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La CIJ renvoie la France et la Guinée équatoriale dos à dos

Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale à Malabo,24 juin 2013.

La Cour internationale de justice (CIJ) a renvoyé la France et la Guinée équatoriale dos à dos en rendant un arrêt mitigé dans le bras de fer engagé après les poursuites françaises à l'encontre du vice-président équato-guinéen.

La France et la Guinée équatoriale entretiennent des relations tendues depuis que Teodorin Obiang, vice-président du pays africain, a été condamné à Paris en octobre pour avoir mené un train de vie somptueux avec des fonds publics.

Malabo avait porté le différend devant la CIJ, qui s'est déclarée incompétente sur ce point.

"La Cour n'a pas compétence sur la base de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée", a déclaré le juge président de la CIJ Abdulqawi Ahmed Yusuf, retenant ainsi la requête de la France.

La Guinée-équatoriale dénonçait une violation de l'immunité de Teodorin Obiang qui, selon la justice française, a pillé les caisses de l'Etat avant d'acheter des propriétés luxueuses dans les endroits les plus chers du monde.

>> Lire aussi : La CIJ tranche mercredi le contentieux opposant la France à la Guinée équatoriale

De son côté, Paris a toujours contesté la compétence de la CIJ dans cette affaire et a accusé Malabo de vouloir "paralyser" la procédure pénale française contre M. Obiang.

La Guinée-équatoriale alléguait également que les autorités françaises n'avaient pas eu le droit de perquisitionner une propriété parisienne de six étages de la famille Obiang.

La propriété de luxe, qui dispose d'un cinéma, d'un spa et de robinets en or, serait l'ambassade équato-guinéenne dans la capitale, ce qui est contesté par la France.

La CIJ s'est déclarée "compétente pour se prononcer sur le statut en tant que locaux diplomatiques de l'immeuble" situé au 42 avenue Foch, a poursuivi le juge. La Cour devrait se pencher sur l'affaire lors de prochaines audiences.

Jugé depuis 2016 par contumace devant le tribunal correctionnel de Paris, Teodorin Obiang a écopé de trois ans de prison avec sursis et 30 millions d'euros d'amende, également avec sursis, dans l'affaire dite des "biens mal acquis".

>> Lire aussi : Garde à vue pour deux suspects dans le putsch manqué à Malabo en Centrafrique

Selon le tribunal, le fils de Teodoro Obiang, qui dirige la Guinée équatoriale d'une main de fer depuis 1979, s'est frauduleusement bâti en France un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Ce patrimoine comprend notamment un hôtel particulier de 4.000 mètres carrés situé dans le XVIe arrondissement, un des quartiers les plus huppés de Paris.

Lors des débats, la France avait assuré en 2016 que Malabo avait tenté de faire passer un immeuble privé pour un bien public à usage diplomatique. En 2012, les autorités françaises ont saisi la propriété.

Voitures de marques prestigieuses, acquisition d'une partie de la collection d'art d'Yves Saint Laurent et de Pierre Bergé pour 18,3 millions d'euros, grands crus, costumes sur mesure: les dépenses somptuaires de Teodorin Obiang en France étaient très éloignées du quotidien du petit pays pétrolier d'Afrique centrale, dont plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

La condamnation de M. Obiang établit un précédent pour la France qui a longtemps fermé les yeux sur les allégations faites à l'encontre de dirigeants africains accusés de corruption ou de détournement de fonds publics investis dans l'immobilier parisien et les produits de luxe.

La justice française a également enquêté sur des accusations de corruption contre le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, et Omar Bongo, l'ancien président du Gabon.

Avec AFP

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Algérie : des administrateurs pour gérer les sociétés d'hommes d'affaires en détention

L'OFS en première ligne de la traque des corrompus en Algérie, le 19 avril 2018.

La justice algérienne a désigné des administrateurs afin d'assurer la gestion des sociétés appartenant à des hommes d'affaires proches du président déchu Abdelaziz Bouteflika, incarcérés pour des faits supposés de corruption, a annoncé dimanche la Cour d'Alger.

Cette mesure, prise le 22 août, vise à "assurer la pérennité des activités desdites sociétés et à leur permettre de préserver les emplois et d'honorer leurs engagements envers les tiers", a précisé la Cour dans un communiqué, cité par l'agence de presse officielle APS.

Les administratrices désignés sont des "experts financiers agréés" dont la mission est de gérer des sociétés en proie à des difficultés financières, nées de l'incarcération de leurs propriétaires.

Selon la Cour, cette mesure concerne le groupe Ali Haddad, l'ex-patron des patrons, PDG d'ETRHB, la première entreprise privée du BTP en Algérie à laquelle ont été attribués de gigantesques contrats publics, le Groupe Mahieddine Tahkout, qui possède l'un des plus importants réseaux de concessionnaires automobiles en Algérie, et le Groupe des frères Kouninef, spécialisé notamment dans le génie civil.

Fin juin, ces difficultés financières ont notamment obligé les deux chaînes privées de télévision Dzaïr News et Dzaïr TV, du groupe Médias Temps Nouveaux d'Ali Haddad, à fusionner.

Vu comme un symbole des liens troubles entre certains milieux d'affaires et l'entourage d'Abdelaziz Bouteflika, contraint à la démission le 2 avril par un mouvement de contestation inédit, M. Haddad est incarcéré depuis son arrestation fin mars en possession de deux passeports. Il a été condamné à six mois de prison pour ces faits. Il est par ailleurs l'objet d'une enquête pour des faits présumés de corruption.

Mi-août, le groupe Tahkout avait fait savoir qu'il n'avait pas pu verser les salaires de ses employés en raison du blocage par la justice de ses comptes bancaires.

Mahieddine Tahkout, son fils et de deux de ses frères ont été incarcérés début juin pour des affaires de corruption.

Les frères Kouninef - Karim, Noah-Traek et Reda -, membres d'une famille propriétaire du groupe KouGC, qui bénéficie depuis de nombreuses années d'importants contrats publics, ont été placés en détention provisoire fin avril après avoir été entendus dans une affaire de "trafic d'influence".

Depuis la démission de M. Bouteflika, la justice a ouvert une série d'enquêtes sur des faits présumés de corruption visant en particulier des hommes d'affaires accusés d'avoir profité de leurs liens privilégiés avec son entourage.

Avec AFP

Soudan: état d'urgence dans un Etat de l'est après des heurts tribaux

Le général Abdel Fattah al-Burhane, chef du Conseil souverain chargé de piloter la transition au Soudan.

Les autorités soudanaises ont décrété dimanche l'état d'urgence dans l'Etat de la Mer Rouge, dans l'est du pays, et ordonné l'ouverture d'une enquête après des affrontements tribaux ayant fait au moins 16 morts.

Les heurts ont éclaté mercredi entre les tribus de Bani Amer et de Nouba à Port-Soudan, capitale de l'Etat de la Mer Rouge, et ont tué au moins 16 personnes, a indiqué la police dans un communiqué en précisant que des forces avaient été déployées pour contenir les violences.

Les raisons des heurts ne sont pas connues.

Le Conseil souverain a "décrété l'état d'urgence (dans l'Etat) et ordonné la mise en place d'un comité d'enquête", selon un communiqué de cette instance qui assure depuis le 21 août la transition au Soudan après la destitution du président Omar el-Béchir sous la pression de la rue.

Le gouverneur de la province et le chef de la sécurité ont été démis de leurs fonctions, a-t-il ajouté.

Le Conseil souverain a fait état "du recours pour la première fois aux armes dans ces combats".

Les affrontements tribaux sont fréquents au Soudan.

Avec AFP

Le corps de la paix s'affirme au Togo

Le corps de la paix s'affirme au Togo
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Sit-in de la presse guinéenne lundi 26 août pour dénoncer la situation des journalistes interpellés

Souleymane Diallo (G), PDG du groupe de presse Le Lynx/La Lance, Mamadou Diallo (C), Administrateur adjoint, et Aboubakar Diallo (D), directeur de Lynx FM.

Le milieu des médias en Guinée est secoué par les poursuites judiciaires engagées contre le doyen de la presse, Souleymane Diallo, fondateur du groupe Le Lynx/La Lance, et Aboubakar Diallo, directeur de Lynx FM. Les avocats des journalistes vont demander la levée des restrictions qui leur sont imposées, selon Me Mohamed Traoré, joint par VOA Afrique.

Souleymane Diallo et Aboubakar Diallo ont été inculpés après une intervention, dans l’émission Œil de Lynx, de la dissidente Sano Doussou Condé, ancienne militante du parti au pouvoir RPG. Cette dernière est connue pour ses critiques contre le président Alpha condé.

Les deux journalistes ont été placé sous contrôle judiciaire pour «complicité de production, de diffusion et de mise à la disposition d’autrui des données de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics (…)». Il s’agit d’une disposition qui figure dans la loi guinéenne sur la cyber-sécurité de 2016.

Souleymane Diallo, 74 ans, supporte “d’une manière sereine” cette situation, a dit son avocat, Maître Traoré, rappelant qu’il “a l’habitude des tracasseries sur les questions de liberté de la presse”, et disant qu’il lui avait confié “s’attendre à tout”.

Souleymane Diallo et Aboubakar Diallo interdits de quitter Conakry
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Entretien:

Maître Mohamed Traoré: Nous avons été au niveau de la Direction centrale de la police judiciaire, où Monsieur Souleymane Diallo, pour protester contre le fait que la base de la poursuite n'est pas légale, n'a pas voulu s'exprimer devant les enquêteurs de la police; et c’est ainsi que le dossier été transmis au procureur du tribunal de Kaloum, spécialisé dans le domaine des infractions qui entrent dans le cadre de la cyber-criminalité.

On nous a parlé d'un enregistrement de cette émission au cours de laquelle, Madame Doussou Condé aurait tenu des propos, qui avaient été au départ qualifiés de délits contre l’autorité publique. Ça concerne en particulier l’offense au chef de l'Etat.

C'est au niveau du parquet que cette qualification a été abandonnée pour celle de production de diffusion et de mise à disposition d’autrui de données de nature à porter atteinte au public et à la dignité humaine par le biais d'un système informatique.

VOA Afrique: Pourquoi des accusations aussi graves sur la base de cette loi?

Me Traoré: Ce qui nous inquiète, c'est moins les poursuites que la base légale de la poursuite. En Guinée, depuis 2010, il y a une loi sur la liberté de la presse qui dépénalise partiellement les délits de presse.

Autrement dit, aujourd'hui, en Guinée, un journaliste ne peut pas faire l'objet d'une mesure privative de liberté en cas de commission d'une infraction. La seule sanction qui peut lui être infligée au plan pénal est une amende.

Mais cette loi sur la cyber-sécurité comporte des peines d'emprisonnement; elle est beaucoup plus répressive. Je pense que c’est pour cette raison qu’on y fait recours afin d'intimider les journalistes.

VOA Afrique: Quelles restrictions ont été imposées à Souleymane Diallo et Abou Bakr?

Me Traoré: En ce qui concerne Monsieur Souleymane Diallo, il est mis en liberté sous contrôle judiciaire; ce qui l'oblige à être présent deux fois par semaine au niveau du greffe du tribunal. Il lui est également interdit de sortir des limites de Conakry.

Pour Aboubacar Diallo, les mesures sont encore plus énergiques parce qu'il doit se présenter au tribunal trois fois par semaine. Il lui est interdit de sortir de Conakry sans l'autorisation du juge, et il lui est interdit de prendre part à l’émission Oeil de Lynx.

VOA Afrique: Comment expliquez-vous cette situation? Sachant que même sous Lansana Conté, il ne semble pas qu'il y ait eu des méthodes aussi dures à l'encontre de ce média satirique.

Me Traoré: Malheureusement, c’est ce que nous ne comprenons pas et ce que beaucoup de guinéens ne comprennent pas. Je dois rappeler d’ailleurs que même lorsque l'actuel président de la République a eu des ennuis avec la justice guinéenne, le groupe de presse fondé par Souleymane Diallo était au-devant de la scène pour la défense de sa cause. C’est même des journaux les plus courageux. Nous ne pensions donc pas que ce qui n'a pas pu se faire au temps du général Lansana Conté se fasse aujourd'hui, alors qu’il y a des méthodes que l'on condamnait.

Il y a des raisons de s’inquiéter parce qu’il y a quelques mois, c'était la restriction ou la limitation totale de la liberté de manifester. Aujourd'hui on est en train de passer à une autre phase, la restriction de la liberté de la presse, donc il y a vraiment des raisons de se poser la question de savoir de quoi sera fait demain en ce qui concerne les libertés individuelles.

VOA Afrique: Qu'est-ce que vous envisagez?

Me Traoré: Nous avons décidé de relever appel de ces mesures-là et nous allons demander à ce que le dossier soit transmis au niveau de la chambre de contrôle de l'instruction à la Cour d'Appel de Conakry pour que ces mesures soient levées, parce que nous estimons qu'elles ne sont pas du tout justifiées et n'ont pas lieu d'être…

Un groupe de presse guinéen placé sous contrôle judiciaire
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La mise sous contrôle judiciaire de Souleymane Diallo et Aboubacar Diallo a suscité des réactions au plan national et international et sur les réseaux sociaux. Des organisations de la société civile, comme la Maison des Associations et ONG de Guinée, et des personnalités politiques, notamment Cellou Dalein Diallo, ont apporté leur soutien aux journalistes interpellés.

«Nous sommes vivement préoccupés par cette nouvelle forme de censure, qui viole la loi de façon flagrante dans un pays où les délits de presse sont dépénalisés depuis 2010» a déclaré Assane Diagne, directeur du bureau Afrique de l’Ouest de RSF, estimant que «la loi sur la cybercriminalité, invoquée pour inculper les journalistes, n’est qu’un subterfuge pour pouvoir continuer de harceler les médias libres».

Dans une déclaration relayée par la presse guinéenne, Sanou Kerfala Cissé, président de l’Union des Radiodiffusions et Télévisions Libres de Guinée (Urtelgui), a appelé la Haute Autorité de la Communication (HAC), à faire rétablir le droit en matière de procédures judiciaires à l’encontre des journalistes.

Souleymane Diallo, directeur du groupe de presse guinéen Le Lynx/La Lance, présentant des exemplaires du journal satirique Le Lynx.
Souleymane Diallo, directeur du groupe de presse guinéen Le Lynx/La Lance, présentant des exemplaires du journal satirique Le Lynx.

«Il convient de mentionner que l’on n’a plus besoin de trimbaler un journaliste entre les postes de gendarmerie, la Direction de la police judiciaire et les tribunaux, car, la loi est très claire en la matière. En cas de commission de délit par le journaliste et par voie de presse, la citation directe à comparaître devant un juge reste et demeure l’unique voie empruntable”, a-t-il précisé.

Avant le cas de Souleymane Diallo et Abou Bakr, d’autres journalistes étaient déjà sous contrôle judiciaire et/ou en procès, comme Mohamed Bangoura du site d’information mosaiqueguinee.com et Lansana Camara de conakrylive.info. Les organisations de la presse guinéenne ont ainsi prévu un sit-in lundi 26 août devant le siège de la Haute Autorité de la Communication, afin d’attirer l’attention des commissaires de la HAC sur la gestion des procédures de délits de presse en Guinée.

Goma: une marche citoyenne contre l'Ebola

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