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Plus aucun "obstacle" aux enquêtes de la Cour pénale spéciale en Centrafrique


Toussaint Muntazini, le procureur de la Cour pénale spéciale en Centrafrique, 6 octobre 2017. (Facebook/PNUD Centrafrique)

Il n'existe "plus aucun obstacle" aux premières enquêtes de la Cour pénale spéciale (CPS) sur les crimes en Centrafrique qui devraient commencer au second semestre 2018, a annoncé lundi à Bangui le procureur spécial Toussaint Muntazini.

Il ne reste plus au président centrafricain, Faustin Archange Touadéra, qu'à signer le décret portant création du règlement et celui sur l'organisation et le fonctionnement de l'unité spéciale de police judiciaire rattachée à la CPS.

Un protocole d'entente entre la Cour pénale internationale (CPI) et la CPS devrait bientôt être signé pour éviter des doublons, selon le procureur spécial. "Avant d'ouvrir une enquête, nous demanderons à la CPI si elle n'enquête pas déjà sur les mêmes faits".

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"Il n'y a plus aucun obstacle pour que la Cour commence ses activités judiciaires", a déclaré le procureur de la CPS lors d'une conférence de presse. Il a rappelé que le règlement de la CPS avait été adopté par le Parlement fin mai, puis validé par la Cour constitutionnelle.

Malgré ces avancés, Toussaint Muntazini a rappelé les défis auxquels doit faire face la CPS.

"Le premier défi c'est la sécurité", a-t-il expliqué, évoquant notamment la détention des suspects qui nécessite des travaux de réhabilitation des prisons, ainsi que "la précarité des ressources financières allouées à la CPS". Le financement actuel ne couvre qu'une année de frais de fonctionnement de la CPS.

>> Lire aussi : L’assemblée centrafricaine adopte le règlement de la Cour Pénale Spéciale

La CPS a été créée en 2015 mais n'est pas opérationnelle. Son procureur et ses 25 juges (nationaux et internationaux) ont été nommés en 2017, une dizaine d'officiers de police judiciaire (chargés de mener les enquêtes) en mai, mais les enquêtes n'ont pas débuté.

Mi-2017, l'ONU avait publié un rapport recensant douze ans de crimes parmi "les plus abominables" commis en Centrafrique entre 2003 et 2015 par des militaires ou des groupes armés, dans le but de "proposer des axes prioritaires pour les futures enquêtes de la CPS".

>> Lire aussi : Prestation de serment du procureur de la Cour pénale spéciale en Centrafrique

La Centrafrique est en proie depuis 2013 à des violences intercommunautaires, après le renversement de l'ex-président François Bozizé par les milices de la Séléka prétendant défendre la minorité musulmane, ce qui avait entraîné une contre-offensive des milices antibalaka majoritairement chrétiennes.

Aujourd'hui, près de 700.000 personnes sont déplacées, 570.000 réfugiées à l'étranger et 2,5 millions ont besoin d'une aide humanitaire, selon l'ONU.

Avec AFP

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