Liens d'accessibilité

Dernières nouvelles

Pourquoi le député malien Issa Kaou N'Djim n'est-il pas protégé par l'immunité parlementaire?


Issa Kaou N'Djim.
Issa Kaou N'Djim.

Au Mali, le quatrième vice-président du Conseil national de transition (CNT), Issa Kaou N'Djim, a été jugé vendredi en flagrant délit. Pourquoi cet homme, qui, par ailleurs, soutient contre vents et marées le colonel Assimi Goïta, ne bénéficie-t-il pas de son immunité parlementaire?

Issa Kaou N'Djim, 54 ans, a été inculpé jeudi 28 octobre par un juge du tribunal de grande instance de la commune IV de Bamako et placé sous mandat de dépôt.

Il a été interpellé à son domicile mardi soir à Bamako par la gendarmerie sur ordre de la justice pour propos subversifs sur les réseaux sociaux. Il est poursuivi pour troubles à l'ordre public et atteinte au crédit de l'Etat et de ses institutions, comme le soulignent plusieurs médias.

Ces faits sont punissables par l'article 167 du code pénal malien.

Son avocat, Me Kassoum Tapo, proteste contre l'arrestation de son client, estimant qu'il est protégé "par son immunité parlementaire".

"L'immunité parlementaire n'organise pas l'impunité du député, mais c'est simplement pour le protéger dans l'exercice de ses fonctions", explique à DW.com Idrissa Hamidou Touré, procureur malien.

"L'alinéa 2 de l'article 62 dit sauf en cas de flagrance. Si un député commet un acte infractionnel en flagrance, il est interpellé tout de suite, il est auditionné tout de suite, il est placé en garde à vue s'il y' a lieu, déféré au parquet, placé en détention provisoire s'il le faut avant d'être jugé sans que l'on ait besoin de lever son immunité parlementaire", poursuit le juriste.

Donc, ni ses fonctions au sein du CNT, ni son soutien indéfectible au colonel Assimi Goïta, président de transition, ne semblent pour l'instant arrêter la machine judiciaire qui s'est déclenchée contre lui.

En effet M. N'Djim dirige la plateforme "Appel citoyen pour la réussite de la transition", qui encourage la candidature du militaire à la présidence.

"L’imperturbable patriote Assimi Goïta sera le candidat du peuple en 2022. Nous pensons qu’il n’y a pas d’alternative à cette démarche car il faut arrêter les politiciens de 1991. Aujourd’hui, l’espoir est permis avec le leadership d’Assimi Goïta", a-til avancé en mars, rapportent les médias.

La charte de la transition interdit pourtant aux autorités de la transition, dont le colonel Goïta, d'être candidat aux futures élections maliennes.

"Les grandes démocraties sont passées par des militaires, comme le général de Gaulle, mais aussi Paul Kagame, qui est respecté, ou encore Jerry Rawlings, qui a remis le Ghana sur les rails. La seule force qui peut rassurer, c’est l’armée", soutenait le beau-fils et ex-bras droit de l'imam Mahmoud Dicko, dont il avait été aussi porte-parole.

Rappelons que l'imam Dicko a participé à la mobilisation ayant conduit à la chute de l'ex-président Ibrahim Boubacar Keïta en août 2020.

Né à Bagadadji, un quartier populaire en plein cœur de Bamako, Issa Kaou N'Djim est aussi un grand critique du Premier ministre Choguel Kokalla Maïga.

Il a ouvertement condamné la décision du gouvernement de Bamako d’expulser Hamidou Boly, le représentant spécial de la Cédéao, accusé par Bamako d'agissements incompatibles avec son statut, rappelle l'AFP.

XS
SM
MD
LG