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France: le fichier controversé des mineurs étrangers validé par le Conseil constitutionnel

Le président français Emmanuel Macron en Afrique le 11 juillet, 2019

Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi le fichier controversé des mineurs isolés étrangers, accusé par des associations en France de servir la lutte contre l'immigration irrégulière au détriment de la protection de l'enfance.

Ce fichier biométrique, créé en France par la loi asile et immigration de 2018, vise à rassembler les empreintes digitales et les données de tous les jeunes étrangers estimés mineurs à leur arrivée dans le pays, pour rationaliser leur prise en charge par les départements, selon les pouvoirs publics.

Une vingtaine d'organisations dont le Fonds des Nations unies pour l'Enfance (Unicef) et l'ONG Médecins du monde avaient demandé au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de ce fichier avec la Constitution française.

Le Conseil constitutionnel l'a jugé conforme, estimant que les dispositions contestées "n'ont ni pour objet ni pour effet de modifier les règles relatives à la détermination de l'âge d'un individu et aux protections attachées à la qualité de mineur".

Les juges constitutionnels évoquent notamment la possibilité de contester l'évaluation de l'âge devant un juge.

Mais, précise le Conseil, si une personne refuse de donner ses empreintes, elle ne peut pas pour autant être considérée majeure.

Les mineurs non accompagnés, longtemps négligés dans le débat sur les questions migratoires en France, ont vu leur nombre tripler en deux ans pour s'établir à 40.000 selon l'Assemblée des départements de France, des chiffres contestés par les associations.

La décision du Conseil constitutionnel est "décevante", a réagi Patrice Spinosi, qui défendait des ONG. Le fichier "mêle intérêt supérieur de l'enfant et lutte contre l'immigration illégale, deux objectifs pour nous parfaitement contradictoires", a-t-il dit à l'AFP.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative en France, devra se prononcer sur le fond du dossier. L'avocat demande que soit consacrée "+une présomption de minorité+ qui interdirait à l'administration d'exécuter une mesure d'expulsion prise contre un étranger qui se déclare mineur tant que le juge des enfants n'a pas statué sur son âge".

Le fichage biométrique des mineurs étrangers dissuade "ces jeunes de solliciter les services de protection de l'enfance" et fonde "un système qui vise à rendre leur présence et leur situation invisibles", ont réagi dans un communiqué les 22 ONG opposées à ce fichier.

"Nous en appelons désormais aux départements (autorités locales, ndlr) afin qu'ils s'opposent à sa mise en place", ont-elles ajouté, dénonçant un fonctionnement actuel "inacceptable". Selon elles, "dans plusieurs départements, les enfants et adolescents ne sont plus accueillis provisoirement lorsqu'ils se présentent auprès des services de protection."

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Turquie : un hélicoptère militaire s'écrase, 11 morts dont un général

Des soldats turcs chargent un avion-cargo militaire avec un don d'équipement de protection individuelle offert par la Turquie pour aider les États-Unis à combattre le coronavirus, à l'aéroport Etimesgut près d'Ankara, en Turquie, le mardi 28 avril 2020.

Onze militaires turcs, dont un officier de haut rang, sont morts jeudi quand l'hélicoptère qui les transportait s'est écrasé dans le sud-est de la Turquie, a annoncé le ministère de la Défense, évoquant un "accident".


"Neuf soldats héroïques sont tombés en martyrs et quatre ont été blessés dans cet accident", a déclaré le ministère dans un communiqué, précisant que celui-ci s'était produit dans la région de Bitlis.

Le ministère de la Défense a ensuite indiqué que deux autres militaires avaient succombé à leurs blessures.

Selon un député du parti au pouvoir AKP, Tolga Agar, le général Osman Erbas, qui commande la huitième armée, figure parmi les morts.

Selon le ministère de la Défense, l'appareil, un Cougar fabriqué par Airbus, a décollé de la ville de Bingöl pour se rendre à Tatvan peu avant 11H00 GMT, puis a disparu des radars une demi-heure plus tard.

Les autorités sont parvenues à localiser le lieu du drame après avoir déployé des drones, un avion de reconnaissance et un autre hélicoptère.

Les raisons de l'accident n'ont pas été précisées dans l'immédiat, mais d'après des images diffusées par les chaînes de télévision turques, la région où celui-ci s'est produit était baignée dans un épais brouillard.

"Notre douleur est grande", a réagi Ibrahim Kalin, le porte-parole du président Recep Tayyip Erdogan.

L'ambassade des Etats-Unis à Ankara a fait part sur Twitter de ses "sincères condoléances". "Nos pensées vont aux familles des victimes. Nous souhaitons un prompt rétablissement aux blessés", a-t-elle ajouté.

"Nous partageons la profonde tristesse de la Turquie", a déclaré l'ambassadeur de l'Union européenne en Turquie Nikolaus Meyer-Landrut dans un communiqué.

Selon une source diplomatique turque, le secrétaire général de l'Otan Jens Stoltenberg a présenté ses condoléances au ministre turc des Affaires étrangères Mevlut Cavusoglu, et l'a assuré de "la solidarité" de l'Alliance avec la Turquie.

Les ministres turcs de la Défense et de l'Intérieur devaient se rendre sur les lieux de l'accident dans la soirée, selon les médias turcs.

L'armée turque mène régulièrement des opérations dans le sud-est de la Turquie contre le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe qualifié de "terroriste" par Ankara et ses alliés occidentaux.

En 2017, un hélicoptère militaire, également de type Cougar, s'était écrasé dans la province de Sirnak, frontalière de la Syrie et de l'Irak, faisant 13 morts.

La liberté est en déclin pour 75% de la population mondiale

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L'avenir de la présence militaire française au Sahel en débat à l'Assemblée française

Un véhicule blindé français passe par le mont Hombori lors du début de l'opération française Barkhane dans la région du Gourma au Mali, le 27 mars 2019.

Les ministres français des Affaires étrangères et des Armées ont défendu jeudi à l'Assemblée nationale la poursuite des efforts militaires français au Sahel, devant des députés soucieux d'en comprendre l'avenir et la stratégie après huit ans de présence ininterrompue.

"Il nous semble aujourd'hui légitime, utile et nécessaire de débattre de la stratégie de la France au Sahel" après huit années d'engagement militaire dont "nous pouvons être fiers", mais à l'important "coût humain" (50 morts au combat) et "financier" (un milliard d'euros par an), a souligné en préambule le député de la majorité présidentielle Thomas Gassilloud (Agir ensemble).

"Si les résultats obtenus sont réels" depuis le sursaut militaire décidé début 2020 au sommet de Pau (sur-ouest), "la situation sécuritaire au niveau régional demeure préoccupante", a-t-il souligné. En matière de gouvernance et de développement, "le bilan reste trop léger". Et sur le plan militaire, "les renforts européens sont précieux mais fragiles", a-t-il constaté, plaidant pour une implication accrue des Etats sahéliens.

"L'opération Barkhane (5.100 militaires français, ndlr) n'est pas éternelle, mais aujourd'hui il n'est pas question de partir parce que nos partenaires nous demandent de continuer à les aider", a réagi la ministre des Armées Florence Parly, selon qui "la sécurité des Français et des Européens en dépend".

Mi-février, le président Emmanuel Macron avait annoncé que Paris ne comptait pas réduire "dans l'immédiat" les effectifs de Barkhane, appelant d'abord à "décapiter" les groupes jihadistes, notamment ceux affiliés à Al-Qaïda, qui continuent d'agir dans la région.

La France lutte "contre les groupes terroristes qui cherchaient hier à y établir un califat islamiste et qui, battus en brèche, poursuivent aujourd'hui une stratégie meurtrière de chaos et de déstabilisation", a fait valoir pour sa part le chef de la diplomatie française, Jean-Yves Le Drian, insistant sur la nécessité d'un "sursaut civil" et "de développement", déjà en cours selon lui.

Ali Boumendjel: Macron acte le mea culpa de la France

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