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États-Unis

Le grand jury, outil-clé de l'accusation pour la justice américaine

rocureur spécial Robert Mueller a décidé de s'appuyer sur un grand jury constitué au sein d'un tribunal de Washington, 21 juin 2017.

Jouant un rôle central dans la procédure pénale américaine, le grand jury a pour mission de décider si des éléments à charge sont suffisants pour justifier la tenue d'un procès et, dans l'affirmative, préparer l'acte de mise en accusation.

Chargé d'enquêter sur l'ingérence russe dans l'élection présidentielle américaine de 2016, le procureur spécial Robert Mueller a décidé de s'appuyer sur un grand jury constitué au sein d'un tribunal de Washington.

L'existence de ce grand jury a été dévoilée jeudi par le Wall Street Journal et n'a pour l'heure pas été officiellement confirmée.

Institution médiévale venue d'Angleterre, le grand jury ne se prononce pas sur l'éventuelle culpabilité de l'accusé. Il se cantonne à statuer sur la légitimité des poursuites à engager contre un ou des suspects.

Pilier de la procédure accusatoire à l'anglo-saxonne, cette institution est souveraine. Censées être l'expression du peuple, les décisions du grand jury ne sont par conséquent susceptibles d'aucun recours.

Le grand jury est ainsi nommé car il comporte davantage de jurés qu'un jury traditionnel de cour d'assises. Aux Etats-Unis, un grand jury est normalement composé de 16 à 23 citoyens tirés au sort, qui se réunissent à huis clos, alors qu'un jury d'assises n'en compte que 12.

Le principal avantage qu'offre aux procureurs le grand jury est la capacité d'assigner des personnes à comparaître en qualité de témoins et hors de la présence de leur avocat. Le grand jury peut aussi exiger la production de documents.

Concernant Robert Mueller, l'existence d'un grand jury complique par ailleurs la tâche du président Donald Trump si ce dernier avait pour intention de limoger le procureur spécial.

Les annales judiciaires des Etats-Unis sont remplies d'auditions et de décisions emblématiques de grands jurys.

Richard Nixon avait été contraint de déposer devant un grand jury durant deux journées de juin 1975, dans le cadre de l'affaire du Watergate qui avait provoqué sa démission l'été précédent.

Bill Clinton avait lui été le premier président en exercice à être interrogé par un grand jury, le 17 août 1998, dans le cadre de divers scandales dont des accusations de harcèlement sexuel et de parjure concernant sa liaison avec Monica Lewinsky.

Avec AFP

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Le Rapport Mueller finalement livré au public

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Rapport Mueller : les démocrates ne lâchent toujours pas

Le président de la commission judiciaire de la Chambre, Jerrold Nadler, le 4 avril 2019, à Capitol Hill.

Un dirigeant démocrate du Congrès américain, Jerry Nadler, a affirmé jeudi que le rapport du procureur Robert Mueller démontrait que le président américain Donald Trump avait fait obstruction à l'enquête russe.

"Même dans sa version incomplète, le rapport Mueller met en évidence des preuves inquiétantes montrant que le président Trump a fait entrave à la justice", écrit M. Nadler, chef de la puissante commission judiciaire de la Chambre des représentants, qui a le pouvoir de lancer des enquêtes parlementaires.

"Il revient désormais au Congrès de tenir le président pour responsable de ses actions", a ajouté M. Nadler.

Après 22 mois d'enquête sur l'ingérence russe dans l'élection présidentielle américaine de 2016 et les soupçons de collusion entre l'équipe du républicain Donald Trump et Moscou, le procureur spécial Robert Mueller a conclu qu'il n'y avait pas eu entente entre ces derniers.

Il ne l'a en revanche pas blanchi des soupçons d'entrave à la justice, dans son rapport publié jeudi après avoir été expurgé des informations confidentielles.

C'est sur ce dernier point que les démocrates ont surtout réagi, plus de deux heures après la publication du compte-rendu de l'enquête.

"Une chose est claire", ont affirmé les chefs démocrates du Congrès Nancy Pelosi et Chuck Schumer: "Le rapport Mueller semble contredire la conclusion" du ministre de la Justice Bill Barr, selon lequel il n'y a pas matière à poursuivre Donald Trump pour entrave à la justice.

Les démocrates ont demandé au procureur Mueller de témoigner devant la Chambre des représentants d'ici le 23 mai. Bill Barr a déclaré qu'il ne s'y opposerait pas.

Alors que Donald Trump crie victoire, s'estimant totalement exonéré, les démocrates du Congrès semblent ainsi vouloir maintenir le cap de leurs enquêtes parlementaires.

Mais les chefs écartent encore la perspective d'une procédure de destitution, ou "impeachment", qui serait pour l'instant vouée à l'échec compte tenu de la majorité républicaine au Sénat et du soutien solide au président dans son camp.

Du côté des candidats démocrates à la présidentielle de novembre 2020, les réactions ont été plus diffuses dans les premières heures.

Certains prétendants à la Maison Blanche comme Bernie Sanders n'avaient toujours pas réagi publiquement plusieurs heures après la publication du rapport. Mais le sénateur indépendant a en revanche tweeté sur le problème de dette des étudiants et sur la Corée du Nord.

Le département d'Etat américain se dit toujours «prêt à dialoguer» avec Pyongyang

Le département d'Etat américain se dit toujours «prêt à dialoguer» avec Pyongyang
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Trump exulte à la publication du rapport de l'enquête russe

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Le département d'Etat se dit toujours "prêt à dialoguer" avec Pyongyang

Le président des États-Unis, Donald Trump, serre la main du dirigeant nord-coréen Kim Jong Un lors de leurs premières rencontres au resort de Capella sur l'île de Sentosa, le 12 juin 2018 à Singapour.

Le département d'Etat américain s'est dit jeudi toujours prêt à coopérer avec la Corée du Nord, alors que Pyongyang a demandé un peu plus tôt le retrait du secrétaire d'Etat américain Mike Pompeo des discussions sur le nucléaire.

"Les Etats-Unis restent prêts à dialoguer avec la Corée du Nord dans le cadre de négociations constructives", a déclaré un porte-parole du département d'Etat.

Ce porte-parole a précisé que les Etats-Unis étaient au courant de la demande de Pyongyang d'écarter M. Pompeo, mais ne l'a pas directement commentée.

Accusant le chef de la diplomatie américaine de manquer de prudence et de maturité, un haut responsable du ministère nord-coréen des Affaires étrangères a demandé la désignation d'un nouvel interlocuteur américain.

"Je crains que si M. Pompeo participe encore aux discussions, l'atmosphère sera mauvaise et les discussions vont à nouveau s'engluer", a déclaré le directeur général du département des Affaires américaines au ministère nord-coréen des Affaires étrangères Kwon Jong Gun, selon l'agence KCNA.

Le secrétaire d'Etat américain s'est rendu quatre fois en Corée du Nord en 2018 et, s'il a espéré pouvoir conclure un accord avec la Corée du Nord, il s'est montré ferme sur son exigence de dénucléarisation complète avant tout allégement des sanctions américaines à l'encontre du régime reclus.

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