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Droits humains

Exécutions extrajudiciaires: l'ONU accuse les armées malienne et burkinabé

Des troupes de l'armée malienne patrouillent dans l'ancienne ville de Djenné, dans le centre du Mali, le 28 février 2020. (AP Photo)

Les forces de sécurité maliennes ont commis 94 exécutions extrajudiciaires entre le 1er avril et le 30 juin, a affirmé jeudi la Mission de l'ONU au Mali (Minusma). Elle accuse également l'armée burkinabé de 50 exécutions extrajudiciaires sur le territoire malien pendant la même période.

La division des droits de l'homme de la Minusma, dans sa note trimestrielle publiée jeudi, s'inquiète d'une "augmentation des violations graves des droits de l'homme imputables aux forces de sécurité maliennes".

L'ONU, qui avait déjà accusé début avril l'armée malienne d'exactions, a "documenté" 94 cas d'exécutions extrajudiciaires pour lesquels l'armée malienne est impliquée, "particulièrement" dans les cercles de Koro (Mopti) et de Niono (Ségou).

Les accusations d'exactions des forces de sécurité se sont multipliées ces derniers mois au Sahel. A plusieurs reprises, les partenaires internationaux des pays sahéliens ont réclamé enquêtes et sanctions.

Le Mali, avec qui l'ONU indique avoir "formellement partagé" cette note, a annoncé lors de précédentes accusations avoir lancé des enquêtes pour situer les responsabilités.

Dans le centre malien, l'armée a été la cible de nombreuses attaques par des éléments de groupes jihadistes (la dernière en date, dimanche dans le cercle de Niono, 5 morts). Alors, des opérations militaires "se sont parfois apparentées à des opérations de représailles contre les populations civiles" accusées de soutenir les jihadistes, selon l'ONU jeudi.

La Minusma se dit également "préoccupée" par la multiplication des "opérations conduites (par l'armée malienne) avec l'appui des chasseurs dozo".

Ces chasseurs traditionnels, réunis pour beaucoup sous la même bannière d'une milice officiellement dissoute mais qui continue d'opérer, ont été à plusieurs reprises accusés par le passé d'exactions.

Toujours dans le centre du Mali, l'ONU a documenté 50 cas d'exécutions extrajudiciaires commises "entre le 26 et le 28 mai" par l'armée burkinabé, "notamment dans le village de Boulkessi et les campements environnants", zone située à la frontière avec le Burkina Faso.

Cette région du centre du Mali, depuis l'apparition en 2015 d'un groupe jihadiste affilié à Al-Qaïda, connait une multiplication des violences jihadistes, de milices, intercommunautaires ou liés au brigandage, souvent entremêlées.

Les groupes jihadistes évoluant au Mali se sont eux rendus coupables, entre autres attaques contre des postes de contrôle et camps militaires, de 43 meurtres, 25 enlèvements, des attaques contre des écoles et des humanitaires entre avril et juin, selon l'ONU.

Egalement, six cas de violence sexuelle "imputables aux éléments armés extrémistes" ont été documentés par l'ONU dans le centre du Mali (cercle de Douentza).

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Massacre de 2009 au stade de Conakry: les autorités promettent un procès "bientôt"

La police guinéenne arrête un manifestant le 28 septembre 2009 devant le plus grand stade de la capitale Conakry. (Photo by SEYLLOU DIALLO / AFP)

Les autorités guinéennes ont promis lundi pour "bientôt" un procès du massacre d'opposants au stade de Conakry il y a onze ans, sans fixer de date, malgré l'impatience réitérée par la communauté internationale et les défenseurs des droits humains.

Le 28 septembre 2009, des militaires avaient tué au moins 157 personnes et violé 109 femmes dans le stade où étaient rassemblés des milliers d'opposants à la candidature à la présidentielle du chef de la junte, Moussa Dadis Camara, selon une commission d'enquête de l'ONU.

L'instruction judiciaire s'est achevée en décembre 2017, avec le renvoi d'une douzaine de suspects devant un tribunal. Depuis un an, le ministère de la Justice s'est engagé à plusieurs reprises à ce que le procès se tienne en juin 2020, une échéance qui n'a pas été tenue.

"Après tant de brimades, de souffrances, le gouvernement guinéen nous humilie davantage", a déclaré Saran Cissé, qui a dit avoir été violée et tabassée le 28 septembre 2009.

Le gouvernement du président Alpha Condé "refuse que ce procès se tienne, il a certainement quelque chose à se reprocher dans cette affaire", a-t-elle estimé, appelant la Cour pénale internationale (CPI) à se saisir du dossier.

"On va de manœuvres dilatoires en manœuvres dilatoires", a déploré Thierno Diallo, de l'Organisation guinéenne de défense des droits de l'Homme et du citoyen (OGDH).

"Onze ans après, on avait espéré qu'il y ait un procès, surtout que le gouvernement actuel n'est ni de près de loin, à ce que je sache, mêlé ou concerné par ce qu'il s'est passé", a-t-il déclaré.

Un chargé de communication au ministère de la Justice, Sékou Keïta, a affirmé que le gouvernement avait rempli sa mission de permettre matériellement la tenue du procès.

"C'est maintenant au parquet de Dixinn (quartier de Conakry où se trouve le stade, NDLR) d'organiser le procès", a-t-il ajouté.

Le procureur de Dixinn, Sidi Souleymane Ndiaye, a dit être "en train d'organiser le procès" et de "régler des formalités indiquées par le Code de procédure pénale".

"Le procès va bientôt se tenir dans les locaux de la Cour d'appel de Conakry", a-t-il assuré.

Les ambassades américaine, française et la Délégation de l'Union européenne ont appelé la semaine dernière le gouvernement à "tenir un procès dans les plus brefs délais" afin de démontrer son engagement "à promouvoir la paix, à rejeter toutes les formes de violence et à défendre l'Etat de droit".

Génocide au Rwanda: Kabuga fixé mercredi sur sa remise à la justice internationale

Une croix rouge est dessinée sur le visage d'Augustin Bizimana (en haut à droite), l'un des fugitifs les plus recherchés du génocide rwandais de 1994, à côté du visage croisé rouge de Félicien Kabuga (en haut à droite), le 22 mai 2020.

Accusé d'être le "financier" du génocide au Rwanda, Félicien Kabuga, arrêté en mai près de Paris après 25 ans de cavale, sera fixé mercredi sur sa remise par les autorités françaises à la justice internationale, à laquelle il s'oppose.

La Cour de cassation doit se prononcer sur le pourvoi déposé par le Rwandais pour contester son transfert à Arusha, en Tanzanie, où siège le tribunal de l'ONU qui doit le juger pour génocide et crimes contre l'humanité.

Le 3 juin, la cour d'appel de Paris, chargée d'examiner la validité du mandat d'arrêt émis par le Mécanisme pour les tribunaux internationaux (MTPI), avait ordonné la remise de l'octogénaire à cette structure chargée d'achever les travaux du Tribunal international pour le Rwanda (TPIR).

Interpellé le 16 mai en banlieue parisienne, le vieil homme, 87 ans selon ses dires, est notamment accusé d'avoir participé à la création des milices hutu Interahamwe, principaux bras armés du génocide de 1994 qui fit, selon l'ONU, 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsi.

Il est également soupçonné d'avoir contribué en 1993 à l'achat massif de machettes qui seront distribuées aux miliciens en avril 1994, une accusation qui appuie la thèse d'une planification du génocide, jamais tranchée par la justice internationale au grand dam de Kigali.

Mais l'ancien président de la tristement célèbre Radio télévision libre des Mille collines (RTLM), qui diffusa des appels aux meurtres des Tutsi, conteste l'intégralité des sept chefs d'inculpations qui le visent.

Etat de santé

Devant la Cour de cassation le 2 septembre, son avocat, Me Louis Boré, a d'abord soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), faisant valoir que la loi française applicable limitait "de façon excessive" les prérogatives du juge au regard des droits fondamentaux du prévenu réclamé par la justice internationale, ce qui, selon lui, viole la Constitution.

Cette loi n'impose à la justice que de s'assurer de la validité des mandats d'arrêt émis par le MTPI et de vérifier l'identité de la personne arrêtée avant de la remettre à ce dernier, sans se pencher sur les conditions de son transfert et de sa détention.

L'avocat a ensuite invoqué l'état de santé de M. Kabuga. Il a souligné que son client, qui souffre de diabète et d'hypertension, était aussi atteint de "leucoaraïose", une pathologie incurable lui faisant perdre progressivement ses fonctions motrices et cognitives.

Cette affection, a-t-il plaidé, ne permet "pas de le transférer dans des conditions sanitaires satisfaisantes" à Arusha, où il doit en principe comparaître.

Dans son arrêt du 3 juin, la cour d'appel de Paris s'était appuyée sur un certificat médical établi par le médecin pénitentiaire, qui certifiait que M. Kabuga devait être transporté "par ambulance lors des extractions" mais qui n'établissait pas, selon elle, d'incompatibilité de son état de santé avec la détention, ni de contre-indication à un transfert.

"Ce certificat a été établi par le médecin pénitentiaire sur le transfert de M. Kabuga entre la prison et le Palais de justice", a observé Me Boré, "à aucun moment le médecin ne s'est interrogé sur le transfert entre Paris et Arusha".

A quelques jours de la décision de la cour de cassation, Félicien Kabuga a d'ailleurs été extrait de sa prison pour "raisons médicales" en fin de semaine dernière, ont indiqué des sources concordantes à l'AFP.

L'avocate générale a de son côté préconisé de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité et le pourvoi.

Si la Cour de cassation suivait son avis, la France aurait un mois pour remettre M. Kabuga au MTPI.

"Nous espérons évidemment une confirmation (par la Cour de cassation en France) de la décision de la cour d’appel de Paris. Nous sommes confiants", avait déclaré à l'AFP le procureur du MTPI Serge Brammertz, joint alors qu'il était à Kigali le 3 septembre.

Il a rappelé qu'en l'état le MTPI était la seule juridiction compétente pour juger le fugitif, alors que des victimes rwandaises ont émis le souhait de le voir juger au Rwanda, "à moins que le Conseil de sécurité (de l'ONU) n’en décide autrement", a-t-il affirmé.

Un nouveau massacre fait au moins 15 morts en Éthiopie

La Garde républicaine éthiopienne fait une démonstration lors de l'inauguration du parc Sheger, le plus grand parc d'attractions public à Addis-Abeba, en Ethiopie, à la veille du nouvel an du calendrier éthiopien, le 10 septembre 2020. (Photo by Amanuel SILESHI / AFP)

Au moins 15 personnes ont été tuées dans une attaque vendredi dans l'ouest de l'Ethiopie, selon la Commission éthiopienne des droits de l'homme.

La commission attribue ce nouveau massacre à un groupe de miliciens.

Cette attaque fait suite à un incident similaire qui s'est produit plus tôt ce mois-ci dans la même zone de Metakal, dans la région éthiopienne de Benishangul-Gumuz, à la frontière avec le Soudan, laquelle avait fait 30 morts.

"Les civils sont soumis à des attaques répétées avec une cruauté sans limite à Benishangul-Gumuz", a déclaré Daniel Bekele, le chef de la Commission éthiopienne des droits de l'homme. "Les autorités fédérales et régionales devraient prendre les mesures nécessaires pour faire respecter l'État de droit et amener les auteurs de ces actes à rendre des comptes", a-t-il ajouté.

La commission n'a pas dit ce qui a motivé ces attaques.

La Commission a déclaré que les forces de défense éthiopiennes ont engagé une fusillade avec des hommes armés dans la région et ont pu rétablir le calme dès vendredi après-midi.

Cette tuerie est le dernier incident de violence dans la région. En juin dernier, des hommes en uniforme ont tué plus de 50 personnes et en ont blessé 23 dans la même zone.

Retournement de situation dans une affaire de viol en Egypte

Manifestation contre la violence sexiste devant l'opéra du Caire, le 14 juin 2014, après l'agression sexuelle en publique par un groupe d'hommes sur la place Tahrir. (Reuters)

Victime présumée en accusation, témoins sous les verrous... La gestion par les autorités judiciaires d'une affaire de viol en bande menace la lutte contre les violences sexuelles en Egypte, s'inquiètent des associations féministes.

Les faits remontent à 2014. Un groupe d'hommes aisés et influents -dont certains déjà accusés dans des affaires similaires- est soupçonné d'avoir drogué et violé une jeune femme à l'hôtel Fairmont, un cinq étoiles du Caire, puis d'avoir diffusé des vidéos de leur acte.

Ignorée à l'époque, l'affaire resurgit fin juillet 2020 sur les réseaux sociaux et le 4 août, la victime présumée porte plainte contre neuf personnes, tous fils d'hommes d'affaires fortunés.

Cinq sont arrêtés: deux au Caire et trois au Liban, qui ont été remis cette semaine aux autorités égyptiennes. En fuite, les quatre autres sont en Angleterre et aux Etats-Unis, affirme une militante féministe.

- "Atteinte à la morale" -

Mais l'affaire prend soudainement un virage à 180 degrés. Encouragés notamment par le Conseil national des femmes (NCW, censé défendre les droits des femmes) à se rapprocher des autorités, quatre témoins de l'accusation et deux de leurs connaissances sans lien direct avec l'affaire sont arrêtés fin août.

Ils sont rapidement inculpés pour "atteinte à la morale" et "incitation à la débauche", d'après Human Rights Watch.

Selon une militante, certains subissent des "tests de virginité" et des examens anaux forcés. Un climat de peur se répand peu à peu autour de l'affaire. Les avocats de la défense se murent dans le silence.

Dans un pays qui emprisonne des influenceuses pour "incitation à la débauche", les autorités judiciaires ont fait pression sur les témoins, dénonce HRW. Certains ont été "mis à l'isolement" et "poussés à modifier leurs déclarations", poursuit l'ONG, qui s'est entretenue avec des militants proches de l'affaire.

"Qu'une affaire (...) avec des preuves tangibles se transforme en affaire où les coupables deviennent les victimes et où les témoins sont accusés est (...) effrayant", s'alarme la militante féministe et professeure à l'université du Caire, Hoda al-Sadda.

Un tel traitement judiciaire n'est pas une première en Egypte. En avril, l'influenceuse Menna Abdel-Aziz avait été arrêtée après avoir publié une vidéo sur TikTok, où elle apparaissait le visage tuméfié, affirmant avoir subi un viol collectif.

Tout en reconnaissant les faits, les autorités avaient ordonné son interpellation pour "immoralité". Elle n'a été libérée qu'après "rééducation", selon la presse.

- "Effet dissuasif" -

En juillet, une loi préservant l'anonymat des personnes portant plainte pour agression sexuelle a été approuvée au Parlement, renforçant la perception d'une avancée. Mais l'affaire du Fairmont a douché ces espoirs.

Certains témoins, en plus des démêlés judiciaires, ont été ciblés par une campagne médiatique avec la divulgation sur internet d'images compromettantes, après confiscation de leurs appareils électroniques.

Plusieurs médias prorégime ont aussi fourni un autre récit de l'incident au Fairmont, brossant le tableau d'une gigantesque "orgie", plutôt qu'une scène de crime. Cette campagne est "entièrement pilotée par la Sûreté de l'Etat", affirme la militante anonyme.

D'où qu'elle vienne, une telle stigmatisation pourrait produire un "effet dissuasif" en matière de dénonciations des violences sexuelles, confirme Rothna Begum, de la division Droits des femmes de HRW.

Pour Mme Sadda, cela risque de "mener à la disparition d'un mouvement social dynamique (...) et détruire la crédibilité des institutions" comme le NCW, accusé d'avoir jeté les témoins dans la gueule du loup.

Dans ce climat, le cas du compte Instagram "Assault Police" est emblématique. Début juillet, il est à l'origine de la résurgence du #metoo local, avec la publication de témoignages accusant un ex-étudiant de l'Université Américaine du Caire d'être un prédateur sexuel.

Après avoir reçu des menaces, l'administratrice d'"Assault Police" a dû suspendre sa page plusieurs semaines. Un autre compte dénonçant des violeurs présumés, "gangrapistsofCairo", a lui cessé son activité.

Libération d'une Salvadorienne détenue 5 ans pour avortement

Manifestation devant un tribunal pour la libération de femmes qui purgent de longues peines de prison pour avortement présumé, à San Salvador, le 13 décembre 2017. L'avortement est illégal dans toutes les situations au Salvador. (AP/Salvador Melendez)

La justice salvadorienne a libéré Cindy Erazo, condamnée en 2015 à 30 ans de prison pour homicide aggravé après un accouchement prématuré, en application de la loi stricte sur l'avortement en vigueur au Salvador.

"Cindy a retrouvé la liberté, après avoir subi un procès injuste et avoir passé plusieurs années de sa vie en prison pour quelque chose qu'elle n'avait pas commis", a déclaré mercredi Morena Herrera, coordinatrice d'une organisation qui lutte pour la dépénalisation de l'avortement au Salvador, l'Agrupacion Ciudadana por la Despenalizacion del Aborto.

Cindy Erazo est sortie mardi d'une prison salvadorienne. L'affaire remonte à août 2014, lorsque la jeune femme a subi un accouchement prématuré avec hémorragie dans les toilettes d'un centre commercial de la périphérie est de San Salvador.

Le Salvador a adopté dans les années 90 une législation draconienne qui interdit l'interruption de grossesse en toutes circonstances, même en cas de risque pour la vie de la femme.

En avril 2015, Cindy Erazo a donc été condamnée à 30 ans de prison pour homicide aggravé. Après un recours de sa défense devant la Cour suprême de justice du Salvador, la peine a été réduite à 10 ans en 2016.

Elle a bénéficié pour bonne conduite de la possibilité prévue par la loi de sortir de prison après avoir purgé la moitié de sa peine. "Nous sommes heureuses de la libération de Cindy, qui est une victoire de plus pour les femmes qui sont en prison et sont accusées injustement après avoir subi des urgences obstétrique", a déclaré Morena Herrera.

Selon des organisations de défense des droits des femmes, 18 femmes sont actuellement détenues au Salvador en raison de cette loi particulièrement répressive après avoir été condamnées pour interruption de grossesse.

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