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La Haute Cour bloque les poursuites contre Shell pour pollution au Nigeria


Attaque contre un oléoduc de Shell , Andoni, Etat de Rivers, Nigeria, le 20 décembre 2005.

Le géant pétrolier anglo-néerlandais Shell a obtenu jeudi de la Haute Cour de Londres l'arrêt des poursuites au Royaume-Uni concernant des accusations de pollution au Nigeria.

La Haute Cour a rejeté deux recours collectifs engagés à Londres par plus de 40.000 Nigérians des communautés Ogale et Bille qui tiennent Shell et sa filiale nigériane SPDC responsables des fuites d'oléoducs ayant détruit leurs terres et pollué leurs étangs.

La Cour a estimé que Royal Dutch Shell n'était pas légalement responsable d'une éventuelle pollution au Nigeria causée par SPDC, et ne pouvait donc pas faire l'objet de poursuites devant les tribunaux britanniques.

Les avocats des plaignants ont immédiatement annoncé qu'ils allaient faire appel. L'un d'eux, Daniel Leader, a estimé que la décision contredisait celles d'autres tribunaux européens. En 2012, la Cour européenne de justice avait estimé que Shell "exerçait une influence décisive sur la conduite de ses filiales", a rappelé M. Leader dans un communiqué.

Cette affaire concerne "fondamentalement des problèmes nigérians", avait argumenté l'avocat de Shell et de SPDC, Peter Goldsmith, en soulignant que les "dégâts matériels présumés" étaient "tous" localisés au Nigeria.

Le cabinet d'avocats Leigh Day, qui défend les deux communautés nigérianes auteures des recours, a pour sa part affirmé que le procès avait toute sa place à Londres où Shell a son siège, estimant qu'obtenir justice au Nigeria prendrait trop de temps.

"Il est évident pour les plaignants que Royal Dutch Shell est l'ultime responsable pour avoir échoué à s'assurer que sa filiale opère sans causer de dégâts à l'environnement", a-t-il avancé, ajoutant qu'il était "temps pour Shell de réparer".

Recours contestés

Lors de l'audience fin novembre, Shell avait contesté les recours engagés à Londres par des Nigérians, faisant valoir que l'affaire devrait être jugée au Nigeria où les faits présumés se sont déroulés.

Plus de 40.000 Nigérians issus des communautés Ogale et Bille ont formé deux recours collectifs pour demander des comptes au groupe pétrolier et à sa filiale nigériane SPDC, qu'ils tiennent responsables des fuites d'oléoducs ayant détruit leurs terres et pollué leurs étangs.

Cette affaire concerne "fondamentalement des problèmes nigérians", avait argumenté l'avocat de Shell et de SPDC, Peter Goldsmith, en soulignant que les "dégâts matériels présumés" étaient "tous" localisés au Nigeria.

Le cabinet d'avocats Leigh Day, qui défend les deux communautés nigérianes auteures des recours, a pour sa part affirmé que le procès avait toute sa place à Londres où Shell a son siège.

"Il est évident pour les plaignants que Royal Dutch Shell est l'ultime responsable pour avoir échoué à s'assurer que sa filiale opère sans causer de dégâts à l'environnement", a-t-il avancé, estimant qu'il était "temps pour Shell de réparer".

'Une justice minée par la corruption'

Le roi de la communauté Ogale, Emere Godwin Bebe Okpabi, avait pour sa part expliqué dans un entretien avec l'AFP en novembre que la justice britannique représentait le dernier espoir de mettre fin à la pollution.

"Shell, c'est le Nigeria, autant que le Nigeria, c'est Shell. Jamais vous n'allez gagner contre Shell devant un tribunal nigérian. La vérité, c'est que le système judiciaire nigérian est miné par la corruption", avait-il souligné.

Le chef tribal souhaite que la justice britannique contraigne Shell à accepter les conclusions d'une enquête de l'ONU qui avait pointé en 2011 les ravages de la pollution pétrolière dans l'Ogoniland, la région où vit la communauté Ogale dans le delta du Niger (sud-est).

"Les gens de ma communauté sont frappés par des maladies étranges. Certains souffrent de maladies de la peau ou d'infertilité. D'autres meurent subitement", affirme-t-il.

Selon l'ONU, les dégâts pourraient nécessiter l'opération de nettoyage la plus vaste jamais entreprise au monde, d'une durée de 25 à 30 ans.

Plus grand producteur de pétrole du Nigeria, Shell conteste également ces accusations en soulignant que "Bille et Ogale sont deux régions durement touchées par le vol de pétrole, le sabotage des oléoducs et le raffinage illégal qui restent les principales sources de pollution dans le Delta du Niger".

En janvier 2015, au terme d'une bataille juridique de trois ans, Shell avait accepté de verser plus de 80 millions de dollars à 15.600 pêcheurs de Bodo, une autre communauté nigériane touchée par deux importantes fuites de pétrole en 2008.

Avec AFP

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