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Contestation de la nomination du ministre intérimaire de la Justice aux USA


Matthew Whitaker et des agents de liaison étrangers au ministère de la Justice à Washington, le 29 août 2018.
Matthew Whitaker et des agents de liaison étrangers au ministère de la Justice à Washington, le 29 août 2018.

L'Etat du Maryland a saisi la justice fédérale pour contester l'autorité du ministre de la Justice par intérim Matthew Whitaker.

La légalité de sa nomination est contestée sur la base de l'article deux de la Constitution américaine, qui impose aux membres du gouvernement d'avoir reçu le feu vert du Sénat.

La Maison Blanche a considéré que ce n'était pas nécessaire puisque l’avocat républicain Matthew Whitaker a été nommé à titre temporaire après la démission forcée la semaine dernière de Jeff Sessions, dont il était jusque-là le directeur de cabinet.

Pour le Maryland, l'intérim devrait être assuré par le numéro deux du ministère Rod Rosenstein qui, lui, a reçu l'aval du Sénat avant de prendre ses fonctions.

"On ne peut pas valider la tentative éhontée du président Trump de flouer la loi et la Constitution en écartant le numéro deux Rod Rosenstein en faveur d'un employé partisan et non qualifié", a ajouté dans un communiqué le procureur de cet Etat, Brian Frosh.

Ce recours pourrait préfigurer d'autres actions du même type et jeter une ombre sur plusieurs dossiers judiciaires impliquant le ministère.

L'avenir de l’enquête russe, qui porte sur des soupçons de collusion entre Moscou et l'équipe de campagne de Donald Trump pendant la présidentielle de 2016, se joue peut-être aussi derrière cette bataille juridique.

Jeff Sessions s'était récusé il y a un an et demi dans ce dossier, et avait délégué la supervision de l'enquête à Rod Rosenstein. Celui-ci avait nommé le procureur spécial Robert Mueller et l'avait laissé libre d'agir à sa guise, au grand dam du président Trump qui dénonce une injuste "chasse aux sorcières".

Le limogeage de Jeff Sessions et la nomination de Matthew Whitaker qui, dans le passé, avait repris la thèse du président à son compte, ont été dénoncés par les démocrates comme une tentative de reprendre le contrôle sur le procureur Mueller.

Avec AFP

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