Des élus locaux de divers Etats américains se sont ralliés à une initiative visant à modifier l’interprétation du 14ème amendement à la Constitution afin de priver du droit du sol les enfants d’immigrés clandestins. Il s’agit des membres d'assemblées locales en Arizona, Caroline du Sud, Géorgie, Oklahoma et Pennsylvanie, entre autres.
Ceux-ci souhaitent décourager les visiteuses, surtout les sans papiers, de venir accoucher aux Etats-Unis pour que leurs enfants bénéficient automatiquement de la nationalité américaine conformément au 14ème Amendement de la Constitution.
La mesure, adopté en 1868, dispose que « toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. »
Elle visait, à l’origine, à protéger les droits des anciens esclaves, au lendemain de la Guerre civile, notamment dans le Sud des Etats-Unis. L’amendement garantit non seulement la citoyenneté à toute personne née sur le sol américain, mais affirme la nécessité de garantir l'égale protection de tous ceux qui se trouvent sur le territoire des Etats-Unis.
L’initiative des législateurs locaux vise à demander, dans un premier temps, aux Etats de suspendre l’application du droit du sol. « Selon le 14ème Amendement, les exigences primaires pour la citoyenneté américaine dépendent de la fidélité totale à l’Amérique, et non d’une pure géographie physique », a déclaré, dans un communiqué, Daryl Metcalfe, élu de Pennsylvanie, qui s’exprimait au nom de groupe « State Legislators for Legal Immigration », c'est-à-dire « Les élus des Etats pour l’immigration légale ».
« Le but de cette législation modèle est de rétablir l'intention originelle du 14ème Amendement, qui est actuellement dévoyée et encourage des clandestins à traverser la frontière, et coûte annuellement 113 milliards de dollars aux contribuables américains », a ajouté M. Metcalfe.
Les membres du groupe « Les élus des Etats pour l’immigration légale » reprochent aux sans-papiers de se servir de leurs bébés nés aux Etats-Unis, qualifiés de « bébés-ancre » pour régulariser, à terme, leur statut.
Ils demandent donc aux Etats de se doter de législation locales pour les en empêcher, et de deux types d’actes de naissance : les uns pour les parents d’enfants nés d’au moins un parent américain, les autres pour les bébés nés de parents tous deux sans-papiers. Le Congrès américain serait appelé à se prononcer sur la question.
Etant donné que la question du droit du sol relève non pas des compétences des Etats, mais de celle de l’administration fédérale, l’affaire devrait aboutir, à terme, devant la Cour suprême des Etats-Unis, estiment les experts. C’est ce qu’espèrent en fait les membres du groupe « Les élus des Etats pour l’immigration légale.»