Liens d'accessibilité

Dernières nouvelles

Relaxe de l'ex-députée tunisienne poursuivie pour outrage à une policière en France


Des policiers à une barrière anti-émeute à l'ancien aéroport de Notre-Dame-des-Landes, à Nantes, le 19 mars 2018.

Une ancienne députée tunisienne, poursuivie pour outrage en France après avoir qualifié une policière d'"incompétente" sur Facebook, a été relaxée par le tribunal correctionnel de Lyon.

"Je constate que nous continuons de vivre dans un Etat de droit où les citoyens restent libres de donner leur vision de la démocratie et de critiquer les institutions", s'est félicitée auprès de l'AFP Karime Souid.

​Le tribunal a estimé que, du fait de leur publicité, les propos incriminés, publiés sur Facebook en forme de lettre ouverte adressée au député du département du Rhône Yves Blein, "ne sont pas susceptibles de fonder une poursuite du chef d'outrage".

Ex-membre du parti Ettakatol (gauche) élue à l'Assemblée constituante de Tunisie de 2011 à 2014, Mme Souid était poursuivie pour "outrage" sur personnes dépositaires de l'autorité publique. Le 4 juillet 2017, dans son message sur Facebook, elle avait dénoncé l'accueil qu'elle avait reçu quelques jours plus tôt en venant déposer une plainte au commissariat de Vénissieux, commune proche de Lyon où elle réside.

Dans ce message, elle avait critiqué "une commissaire démissionnaire et incompétente, des agents de police qui vous manquent de respect", seuls propos à lui être reprochés dans sa convocation au tribunal.

>> Lire aussi : Nicolas Sarkozy va faire appel de son contrôle judiciaire

Le juge a considéré que "seules les dispositions de la loi sur la presse, qui offrent à la personne poursuivie des garanties procédurales renforcées destinées à protéger la liberté d'expression, sont susceptibles de fonder une poursuite pénale", a ajouté le juge.

​Lors de l'audience le 23 mars, une peine de trois mois de prison avec sursis avait été requise à l'encontre de l'ancienne parlementaire qui avait défendu sa "liberté d'expression".

Avec AFP

Votre avis

Voir les commentaires

XS
SM
MD
LG