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États-Unis

Les armes à feu de retour devant une Cour suprême à majorité conservatrice

Une femme porte une arme en même temps que deux exemplaires de la Constitution américaine lors d’un meeting pro-armes à Olympia, dans l’État de Washington.

La Cour suprême des Etats-Unis rouvre lundi pour la première fois depuis près de dix ans le dossier ultrasensible des armes à feu, avec une nouvelle majorité de juges conservateurs susceptibles de renforcer encore un peu plus les droits des propriétaires de fusils et pistolets.

Dans un pays où les balles font près de 40.000 morts par an, suicides compris, la haute Cour se replonge dans le deuxième amendement de la Constitution, qui mentionne un droit "du peuple" à détenir et porter des armes.

En 2008, dans un arrêt qui a fait date, la Cour suprême avait jugé que cet article garantissait un droit "individuel", mais "pas absolu", à posséder une arme. Et elle avait invalidé une loi qui interdisait les armes de poing à Washington.

En 2010, elle a précisé que sa décision s'appliquait aussi bien aux Etats qu'au niveau fédéral.

"Mais elle n'a pas dit comment les tribunaux devaient évaluer la constitutionnalité d'autres règlementations, par exemple l'interdiction des fusils d'assaut, des chargeurs à grande capacité ou l'obligation de dissimuler ses armes", relève Joseph Blocher, professeur de droit à l'université Duke en Caroline du Nord.

La Cour suprême a ensuite systématiquement écarté les recours qui lui étaient adressés, et certains Etats et municipalités ont pu conserver des règles restrictives au nom de la sécurité publique.

Cette année, pour la première fois, la haute juridiction a accepté de se pencher sur des limites au port d'armes à New York, contestées par une association affiliée au puissant lobby National Rifle association (NRA).

- "Histoire et traditions" -

Les partisans du contrôle des armes craignent qu'elle n'en profite pour rendre une décision contraire à leur cause.

"Les plaignants poussent pour une interprétation extrême de la Constitution et veulent entraîner la Cour suprême dans leur dangereux projet politique: éliminer toutes les mesures de bon sens sur les armes", a notamment tweeté l'organisation Moms Demand Action.

Ces craintes sont alimentées par le remplacement de deux des neuf sages de la Cour depuis l'élection de Donald Trump, qui avait promis pendant sa campagne de choisir uniquement des juges défenseurs du droit au port d'armes.

Et l'un d'eux, le magistrat Brett Kavanaugh, "a écrit que les lois sur les armes devaient être évaluées au regard des textes, de l'Histoire et des traditions et non pas de leur efficacité à résoudre le problème actuel des violences par balles", souligne Joseph Blocher.

C'est cette Cour profondément remaniée qui s'est saisie en début d'année de la loi new-yorkaise. Adoptée en 2013 et validée par les tribunaux, elle interdisait de transporter des armes en dehors des stands de tirs de la ville.

En juin, les autorités de la mégalopole l'ont amendée dans l'espoir de mettre un terme à la procédure. Comme elles ont donné satisfaction aux plaignants, elles arguent que le dossier est caduc et demandent à la Cour Suprême de le refermer.

Cette hypothèse sera le premier point débattu à l'audience.

- "Le cadavre d'un ami" -

L'affaire suscite un énorme intérêt dans un pays où 30% des adultes possèdent au moins une arme et une cinquantaine d'organisations se sont jointes à la procédure.

Parmi elles, le gouvernement de Donald Trump a apporté son soutien aux propriétaires d'armes dans un argumentaire faisant écho aux thèses du juge Kavanaugh.

Dans l'autre camp, le mouvement March for Our Lives, créé après la tuerie dans un lycée de Parkland en Floride (17 morts en 2018), a délaissé les arguments juridiques pour tenter de toucher les juges au coeur.

Sur une vingtaine de pages, l'organisation raconte les tourments de jeunes Américains: l'une a survécu à une fusillade "cachée derrière le cadavre d'un ami", une autre a été blessée à la tête par une balle perdue, une troisième a perdu un frère dans des violences entre gangs...

Ils "représentent les dizaines de milliers de jeunes qui souffrent chaque jour de la violence des armes et demandent que la classe politique les protège", écrit-elle. "La décision de la Cour ne doit pas les priver de leurs espoirs."

Si la haute juridiction ne juge pas le dossier caduc, elle rendra sa décision d'ici au mois de juin, en pleine campagne pour la présidentielle de 2020.

Avec AFP

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Procès de Trump: l'accusation boucle l'exposé de ses griefs

Destitution de Trump: Bataille entre démocrates et républicains au sénat

Les procureurs démocrates bouclent vendredi leur présentation du dossier d'accusation contre Donald Trump au quatrième jour d'un procès en destitution au Sénat où, malgré la portée historique des débats, pointe une certaine lassitude.

Après de longues heures à la barre, les sept élus de la Chambre des représentants reprendront la parole à la mi-journée pour dérouler leurs griefs contre le président des Etats-Unis, le troisième seulement à subir une telle épreuve.

Ils céderont la place samedi à la défense, qui disposera à son tour de 24 heures sur trois jours pour demander l'acquittement immédiat du locataire de la Maison Blanche. Compte-tenu de la majorité républicaine au Sénat (53 élus sur 100), il est quasi certain de gagner son procès.

Les démocrates espèrent toutefois écorner son image, alors qu'il est en pleine campagne de réélection.

"Vous ne pouvez pas faire confiance à ce président pour qu'il fasse ce qui est bon pour ce pays", par contre il fait "ce qui est bon pour Donald Trump", a lancé le procureur en chef Adam Schiff dans une conclusion tard jeudi.

"Il doit être destitué car le bien et la vérité comptent. Sinon nous sommes perdus", a ajouté l'élu démocrate dans une envolée empreinte d'émotion.

Le leader des sénateurs démocrates Chuck Schumer a reconnu jeudi que ce discours "poignant" "s'adressait au bon sens des Américains".

- "Mensonges" -

Avant de participer au rassemblement annuel des militants anti-avortements, qui lui permet de cimenter sa base électorale, Donald Trump s'est plaint d'avoir "eu à endurer des heures et des heures de mensonges, de fraudes et de tromperies".

"Le coup monté de la destitution perturbe les élections de 2020", a-t-il reconnu sur Twitter, avant de se plaindre du calendrier: "mes avocats vont être obligés de commencer samedi, ce qu'on appelle la Vallée de la Mort en télé!"

L'un d'eux Jordan Sekulow fils de l'avocat personnel de Donald Trump Jay Sekulow a déclaré sur la chaîne Fox qu'ils allaient "attaquer toutes les inexactitudes" des procureurs. "On va plaider que le président était totalement dans son droit, tel que garanti par la Constitution", a-t-il ajouté.

Donald Trump se retrouve en procès parce qu'il a demandé à l'Ukraine d'enquêter sur le démocrate Joe Biden, son adversaire potentiel à la présidentielle, et qu'il a au même moment gelé une aide militaire cruciale pour ce pays en guerre avec la Russie.

Pour les démocrates, il a utilisé les moyens de l'Etat pour faire pression sur Kiev afin de "salir" son rival "en d'autres termes, de tricher à l'élection", selon les mots d'Adam Schiff. Et une fois "démasqué", il a gêné l'enquête du Congrès, lui reprochent-ils encore.

La Chambre des représentants, aux mains des démocrates, l'a donc mis en accusation le 18 décembre pour "abus de pouvoir" et "entrave au travail du Congrès". Ce second chef sera au coeur des débats vendredi.

- "Du bon boulot" -

Pour ses partisans, l'impétueux président était dans son droit en demandant à l'Ukraine d'enquêter sur les affaires du fils de Joe Biden, Hunter, dans ce pays gangrené par la corruption.

"Quand il s'agit de l'instance du président Trump" à demander une enquête sur les Biden, "je pense qu'il a raison", a encore déclaré vendredi l'influent sénateur républicain Lindsey Graham.

Fair-play, il a reconnu qu'Adam Schiff "avait fait du bon boulot", mais il lui a reproché d'avoir assuré que le président servait ses intérêts plus que ceux de l'Amérique: "cette décision revient aux électeurs".

D'autres sénateurs républicains ne se sont pas montrés aussi élégants, affichant clairement leur lassitude face à des arguments qui, de l'aveu même d'Adam Schiff, "se répètent" parfois.

Ils ont été vus haussant les épaules, ricanant ou piquant du nez pendant la présentation des démocrates. L'un d'eux a même écrit un grand "SOS" sur une feuille blanche lisible depuis la tribune réservée à la presse.

D'autres se sont régulièrement échappés dans l'antichambre de l'hémicycle, en violation des règles strictes du procès qui leur interdisent de parler, sortir de la salle d'audience, ou consulter leurs portables.

Le procès contre Trump se poursuit

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Donald Trump s'affiche avec les militants anti-avortement

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Quatrième jour du procès en destitution de Donald Trump

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Trump s'affiche avec les militants anti-avortement au cœur de Washington

Le président Donald Trump participe à une manifestation "Marche pour la vie" à Washington, D.C, le 24 janvier 2020.

Les yeux rivés sur le scrutin de novembre, Donald Trump participe vendredi à Washington à la grand-messe annuelle des militants anti-avortement, une première pour un président en exercice.

Sur les immenses pelouses du "National Mall", l'avenue monumentale de la capitale fédérale, le président américain sera la star incontestée de cette "Marche pour la vie".

Au même moment, à quelques centaines de mètres de là, dans l'enceinte du Congrès, les sénateurs poursuivront leurs débats dans son procès en destitution, tache indélébile sur son mandat.

Le milliardaire républicain qui, en 1999, se disait très "pro-choice" (favorable à la possibilité de choisir l'avortement), est plus que jamais déterminé à se positionner comme le président le plus "pro-life" de l'Histoire.

La démarche est loin d'être anodine: en 47 ans d'existence, la "March for Life" n'a jamais accueilli un hôte de la Maison Blanche. Marjorie Dannenfelser, présidente de "Susan B. Anthony List", puissante organisation anti-avortement, y voit un véritable "tournant".

Soucieux de théâtraliser sa participation, Donald Trump a débuté sa journée en citant, dans un tweet, Jeanne Mancini, présidente du mouvement organisateur de ce grand rendez-vous: "Nous n'avions jamais vu un président des Etats-Unis venir en personne à la Marche pour la vie". "Maintenant, c'est fait! A tout à l'heure Jeanne", a-t-il ajouté.

Après le discours présidentiel, prévu en milieu de journée, le cortège remontera l'artère verdoyante du Mall pour rejoindre le bâtiment de la Cour suprême, situé juste à côté du Congrès.

En 2019, l'ancien homme d'affaires de New York avait promis aux manifestants, par écran géant interposé, d'opposer son veto à toute législation "affaiblissant la protection de la vie humaine".

La manifestation est organisée tous les ans autour du 22 janvier, date anniversaire de l'arrêt emblématique de la Cour suprême "Roe v. Wade", rendu en 1973, et légalisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans tous les Etats-Unis.

- Le test de la Louisiane -

A l'approche du scrutin du 3 novembre, où il briguera un second mandat, Donald Trump, qui n'a jamais cherché à élargir son socle électoral, sait qu'il doit jouer serré avec les chrétiens évangéliques blancs, qui avaient voté à 81% pour lui en 2016.

Avec les nominations de Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh à la Cour suprême, qui ont cimenté l'institution dans le conservatisme, il a galvanisé les militants anti-avortement.

Leur rêve? Remettre en cause l'arrêt "Roe v. Wade". Ou, à défaut, autoriser les Etats à adopter des lois très restrictives sur les interruptions volontaires de grossesse (IVG).

Le premier test décisif aura lieu en mars, quand la Cour suprême se penchera sur une loi adoptée en 2014 en Louisiane, Etat conservateur du Sud.

Le texte prévoit d'imposer aux médecins volontaires pour pratiquer des IVG d'avoir une autorisation d'exercer dans un hôpital situé à moins de 50 kilomètres du lieu de l'opération.

Selon les défenseurs du droit à l'avortement, ces conditions sont trop drastiques et seul un médecin et une clinique pourront continuer à pratiquer des IVG dans tout l'Etat. Un nombre très insuffisant, soulignent-ils, pour les quelque 10.000 avortements pratiqués chaque année.

La Louisiane justifie cette mesure en évoquant les risques de complication et la nécessité, en cas de problème, de pouvoir transférer les patientes dans des hôpitaux voisins.

La décision permettra d'évaluer si le temple du droit américain a, sur ce sujet très sensible, changé de position. En juin 2016, six mois avant l'arrivée du magnat de l'immobilier au pouvoir, elle avait jugé illégale une loi similaire adoptée au Texas.

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