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Mauritanie

Une loi contre les violences envers les femmes fait mauvais genre

Des femmes attendant de voter à Nouakchott, lors de la présidentielle mauritanienne, le 21 juin 2014.

Elles sont bien décidées à ne pas se satisfaire d'un non. En Mauritanie, malgré les revers au Parlement, les militantes des droits des femmes se battent pour une législation plus protectrice dans cette société conservatrice d'Afrique de l'Ouest.

"Cette loi, nous en avons besoin, car on sait que les violences à l'égard des femmes montent en flèche", malgré le manque de statistiques officielles, s'insurge Aminetou Mint El Moctar, présidente de l'Association des femmes cheffes de famille (AFCF), au sujet du texte rejeté pour la deuxième année consécutive par l'Assemblée nationale.

Des ONG, dont l'AFCF, ont participé à la rédaction de ce projet de loi sur les violences fondées sur le genre, approuvé en mars 2016 par le gouvernement, prévoyant en particulier l'aggravation des peines pour viol, la pénalisation du harcèlement sexuel et la création de chambres spécifiques dans les tribunaux pour les affaires de violences sexuelles.

Rencontrée au siège de l'association avec sa fille de 5 ans, Zahra (un nom d'emprunt) raconte comment celle-ci a été agressée par un voisin: "Il a pris ma fille pendant que je dormais, il l'a emmenée et il l'a violée".

Cette fois, l'âge de la victime et le profil du violeur, un pédophile récidiviste, ont assuré une rapide condamnation à dix ans de prison.

Mais en Mauritanie, les auteurs d'agressions sexuelles effectuent rarement la totalité de leur peine, selon l'AFCF. "Il va en purger une année, tout au plus. Après, il peut payer une caution pour obtenir une liberté provisoire. Et puis, quand il y aura une amnistie générale, il va en bénéficier", prévient Mariem, l'une des assistantes sociales qui suit le dossier.

- "Immixtion dans la vie privée" -

D'où la nécessité d'une loi spécifique, selon les militantes des droits des femmes.

Périodiquement, elles organisent des sit-in à l'Assemblée nationale, rappelant que le texte été élaboré par des associations de la société civile, des oulémas et des juristes, sur la base de la charia, qui est la source du droit en république islamique de Mauritanie.

L'Assemblée nationale, majorité et opposition confondues, a rejeté la loi en janvier 2017, puis une seconde fois, via la commission parlementaire de l'Orientation islamique, en décembre 2018.

Et ce, malgré l'intervention du ministère de la Justice, qui a introduit dans le texte des dispositions sans lien direct avec les violences sexuelles, notamment sur la sanction de l'adultère, ou réduisant certaines peines prévues initialement, en cas de coups et blessures ou de séquestration par le conjoint.

Ces amendements n'ont pas suffi à amadouer les députés, qui ont en particulier renâclé sur le concept de "genre", considéré comme relevant de valeurs étrangères, ainsi que sur certains articles portant sur le droit de voyager sans autorisation du mari, ou autorisant les organisations d'aide aux victimes à se constituer parties civiles.

"La loi prévoit des sanctions qui, pour notre société musulmane, relèvent de l'immixtion dans la vie privée", a expliqué à l'AFP la députée du parti islamiste Tewassoul (opposition) Zeinabou Mint Taghi. Elle a cité l'exemple des peines prévues pour un homme qui voudrait interdire aux femmes de sa famille de se promener dans des vêtements moulants, comme des pantalons serrés, ou à sa fille de vivre seule sans être mariée.

De plus, la notion de "genre" contenue dans l'intitulé ouvrirait la voie à des "manifestations pour réclamer les droits des hommes efféminés", alors que l'homosexualité est interdite en Mauritanie, a-t-elle ajouté. "Nous avons donc rejeté cette loi pour la rendre conforme à la charia islamique et à nos spécificités culturelles".

- Victimes se retrouvant accusées -

Une autre députée d'opposition, Nana Mint Cheikhna, du Rassemblement des forces démocratiques (RFD), se déclare en revanche favorable à cette loi, même si elle lui reproche des imprécisions.

"Les femmes ont évidement besoin d'une protection", dans une société où elles sont "considérées comme mineures dans les esprits et dans beaucoup de pratiques", souligne-t-elle.

Dans un rapport publié en septembre, l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) avait salué le texte finalement repoussé par l'Assemblée comme "un pas en avant", le jugeant néanmoins "loin d'être satisfaisant, notamment parce qu'il maintient la criminalisation des relations sexuelles consensuelles hors mariage et l'interdiction de l'avortement".

"La loi mauritanienne ne définit et ne pénalise pas convenablement les violences sexuelles", selon HRW, déplorant, exemples à l'appui, que "si les femmes ou filles n'arrivent pas à convaincre les autorités judiciaires de la nature non consensuelle d'un rapport sexuel, d'accusatrices, elles peuvent se muer en accusées".

L'ONG regrettait en outre que le texte ne porte pas sur "plusieurs autres formes de violences fondées sur le genre", comme l'excision - déjà criminalisée dans la loi mauritanienne, ainsi que les mariages forcés.

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Les Haratine protestent pour leurs droits en Mauritanie

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Des milliers de personnes à une marche des descendants d'esclaves à Nouakchott

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Des milliers de personnes dont des représentants du parti au pouvoir en Mauritanie ont participé lundi soir à Nouakchott à la marche annuelle des Haratine, les descendants d'esclaves qui dénoncent des discriminations.

Les leaders de l’opposition étaient aussi au rendez-vous pour cette sixième marche annuelle, qui vise à dénoncer la persistance de formes d'esclavage dans ce pays d'Afrique de l'Ouest.

Le mouvement représentant les Haratine, le "Manifeste pour les droits politiques, économiques et sociaux des Haratine au sein d'une Mauritanie unie, égalitaire et réconciliée avec elle-même", étant scindé en deux courants depuis 2018, deux marches et deux meetings ont eu lieu simultanément, comme l'an dernier.

Les représentants des partis politiques, pouvoir et opposition, étaient présents aux deux manifestations auxquelles ont participé des milliers de personnes, selon un journaliste de l'AFP.

El Id ould Mohameden, un avocat qui préside le comité de direction d'une des factions du Manifeste, a estimé que la marche a envoyé un "message clair" aux candidats à la présidentielle de juin 2019: le règlement de la question haratine doit être une de leurs priorités.

"Celui qui présidera aux destinées de ce pays doit faire en sorte que les enfants des Haratine ne soient plus des marginaux par rapport à l’éducation, aux chances d’accès à la richesse et ne soient plus des laissés-pour-compte", a-t-il déclaré.

"Cette cause a réuni autour d’elle l’ensemble de la classe politique mauritanienne, tous les acteurs de la société civile, tous les militants des droits de l’homme. C'est un consensus sans précédent. Nous espérons que prochainement, ce consensus va (se traduire par) des mesures concrètes menées par les gouvernants, les responsables et acteurs de la chose publique", a-t-il ajouté.

Le dirigeant de l'autre composante du Manifeste, Mohamed Vall ould Hindeya, a appelé de son côté à une politique de discrimination positive au profit des Haratine.

"Nous voyons que tous les Mauritaniens sont autour de nous, qu’ils soient de teint clair ou qu’ils soient des négro-africains ou des haratine. Tout ce monde est réuni pour dire non à l’élimination, non à la marginalisation de la communauté haratine. Je pense que déjà c’est un progrès", a de son côté affirmé Saleck Messaoud, un militant de la cause des Haratine.

Officiellement, l'esclavage a été aboli en 1981 en Mauritanie. Mais le phénomène persiste, selon des ONG, notamment sous la forme de cession gratuite par les descendants d'esclaves d'une partie de leur récolte à leurs maîtres traditionnels, de mariage forcé d'esclaves ou même de vente.

En août 2015, la Mauritanie a adopté une nouvelle loi faisant de l'esclavage un "crime contre l'humanité", réprimé par des peines allant jusqu'à 20 ans de prison.

La population de ce pays de 4,5 millions d'habitants se compose de communautés arabo-berbère, haratine (descendants d'esclaves de maîtres arabo-berbères, dont ils partagent la culture) et afro-mauritanienne, généralement de langue maternelle d'ethnies subsahariennes (Peuls, Soninkés ...).

Jusqu'à 43.000 personnes en Mauritanie étaient encore réduites en esclavage en 2016, soit environ 1% de la population totale, selon un rapport d'Amnesty International publié le 22 mars, citant des estimations d'organisations spécialisées.

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