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La Suisse prolonge d'un an le gel d'avoirs tunisiens, égytiens et ukrainiens


Le Conseil des Etats, chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse, à Berne, le 17 mars 2009.

Les avoirs en Suisse des ex-présidents tunisien, égyptien et ukrainien resteront gelés un an de plus, a-t-on annoncé vendredi de source officielle.

Le gouvernement suisse a indiqué dans un communiqué qu'il avait pris cette décision afin d'accorder plus de temps aux enquêtes pénales en cours et pour soutenir la coopération judiciaire.

Zine El Abidine Ben Ali (archives)
Zine El Abidine Ben Ali (archives)

Dans le cas de l'ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali et de l'ancien président égyptien Hosni Moubarak, le gouvernement avait ordonné début 2011 le blocage à titre préventif pour 3 ans de tous les avoirs en Suisse des deux présidents et de leur entourage, renversés en 2011.

Prolongé une deuxième fois de trois ans, le blocage des fonds tunisiens d'environ 60 millions de francs suisses (55 millions d'euros) arrive à échéance en janvier 2017.

Le gel de quelque 570 millions CHF (529 millions d'euros) d'avoirs égyptiens se prolonge lui jusqu'en février 2017.

Concernant l'ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch, destitué en février 2014, la Suisse a bloqué en 2014 des fonds de 70 millions CHF (65 millions d'euros). Le gel arrive lui à échéance pour la première fois en février.

De nombreuses procédures ont été ouvertes contre les principaux protagonistes et les autorités de ces pays ont manifesté leur volonté de coopérer avec la Suisse dans le cadre de l'entraide judiciaire.

Selon le gouvernement suisse, la prolongation d'un an du blocage des fonds doit permettre d'obtenir des progrès tangibles dans les procédures ouvertes et des perspectives plus claires quant à de possibles restitutions.

Le gouvernement suisse réévaluera la situation dans les trois pays concernés début 2018, peu avant l'échéance des gels.

Selon la loi suisse, les fonds ne peuvent pas être bloqués plus de 10 ans.

Depuis une quinzaine d'années, la Suisse a rendu environ 1,8 milliard de francs suisses aux pays lésés par leurs anciens potentats.

Avec AFP

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