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Des parlementaires demandent l'annulation de la loi électorale en RDC


Des policiers en faction devant le Palais du Peuple, siège du Parlement de la RDC, à Kinshasa, lundi le 5 décembre 2011.

Des parlementaires congolais ont déposé lundi une requête demandant l'annulation de certaines dispositions de la nouvelle loi électorale promulguée en décembre par le président Joseph Kabila, première étape du calendrier qui doit aboutir à des élections le 23 décembre.

"Nous demandons à la Cour constitutionnelle de déclarer certaines dispositions de la loi électorale inconstitutionnelles", a déclaré à l'AFP le député de la majorité Henri-Thomas Lokondo, initiateur de cette démarche.

"La démarche n'est pas de nature à retarder les élections", assure le député d'opposition Toussaint Ekombe Mpetsi.

En décembre, lors du débat au Parlement, des députés de l'opposition et de la majorité avaient protesté contre plusieurs mesures de nature selon eux à conforter le pouvoir du parti présidentiel PPRD: seuil de représentativité pour l'élection des députés, introduction des "machines à voter" dans les bureaux de vote, caution demandée aux candidats d'un montant de 1.000 dollars au lieu de 300.

>> Lire aussi : L'opposition s'attaque à la nouvelle loi électorale en RDC

Ces mêmes parlementaires visent les mêmes dispositions en saisissant la Cour constitutionnelle, a indiqué à l'AFP le sénateur Modeste Mutinga.

"Ces articles réservent un traitement inégalitaire des Congolais en raison de leur situation sociale", a ajouté le député d'opposition Toussaint Ekombe Mpetsi. "C'est discriminatoire envers ceux qui ont un revenu modeste".

La requête a été signée par une soixantaine de députés et sénateurs de la majorité et d'opposition. "Ils ont déposé leur requête en inconstitutionnalité au greffe de la Cour constitutionnelle", a confirmé à l'AFP Baudouin Mwehu, chargé de Communication de la Cour Constitutionnelle.

Prévues fin 2017 par un accord politique, les élections ont finalement été reprogrammées au 23 décembre 2018, avait annoncé la Commission électorale en novembre.

Au pouvoir depuis 2001, élu en 2006 et réélu en 2011, le président Kabila a terminé son deuxième et dernier mandat constitutionnel le 20 décembre 2016.

Avec AFP

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