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Les victimes tchadiennes de la DDS exigent l'application des peines

Sit-in des victimes des crimes du régime de l'ancien président tchadien Hissein Habré, le 25 mars 2019. (VOA/André Kodmadjingar)

Au Tchad, les victimes des crimes du régime de l’ancien président Hissein Habré multiplient ces derniers temps des actions pacifiques pour exiger l’exécution de l’arrêt de la cour criminelle spéciale en mars 2015.

L’arrêt a condamné 20 ex-agents de la Direction de la documentation et de la sécurité (DSS), une police politique, pour assassinats, tortures, séquestrations, détentions arbitraires et autres actes de barbarie pour des crimes commis sous le règne de Hissein Habré entre 1982 et 1990. Mais les autorités judiciaires sont restées impassibles et l'arrêt n'a jamais été exécuté.

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Quatre ans après la condamnation de certains de ces agents à des travaux forcés allant de 5 à 20 ans et d’autres à perpétuité par la cour criminelle spéciale de N’Djaména, les victimes affirment n’avoir vu aucune volonté dans l’exécution de cette décision.

Ni la saisie et la confiscation de leurs biens, ni l’édification d’un monument sur le site de la fosse commune à la sortie Nord de N’Djamena à leur mémoire, moins encore l’ancien bâtiment de la DDS qui devrait être transformé en un musée, ne les satisfait.

Même la mise en place d’une commission qui sera chargée d’exécuter ce présent arrêt ordonné par la cour, tarde à voir le jour. Visiblement affaiblies, les victimes ne se découragent pas. Elles organisent des conférences et des sit-in pour se faire entendre et sont en colère :

"Presque 40% des femmes vêtues en noir que vous voyez ici sont toutes malades. Il faut que les dommages soient versé mais là on attend depuis 4 ans", explique une victime.

"J’ai perdu mon père à l’âge de 9 mois. Il était allé au travail et il n’est plus revenu. Nous ne sommes pas là pour insulter le gouvernement mais nous demandons réparation. Il faut dédommager les victimes directes et indirectes. On est vraiment surpris que rien n’est fait jusque-là".

Les ex-agents de la DDS sont condamnés à payer aux victimes une somme de 75 milliards de francs CFA à titre de dommages et intérêts. La cour déclare l’Etat tchadien civilement responsable et doit s’exécuter à hauteur de 50%.

Clément Ndokot Abaïfouta, président de l'association des victimes des crimes du régime Hissein Habré N'Djamena, le 26 mars 2019. (VOA/André Kodmadjingar)
Clément Ndokot Abaïfouta, président de l'association des victimes des crimes du régime Hissein Habré N'Djamena, le 26 mars 2019. (VOA/André Kodmadjingar)

Pour le président de l’association des victimes des crimes du régime d’Hissein Habré, Clément Ndokot Abaifouta, non seulement la décision tarde à être exécutée, mais, même certains condamnés sont en liberté.

"Quelqu’un qui a violé votre sœur et votre mère devant vous, tué votre père, brulé votre case, arraché tous vos biens... Il a été jugé et condamné et il se trouve toujours dehors, ça choque et ça révolte. Nous ne pouvons pas comprendre que le gouvernement tchadien puisse ne pas respecter ses engagements et instaurer une impunité en plein soleil", se révolte-t-il.

Clément Ndokot Abaifouta lance par ailleurs un appel à la communauté internationale pour qu'elle aide les victimes : "Je pense que la communauté internationale -comme elle a fait pour le procès de Dakar (procès Hissein Habré)- peut utiliser les mêmes moyens pour faire pression sur le gouvernement tchadien. Si rien n’est fait, nous avons d’autres actions à mener jusqu’à ce que le gouvernement nous prête une oreille attentive".

Le Ministère de la Justice n'a donné aucune réponse officielle. Sollicité à plusieurs reprises par VOA Afrique pour avoir les raisons de l’inexécution de cet arrêt rendue il y a 4 ans, les autorités judiciaires n'ont pas souhaité se prononcer.

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Les agents de sécurité tchadiens accusés de commettre des viols dans les commissariats

Youssouf Tom, procureur de la République, le 14 juillet 2020. (VOA/André Kodmadjingar)

Comment combattre la multiplication des cas de viols de détenus au Tchad? La question est posée après la révélation ces dernières semaines de plusieurs cas dans des commissariats de police. Des voix se sont élevées pour dénoncer ces crimes.

Le viol est un sujet tabou, surtout quand c’est un membre de la famille qui en est victime. Mais les langues se délient de plus en plus pour mettre en cause les auxiliaires de justice.

Des viols commis contre les prisonniers choquent les Tchadiens
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Ces derniers jours, le cas qui défraie la chronique, c’est celui d’un policier qui aurait été pris en flagrant délit de viol dans un commissariat de la ville de N’Djamena. Le procureur de la République, Youssouf Tom, a présenté le présumé auteur pour dissuader les autres agents de sécurité de commettre un tel acte.

"Le viol est un crime, tous ceux qui oseront poser ces genres d’actes, que ce soit les forces de l’ordre ou pas, tout citoyen est censé respecter la loi dans sa plénitude. S’il enfreint à la loi, il croisera cette loi qui lui sera appliquée dans toute sa rigueur", a averti Youssouf Tom.

Après cette sévère mise en garde, d’autres cas de viols ont été signalés dans les lieux de détention. Deux cas à N’Djamena et un autre cas dans la province de Mont de Lam, où le présumé violeur reconnait les faits et demande un arrangement à l’amiable.

Pour Mekombé Thérèse, présidente de l’Association des femmes juristes du Tchad, c’est l’impunité qui encourage cette pratique dans les milieux carcéraux. Pour elle, même si ces agents des forces de défense et de sécurité sont dénoncés, la sanction ne suit pas : soit ils sont protégés par leurs supérieurs, soit ils ne reconnaissent même pas les faits reprochés même en cas de flagrant délit.

Pour les autorités judiciaires, la plupart des cas de viols n’ont pas été dénoncés au parquet.

"Les auteurs des viols et les victimes ou bien leurs parents préfèrent le règlement à l’amiable même au niveau de la police judiciaire à l’insu du parquet", a déclaré Youssouf Tom. Ce qui, selon lui, encourage les autres à poser des actes similaires, mais ce n’est pas une question d’impunité.

Contactée par VOA Afrique, la Direction générale de la police nationale exige une correspondance officielle avant de se prononcer sur ces allégations qui touchent l’institution.

Des viols commis contre les prisonniers choquent les Tchadiens

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Reprise d'un procès pour trafic de drogue présumé impliquant des officiers

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Reprise du procès pour trafic de drogue impliquant des officiers tchadiens

Les locaux du Palais de justice de N'Djamena, Tchad, le 4 octobre 2019. (VOA/André Kodmadjingar)

Le procès de onze Tchadiens, dont quatre hauts responsables de l'armée et des services de renseignement, jugés pour leur participation à un trafic de drogue vers la Libye a repris vendredi matin, a indiqué à l'AFP le parquet de N'Djamena. 

"Le procès s'est ouvert ce vendredi. Les personnes accusées sont présentement à l'audience", a déclaré le premier substitut du procureur de la République, Gérard Nedeou.

En janvier, 246 cartons de Tramadol - un puissant antidouleur également utilisé comme drogue dans plusieurs pays africains - avaient été découverts dans un véhicule en partance vers la Libye et plusieurs personnes arrêtées, selon une source judiciaire interrogé par l'AFP.

La valeur du chargement était évaluée à environ 12,3 milliards de francs CFA (18,8 millions d'euros), selon cette source.

Une forte présence de forces de l'ordre était visible vendredi devant le palais de justice de N'Djamena où il n'était pas possible d'accéder à la salle d'audience sans avoir une convocation, a constaté un journaliste de l'AFP.

Il s'agit d'une affaire sensible, puisque trois officiers de l'armée tchadienne - un général et deux colonels - ainsi qu'un responsable de l'Agence nationale de Sécurité (ANS, services de renseignement) figurent parmi les accusés.

Le général de l'armée tchadienne, Tougout Abassolo, est accusé notamment de "trafic de drogue" et de "blanchiment d'argent". Les deux colonels et le responsable de l'ANS sont accusés d'"association et tentative de trafic de drogue", selon le parquet. Des chefs d'accusation passibles jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, selon la loi tchadienne.

Une première audience s'était ouverte fin juin, mais le procès avait ensuite été ajourné, car "le président du tribunal était malade", a indiqué à l'AFP le ministre de la Justice, Djimet Arabi. "Le procès s'est ouvert vendredi et va se poursuivre", a-t-il précisé.

Le Tchad partage au nord de son territoire une frontière avec la Libye longue de 1.000 kilomètres. La région est une zone de non-droit, où opèrent des bandes criminelles, orpailleurs illégaux et rebelles. Une grande partie échappe au contrôle des forces de sécurité.

Minute Eco: Modernisation du réseau tchadien de télécommunications

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