans l'affaire de corruption dite "Paul Bismuth".

Dans un second dossier, il est reproché au garde des Sceaux d'avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d'instruction détaché à Monaco, Edouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients quand il était avocat.

Le CSM a décidé le 15 septembre de ne pas sanctionner M. Levrault, estimant qu'"aucun manquement disciplinaire ne saurait lui être reproché". Une décision qui a sonné comme un désaveu du ministre.

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Des milliers de Russes tentent de fuir leur pays pour échapper au à la mobilisation décrétée il y a une semaine par le président Poutine.

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