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Restitution des avoirs volés: un nouvel effort du G20, jugé nécessaire


Les dirigeants du G20 auraient pu mieux faire pour lutter contre la corruption, estiment les ONG de défense de la bonne gouvernance (AP)
Les dirigeants du G20 auraient pu mieux faire pour lutter contre la corruption, estiment les ONG de défense de la bonne gouvernance (AP)

Dans un nouveau rapport, sur «les enseignements de l’affaire des biens mal acquis », Transparency et Sherpa exposent les failles du système de lutte contre la corruption.

La bonne gouvernance était à l’ordre du jour du récent sommet du G20 – les vingt principales économies du monde – début novembre à Brisbane, en Australie. Notamment, la lutte contre la corruption, qui reste un fléau.

Mais de l'avis de militants en faveur de la bonne gouvernance, le communiqué final du G20 laissait beaucoup à désirer en la matière. Ils estiment que le G20 a perdu une occasion d’adopter des mesures plus efficaces, et ils espèrent que cet oubli sera réparé, a déclaré Raymond Baker, président du groupe Global Financial Integrity, basé ici à Washington, D.C.

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Certes d’énormes progrès ont été accomplis dans la lutte contre la corruption, reconnaissent les ONG Transparency International et Sherpa. Mais il reste encore un défi à relever : la restitution aux pays concernés des fonds détournés par la corruption, surtout si ces pays sont toujours gouvernés par ceux qui avaient cherché à profiter des deniers publics.

Dans un nouveau rapport, sur « les enseignements de l’affaire des biens mal acquis »,Transparency et Sherpa exposent les failles du système de lutte contre le blanchiment et la restitution des avoirs volés.

« Les mises en cause de Denis Sassou Nguesso, Omar Bongo ou Teodoro Obiang Nguema, sont autant d’exemples qui mettent en évidence les défaillances du dispositif de lutte contre le blanchiment en France et au niveau international » note les deux ONGs dans un communiqué.

Ce qui est positif, explique Daniel Lebègue, président de Transparency International France, c’est que la question des avoirs acquis de manière illicite se pose aujourd’hui en Europe. Et ce grâce notamment aux efforts d’organisations telles que Transparency et Sherpa. Par ailleurs, ajoute M. Lebègue, l’Europe se dote peu à peu du cadre juridique nécessaire pour l’identification des avoirs volés.

Mais un problème persiste, ajoute le président de Transparency International France, dans la restitution des fonds détournés. Il faut que le G20 fasse un effort, constate M. Lebègue. On peut envisager la mise en place d’une entité spécifique, avec l’appui des Nations Unies ou des institutions de Bretton Woods – Banque mondiale et Fonds monétaire International (FMI) - dont la mission serait de recevoir les fonds détournés et restitués par les pays concernés.

Une telle entité permettrait, en cas de réclamation d’un état tiers, de s’assurer que la restitution des avoirs détournés s’effectue dans l’entier et plein respect de l’intérêt général du pays concerné. Car simplement retourner à un pays des fonds volés, au cas où ce pays reste gouverné par ceux qui avaient détourné ces fonds, est un non-sens, rappelle M. Lebègue.

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