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Le Sénat américain présente un projet de loi pour protéger le procureur Mueller


Le procureur spécial Robert Mueller à Washington, 21 juin 2017.

Deux sénateurs américains ont présenté jeudi un projet de loi bipartisan, destiné à protéger le procureur spécial Robert Mueller, sous pression depuis qu'il est chargé d'enquêter sur d'éventuelles collusions entre l'équipe de campagne de Donald Trump et la Russie.

Le texte, présenté par le démocrate Chris Coons et le républicain Thom Tillis, empêcherait un président de renvoyer un procureur spécial sans contrôle juridictionnel.

S'il était renvoyé, Robert Mueller pourrait donc contester cette décision devant les tribunaux.

Le projet de loi "aiderait à garantir l'indépendance des procureurs, et renforcerait la séparation des pouvoirs dans notre pays", a expliqué M. Tillis dans un communiqué.

Depuis sa nomination en mai à ce poste de procureur spécial, Robert Mueller, ancien directeur du FBI, est chargé d'enquêter au niveau fédéral pour déterminer s'il y a eu une ingérence de Moscou dans l'élection présidentielle de 2016.

Donald Trump, qui cherche à améliorer les relations entre son pays et la Russie, a nié toute ingérence.

Cette affaire empoisonne néanmoins le début de son mandat. Dans les dernières semaines, le président s'en est notamment pris à de nombreuses reprises à son ministre de la Justice, Jeff Sessions, lui reprochant de s'être récusé - et ainsi de ne plus pouvoir le protéger - dans cette affaire.

A la surprise générale, Donald Trump a également limogé en mai le directeur du FBI, James Comey, qui enquêtait sur l'affaire russe.

D'aucuns craignent maintenant qu'il ne mette la pression sur Rod Rosenstein, l'adjoint de Jeff Sessions à la Justice, pour faire renvoyer Robert Mueller.

M. Tillis a beau avoir expliqué sur CNN que son texte n'était pas un avertissement adressé au président, sa loi serait rétroactive et applicable à partir du 17 mai, date à laquelle M. Mueller a été nommé à son poste.

En cas de renvoi d'un procureur spécial -techniquement possible que pour des raisons graves, comme un conflit d'intérêts - trois juges pourraient choisir de le maintenir à son poste si le motif de son licenciement n'était pas clairement établi.

Avec AFP

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