Liens d'accessibilité

Dernières nouvelles

Europe

France: le fichier controversé des mineurs étrangers validé par le Conseil constitutionnel

Le président français Emmanuel Macron en Afrique le 11 juillet, 2019

Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi le fichier controversé des mineurs isolés étrangers, accusé par des associations en France de servir la lutte contre l'immigration irrégulière au détriment de la protection de l'enfance.

Ce fichier biométrique, créé en France par la loi asile et immigration de 2018, vise à rassembler les empreintes digitales et les données de tous les jeunes étrangers estimés mineurs à leur arrivée dans le pays, pour rationaliser leur prise en charge par les départements, selon les pouvoirs publics.

Une vingtaine d'organisations dont le Fonds des Nations unies pour l'Enfance (Unicef) et l'ONG Médecins du monde avaient demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de ce fichier avec la Constitution française.

Le Conseil constitutionnel l'a jugé conforme, estimant que les dispositions contestées "n'ont ni pour objet ni pour effet de modifier les règles relatives à la détermination de l'âge d'un individu et aux protections attachées à la qualité de mineur".

Les juges constitutionnels évoquent notamment la possibilité de contester l'évaluation de l'âge devant un juge.

Mais, précise le Conseil, si une personne refuse de donner ses empreintes, elle ne peut pas pour autant être considérée majeure.

Les mineurs non accompagnés, longtemps négligés dans le débat sur les questions migratoires en France, ont vu leur nombre tripler en deux ans pour s'établir à 40.000 selon l'Assemblée des départements de France, des chiffres contestés par les associations.

La décision du Conseil constitutionnel est "décevante", a réagi Patrice Spinosi, qui défendait des ONG. Le fichier "mêle intérêt supérieur de l'enfant et lutte contre l'immigration illégale, deux objectifs pour nous parfaitement contradictoires", a-t-il dit à l'AFP.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France, devra se prononcer sur le fond du dossier. L'avocat demande que soit consacrée "+une présomption de minorité+ qui interdirait à l'administration d'exécuter une mesure d'expulsion prise contre un étranger qui se déclare mineur tant que le juge des enfants n'a pas statué sur son âge".

Le fichage biométrique des mineurs étrangers dissuade "ces jeunes de solliciter les services de protection de l'enfance" et fonde "un système qui vise à rendre leur présence et leur situation invisibles", ont réagi dans un communiqué les 22 ONG opposées à ce fichier.

"Nous en appelons désormais aux départements (autorités locales, ndlr) afin qu'ils s'opposent à sa mise en place", ont-elles ajouté, dénonçant un fonctionnement actuel "inacceptable". Selon elles, "dans plusieurs départements, les enfants et adolescents ne sont plus accueillis provisoirement lorsqu'ils se présentent auprès des services de protection."

Toutes les actualités

Présidentielle au Bélarus: manifestations après le rejet de la candidature du principal opposant

Présidentielle au Bélarus: manifestations après le rejet de la candidature du principal opposant
Attendez s'il vous plaît

No media source currently available

0:00 0:02:12 0:00

Fête du 14 juillet: mini-défilé militaire confiné place de la Concorde en France

Fête du 14 juillet: mini-défilé militaire confiné place de la Concorde en France
Attendez s'il vous plaît

No media source currently available

0:00 0:01:10 0:00

Après la crise du Covid en France, plan "historique" pour les hôpitaux"

Le musée du Louvre rouvre ses portes (AP Photo/ Thibault Camus)

Gouvernement et syndicats français ont signé lundi, après sept semaines de négociations, une série d'accords à 8 milliards d'euros pour les personnels hospitaliers, qualifiés d'"historiques" par le gouvernement.

Promis au plus fort de la crise du Covid-19 par le président Emmanuel Macron, ce plan "massif" en faveur de l'hôpital constitue "un moment historique pour notre système de santé", a déclaré le Premier ministre Jean Castex à l'issue d'une cérémonie de signature.

"Je m'y étais engagé, nous venons de le faire. Les carrières et salaires de nos personnels soignants qui ont tant donné pendant la crise sont revalorisés", a tweeté lundi Emmanuel Macron.

Ancien directeur de l'hospitalisation (2005-2006) au ministère des Solidarités, M. Castex, qui a pris début juillet les rênes du gouvernement, a reconnu "une forme de rattrapage par rapport à des années de retard où chacune et chacun, et peut-être moi-même, a sa part de responsabilité".

Ces "accords de Ségur" prévoient 7,5 milliards pour les personnels paramédicaux (infirmiers, aides-soignants) et autres non médicaux (agents techniques, administratifs...).

Cette somme servira en majorité à financer une hausse de salaire dite "socle" de 183 euros net mensuels pour l'ensemble des personnels des hôpitaux et des Ehpad (maisons de retraite) publics, mais aussi de nouvelles majorations pour les heures supplémentaires et le travail de nuit.

Concernant les médecins, 450 millions ont été mis sur la table, principalement pour revaloriser l'indemnité versée aux praticiens travaillant uniquement à l'hôpital public. Les internes et étudiants en médecine, eux, bénéficieront de 200 millions d'euros.

Au total, trois syndicats de la fonction publique hospitalière (FO, la CFDT et l'Unsa) ont accepté de signer l'accord sur les personnels non médicaux. Concernant les médecins, trois syndicats majoritaires (l'INPH, le CMH et le Snam-HP) ont également donné leur feu vert.

Ces négociations aboutissent à la veille d'une cérémonie d'hommage aux soignants organisée pour la fête nationale du 14 juillet.

Cette vaste concertation avait été inaugurée fin mai, après la période de confinement entraînée par l'épidémie de Covid-19.

Le coronavirus a fait quelque 30.000 morts en France depuis mars, un des pires bilans au monde.

Les soignants et les membres du personnel hospitalier, salués comme des "héros en blouse blanche", ont été en première ligne et durement éprouvés, mais la crise sanitaire n'a fait que mettre en évidence une situation déjà très dégradée depuis de nombreuses années à l'hôpital.

Retour au confinement pour contrer le coronavirus

Des gens assistent à un rassemblement , défiant les mesures de confinement du gouvernement, mis en place pour endiguer la propagation de l'épidémie de coronavirus à Belgrade, en Serbie.

Plusieurs pays ont ordonné des reconfinements dans la crainte d'une deuxième vague de nouveau coronavirus, tandis que l'Amérique latine est devenue la deuxième région du monde la plus touchée par la pandémie en nombre de morts, devant l'Amérique du nord.

En Espagne, le gouvernement régional de Catalogne s'est lancé dans un bras de fer avec la justice pour imposer sa décision de reconfiner chez eux les habitants de la ville de Lérida et de communes environnantes, déjà coupés du reste de la région depuis une semaine.

Alors que le tribunal de cette ville "a décidé de ne pas ratifier les mesures" prises par le gouvernement régional "car elles sont contraires au droit", le président régional indépendantiste catalan, Quim Torra, a affirmé lundi qu'il adopterait un décret-loi pour l'imposer.

Dans les rues de Lérida, les boutiques restaient souvent ouvertes tout comme les terrasses des cafés et les habitants, masqués, continuaient de sortir.

En Allemagne aussi, la "menace" d'une deuxième vague d'infections est "réelle", a mis en garde lundi le ministre de la Santé, Jens Spahn, appelant notamment ses compatriotes en vacances aux Baléares à respecter les gestes barrières.

Au Maroc, la ville de Tanger (nord), peuplée d'environ un million d'habitants, devait être reconfinée à partir de lundi midi après l'apparition de foyers épidémiques.

Les transports publics y seront suspendus, les cafés, centres commerciaux, marchés et espaces publics fermés, et les contrôles renforcés, afin que les habitants ne quittent leur domicile "qu'en cas de nécessité extrême", a précisé le ministère de l'Intérieur.

C'est le cas également aux Philippines où environ 250.000 habitants de Manille vont à nouveau être confinés après une flambée des cas.

- Couvre-feu -

En Afrique du sud, le président Cyril Ramaphosa a décidé de réimposer un couvre-feu en raison de la remontée des cas quotidiens de contamination. Les visites familiales seront aussi interdites.

Les restrictions imposées en mars pour tenter d'enrayer l'épidémie dans ce pays, le plus touché en Afrique, avaient été en partie levées en mai. L'Afrique du Sud a enregistré jusqu'à présent 264.184 cas de coronavirus dont 3.971 mortels.

L'inquiétude demeure aussi forte en Australie: après le reconfinement pour six semaines décidé jeudi dernier pour Melbourne, la deuxième ville du pays, les habitants de Sydney ont été priés lundi de limiter lundi les soirées festives après l'apparition d'un nouveau foyer épidémique dans un pub.

Aux Etats-Unis, le pays le plus lourdement touché, la pandémie continue de flamber particulièrement dans de grands Etats du sud, et un responsable du ministère de la Santé à Washington a estimé dimanche qu'un reconfinement dans ces zones n'était pas exclu.

"Tout devrait être envisagé", a déclaré Brett Giroir, secrétaire adjoint à la Santé, interrogé sur la chaîne de télévision ABC.

Les Etats-Unis ont recensé dimanche 59.747 nouvelles contaminations en 24 heures, selon le bilan quotidien de l'université Johns Hopkins. Le nombre de cas confirmés s'établit à 3.301.820 et le nombre de décès à 135.171.

A quatre mois de l'élection présidentielle, un débat y fait rage sur la réouverture des écoles, défendue par le président Donald Trump mais jugée dangereuse par ses adversaires du Parti démocrate.

"J'exhorte toutes les écoles à ouvrir et à proposer à leurs élèves des cours à plein temps", a déclaré dimanche sur CNN la ministre de l'Education Betsy DeVos. "Ils jouent avec la santé de nos enfants", a rétorqué la démocrate Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants.

- L'Amérique latine, deuxième région la plus touchée -

L'Amérique latine et les Caraïbes sont devenues lundi la deuxième région la plus touchée au monde par la pandémie, derrière l'Europe, avec plus de 144.000 décès officiellement recensés. Le Brésil est le pays le plus endeuillé de la région et dénombre à lui seul 72.100 décès. Elle dépasse ainsi les bilans des États-Unis et du Canada.

La pandémie a fait plus de 569.135 morts dans le monde depuis que le bureau de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en Chine a fait état de l'apparition de la maladie fin décembre.

Le président du Kosovo à La Haye pour être entendu par la justice internationale

Le président du Kosovo Hashim Thaçi

Le président du Kosovo Hashim Thaçi est arrivé lundi devant la justice internationale à La Haye pour être entendu sur les accusations de crimes de guerre pendant le conflit avec la Serbie (1998-99) dont il fait l'objet.

"Personne ne peut réécrire l'histoire", a réitéré aux journalistes devant le tribunal M. Thaçi, qui dément ces accusations et a réaffirmé avoir "rêvé et s'être battu pour un Kosovo indépendant et libre, fondé sur l'égalité des droits, une société multi-éthnique et l'Etat de droit".

"Je suis prêt à affronter ce nouveau défi et à vaincre pour mon fils, ma famille, mon peuple et mon pays", a-t-il ajouté.

Une vingtaine de partisans de M. Thaçi étaient rassemblés devant le tribunal, scandant son nom, brandissant des drapeaux du Kosovo et des pancartes proclamant: "Hashim n'est pas un simple nom, il est le symbole d'une grande époque".

Le président kosovar, 52 ans, a été mis en accusation le 24 juin pour crimes de guerre pendant le conflit avec la Serbie par les procureurs du tribunal spécial de La Haye.

En vertu de la procédure, un juge doit examiner ces accusations pour décider s'il convient de confirmer les charges et d'inculper M. Thaçi en bonne et due forme.

Interrogé par l'AFP, un porte-parole du tribunal a refusé d'apporter des détails sur la suite de la procédure.

Hashim Thaçi était pendant ce conflit un des dirigeants de la guérilla indépendantiste, l'Armée de libération du Kosovo (UCK), qui a combattu les forces serbes.

La justice internationale accuse M. Thaçi, son allié politique Kadri Veseli et d'autres personnes d'être "responsables de près de 100 meurtres", de disparitions forcées, de persécutions et de tortures de Serbes, de Roms et d'Albanais du Kosovo.

Dernier conflit en ex-Yougoslavie, la guerre du Kosovo entre forces serbes et guérilla indépendantiste kosovare albanaise a fait plus de 13.000 morts, des Albanais pour la plupart. Elle s'est terminée quand une campagne occidentale de bombardements a contraint les forces serbes à se retirer.

Une guerre "propre et juste"

Dimanche, avant son départ pour La Haye, M. Thaçi avait assuré que la guerre menée par l'UCK avait été "propre et juste". "Il est vrai que nous avons violé les lois du système de Slobodan Milosevic", l'homme fort de la Serbie à l'époque, "et j'en suis très fier en tant que représentant du peuple et en tant qu'individu", a-t-il également dit.

Les procureurs ont fait savoir que les charges avaient été rendues publiques car Hashim Thaçi et d'autres suspects s’efforçaient de faire obstacle au travail du tribunal, une institution conforme aux lois du Kosovo mais disposant de juges internationaux.

M. Thaçi avait déclaré mercredi dernier qu'il se rendrait devant le tribunal spécial, rappelant sur Facebook qu'"au cours des deux dernières années, de nombreux anciens membres de l'UCK (...) ont été entendus" à La Haye.

Fin juin, il avait déclaré qu'il démissionnerait "immédiatement" si les accusations étaient confirmées par une inculpation.

En entrant dans le tribunal, dont le bâtiment est placé sous haute sécurité, M. Thaçi a encore lancé que le Kosovo était "une réussite".

Le Kosovo, ancienne province serbe à majorité albanaise, a déclaré en 2008 son indépendance que Belgrade refuse toujours de reconnaître.

De nombreux anciens commandants de la guérilla, M. Thaçi notamment, ont dominé la vie politique au Kosovo durant sa première décennie d'indépendance. Hashim Thaçi a été Premier ministre, puis président à partir de 2016.

Dimanche, l'Union européenne s'était félicitée de voir le dialogue entre la Serbie et le Kosovo "de nouveau sur les rails", à l'issue d'une réunion à distance entre leurs dirigeants et avant leur rendez-vous en face à face prévu jeudi à Bruxelles.

La mise en accusation de M. Thaçi avait entraîné un report sine die d'un sommet que les Etats-Unis prévoyaient d'organiser le 27 juin.

Voir plus

XS
SM
MD
LG