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États-Unis

La justice souvent du côté de la police aux Etats-Unis

Un enfant est assis à côté d'un hommage à Alton Sterling, à Baton Rouge en Louisiane, le 7 juillet 2016

Accusés d'avoir la gâchette facile, comme le montre l'actualité, les policiers américains bénéficient-ils d'une trop grande impunité ? La Cour suprême a relancé ce débat en exonérant un agent qui avait tiré sur une femme armée d'un couteau de cuisine.

Le théâtre de cette dernière controverse est une banale maison de Tucson, dans l'Etat de l'Arizona. Amy Hughes, une femme souffrant de troubles bipolaires, y habite avec une amie, Sharon Chadwick.

Ce jour de mai 2010, les deux occupantes se disputent pour un motif futile: les 20 dollars d'abonnement à un magazine.

Mme Hughes, qui a avancé l'argent et est connue pour agir parfois de façon erratique, menace de tuer Bunny, le chien de Mme Chadwick, si celle-ci ne la rembourse pas.

La créancière tient d'ailleurs Bunny d'une main et, de l'autre, un couteau de cuisine.

Soucieuse de sauver son animal et de calmer son amie, Sharon Chadwick fait quelques pas vers sa voiture pour y prendre 20 dollars.

Telle est la scène exacte que découvrent trois policiers intervenant à la suite d'un appel d'un voisin.

Mme Chadwick expliquera par la suite ne pas avoir cru au chantage au canicide de Mme Hughes, colocataire certes bizarre mais jamais violente.

Telle n'est pas l'impression des trois policiers qui dégainent leur arme de service et ordonnent à Mme Hughes de lâcher son couteau. Comme elle refuse d'obtempérer, l'agent Andrew Kisela tire à travers la clôture.

Atteinte par quatre balles dans son propre jardin, la résidente survivra pourtant à ses blessures.

Son infortune a débouché sur un cas d'école de long combat judiciaire visant à déterminer un abus de force présumé de la police.

Après un premier jugement favorable à l'agent Kisela, la cour d'appel de San Francisco a validé en 2016 les poursuites engagées par Amy Hughes, qui réclame un minimum de 150.000 dollars de dommages-intérêts.

Mais, dans un nouveau revirement lundi, la Cour suprême a annulé l'arrêt d'appel, offrant la victoire finale à Andrew Kisela.

Une décision qui s'inscrit dans une tendance générale au sommet de la pyramide judiciaire aux Etats-Unis à réaffirmer "l'immunité conditionnelle" liée à la fonction policière.

Cette notion en vigueur depuis les années 1980 permet aux policiers américains d'échapper aux accusations de violations constitutionnelles tant que le plaignant échoue à prouver que l'agent en cause a commis un acte manifestement illégal.

>> Lire aussi : Non-lieu pour des policiers ayant tué un Noir en Louisiane

Lundi, deux juges progressistes de la Cour suprême, Sonia Sotomayor et Ruth Bader Ginsburg, ont exprimé leur désaccord avec la décision majoritaire.

"Mme Hughes n'était en aucun cas à proximité des policiers, elle n'avait commis aucun acte illégal, elle n'était suspectée d'aucune infraction et elle n'a pas levé le couteau en direction de Mme Chadwick ni de qui que ce soit d'autre", a écrit Mme Sotomayor.

"Cette décision n'est pas seulement mauvaise sur le plan de la loi. Elle adresse un signal inquiétant aux policiers et à la population", a poursuivi la magistrate. "Elle dit aux policiers qu'ils peuvent tirer d'abord et réfléchir ensuite".

L'arrêt de la haute cour prend une teneur particulière au regard de l'actualité récente.

Deux policiers de Louisiane, qui ont tué par balle en 2016 un vendeur ambulant qu'ils maintenaient au sol, ont bénéficié d'un non-lieu la semaine dernière.

Quelques jours plus tôt, des policiers ont tué un Noir de 22 ans dans son jardin en Californie, pensant qu'il était porteur d'une arme qui s'est révélée être... un iPhone.

Avec AFP

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Trump rejette la menace d'une destitution, les démocrates débattent

Le président américain, Donald Trump, à la maison blanche, le lundi 22 avril 2019. REUTERS/Al Drago

Sûr de lui, le président américain Donald Trump affirme que le Congrès n'est "pas en mesure" de le destituer, un débat qui divise les démocrates après la publication du rapport d'enquête sur l'ingérence russe dans la présidentielle de 2016.

Est-il inquiet face à la menace d'une procédure de destitution? "Pas du tout", a répondu lundi le républicain aux journalistes à la Maison Blanche.

"Seuls de graves délits ou infractions peuvent aboutir à une destitution", avait-il affirmé plus tôt sur Twitter. "Je n'ai commis aucun délit (pas de collusion, pas d'obstruction), donc vous n'êtes pas en mesure de me destituer".

Pourtant, l'idée fait son chemin chez les démocrates avec trois candidats à la Maison Blanche désormais favorables à une destitution, même si les chefs du parti et le premier dans les sondages, Bernie Sanders, repoussent encore cette éventualité potentiellement explosive.

Après 22 mois d'enquête, le procureur spécial Robert Mueller a conclu dans son rapport, publié jeudi, qu'il n'y avait pas eu d'entente entre l'équipe de campagne du républicain et Moscou.

Mais si M. Trump s'estime depuis totalement exonéré, ces conclusions ne l'ont pas blanchi des soupçons d'entrave à la justice, M. Mueller ayant montré que le président avait essayé de torpiller son enquête.

Les démocrates affirment qu'avec son rapport long de plus de 440 pages, le discret procureur spécial Robert Mueller leur a en fait laissé une feuille de route afin qu'ils poursuivent l'enquête au Congrès.

Mais si tous sont d'accord sur ce point, les opinions divergent autour de la possibilité de lancer contre Donald Trump une procédure de destitution, appelée "impeachment" aux Etats-Unis.

- Démocrates divisés -

Promettant d'agir face aux actes "sans scrupules" du milliardaire, la présidente démocrate de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a tempéré lundi les espoirs de ceux qui souhaiteraient lancer une telle procédure.

Il est "important de savoir que les faits pouvant servir à obliger le président à rendre des comptes peuvent être obtenus hors des auditions organisées dans le cadre d'une destitution", a-t-elle pris soin de souligner dans une lettre aux élus démocrates de la Chambre.

Sa voix a un énorme poids: c'est à la Chambre, où les démocrates détiennent la majorité, que reviendrait de lancer le mécanisme en vue d'une destitution.

Mais c'est ensuite au Sénat, contrôlé par des républicains qui restent en grande majorité farouchement fidèles au président Trump, que se déroulerait le procès.

En l'état, il y a donc très peu de chances pour qu'une procédure de destitution aboutisse.

Mieux vaut donc que les électeurs se prononcent contre Donald Trump dans les urnes en novembre 2020, après une campagne portant avant tout sur les grands sujets qui les préoccupent, comme la santé, affirment les chefs démocrates.

Se disant "réaliste" sur cette situation, la sénatrice et candidate démocrate à la Maison Blanche Kamala Harris a pourtant annoncé lundi soir qu'elle soutenait la voie de la destitution, sur CNN.

Elle rejoint la sénatrice progressiste Elizabeth Warren qui, la première parmi les candidats, s'y était déclarée favorable dès vendredi.

Le petit candidat et ex-ministre Julian Castro soutient également cette voie.

Mais le sénateur Bernie Sanders, qui arrive en tête des sondages parmi les 19 candidats démocrates déclarés, a lui repoussé cette option lundi soir. "Au final, ce qui m'importe le plus c'est que Donald Trump ne soit pas réélu président", a-t-il expliqué sur CNN.

"Et si pendant toute l'année prochaine la seule chose dont le Congrès parle c'est +Trump Trump Trump et Mueller Mueller Mueller+ et nous ne parlons pas (...) des sujets qui concernent les citoyens ordinaires, j'ai peur que cela ne joue à l'avantage de Trump", a-t-il ajouté.

D'autres candidats démocrates ont esquivé le débat, ou affirmé, comme lui, préférer que la Chambre mène son enquête hors du cadre d'une procédure de destitution.

L'opposition n'a en tout cas pas attendu les conclusions du rapport Mueller pour multiplier les enquêtes parlementaires contre le président républicain.

Le président démocrate de la puissante commission judiciaire de la Chambre, Jerry Nadler, a ainsi annoncé lundi vouloir entendre publiquement Don McGahn, ancien conseiller juridique de la Maison Blanche, "un témoin clé des nombreux cas présumés d'entrave à la justice".

Avec AFP

La chef des démocrates repousse l'idée d'une destitution de Trump

La démocrate Nancy Pelosi donne un discours pour la journée sans femmes à Washington D.C., le 8 mars 2017.

La chef des démocrates au Congrès américain, Nancy Pelosi, a tempéré lundi les espoirs des élus favorables à une procédure de destitution à l'encontre de Donald Trump après les conclusions de l'enquête russe, mettant en garde contre toute action qui pourrait apparaître trop partisane.

Après 22 mois d'enquête, le procureur spécial Robert Mueller a conclu, dans son rapport publié jeudi, qu'il n'y avait pas eu d'entente lors de la présidentielle américaine de 2016 entre l'équipe du républicain et Moscou.

Mais, si M. Trump se proclame depuis totalement exonéré, ces conclusions ne l'ont pas blanchi des soupçons d'entrave à la justice.

M. Mueller a ainsi montré que Donald Trump avait essayé de torpiller son enquête, en voulant notamment le limoger.

Depuis, le débat agite les démocrates : ces conclusions justifient-elles d'ouvrir une procédure de destitution, appelée en anglais "impeachment", contre le président républicain ? Oui, affirment plusieurs parlementaires de l'aile gauche du parti, dont la sénatrice et candidate à l'élection présidentielle Elizabeth Warren.

Pour débattre de la marche à suivre, Nancy Pelosi devait organiser, à 17H00 (21H00 GMT), une conférence téléphonique avec les élus démocrates de la Chambre des représentants, où ils contrôlent la majorité.

C'est la Chambre qui serait chargée de voter une mise en accusation dans le cadre d'une procédure de destitution, puis il reviendrait au Sénat, à majorité républicaine, de faire le procès de Donald Trump.

Présidente de la Chambre, Mme Pelosi dénonce le comportement "sans scrupules" du président, dans une lettre adressée lundi aux parlementaires démocrates.

"Bien que nos opinions varient entre l'opportunité d'enquêter sur les conclusions du rapport Mueller ou de procéder directement à la destitution, nous sommes tous fermement d'accord sur le fait que nous devions avancer pour découvrir la vérité", précise-t-elle.

"Il est également important de savoir que les faits pouvant servir à obliger le président à rendre des comptes peuvent être obtenus hors des auditions organisées dans le cadre d'une destitution", prend-elle soin de souligner.

Elle conclut que "nous devons montrer aux Américains que nous avançons sans passion ou préjugés, en nous basant strictement sur la présentation des faits".

Les chefs démocrates craignent en effet de brouiller leur message électoral à l'horizon des élections présidentielles et parlementaires de 2020 avec une procédure explosive de destitution qui serait vouée à l'échec avec un Sénat républicain.

Donald Trump lui, en est convaincu : les démocrates n'ont aucune raison pour le destituer.

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