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Le nouveau code du travail togolais met l'accent sur la protection sociale


Façade de siège du parlement togolais, à Lomé, le 8 janvier 2019. (VOA/Kayi Lawson)

L’assemblée nationale togolaise a voté le 29 décembre 2020, un nouveau code du travail, en remplacement de l’ancien vieux de 14 ans. Le nouveau texte, salué par les syndicalistes, met un accent particulier sur la protection sociale.

Le code du travail de 2006 dans son application a démontré un certain nombre d’insuffisances et de faiblesses. Ainsi, les autorités togolaises ont jugé utile de procéder à une amélioration de l’environnement de travail, en conformité avec les réformes socio-économiques engagées dans le pays. Le nouveau code du travail voté, il y a quelques jours par les parlementaires, fait de l’emploi décent une priorité.

"La réforme du code du travail vise à favoriser la création d’emplois décents pour les populations togolaises. Il y a un souci légitime de la part des travailleurs, de voir les conditions de travail, de voir les mesures de sécurité et de protection sociales être améliorées et renforcées. Un travailleur bien rémunéré, c’est un travailleur beaucoup plus productif", a expliqué Gilbert Bawara, ministre togolais de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative.

Les syndicalistes se disent soulagés. Interrogé par VOA Afrique, Ephrem Tsikplonou, porte-parole de la coordination des centrales syndicales du Togo, a poussé un "ouf" de soulagement.

"Nous avons longtemps attendu ce moment. Beaucoup de choses sont devenues caduques dans l’ancien code qui vient d’être remplacé. Et il fallait de nouveau texte afin de bénéficier des textes plus adaptés à la période dans laquelle nous sommes actuellement", a estimé le Secrétaire général de la Confédération générale de cadre du Togo (CGCT).

En matière de protection sociale, le Togo n’est pas un bon élève.

A part l’administration publique, dans beaucoup d’entreprises du privé, l’assurance maladie est presque inexistante et les travailleurs ne sont pas déclarés à la caisse de sécurité sociale. Pour les quelques rares employés qui sont déclarés, leurs cotisations ne sont pas payées. Des manquements qui seront désormais sanctionnés, prévient le gouvernement togolais.

"Les dispositions du nouveau code de travail sanctionnent la non déclaration des travailleurs à la caisse nationale de sécurité sociale et la non diligence à l’obligation de souscription d’une assurance maladie en faveur des travailleurs", a averti le ministre Gilbert Bawara. "Avec des risques de pénalités", a-t-il ajouté.

Dès sa promulgation par le président de la république, le nouveau code du travail entrera en vigueur.

Concernant l’obligation de souscription à l’assurance maladie, les entreprises du secteur privé disposeront d’un moratoire d’un an pour s’y conformer. Pour ce qui est de la revalorisation du SMIG, le Salaire minimum interprofessionnel garanti, qui est de 35.000 francs CFA depuis 2012, les discussions continuent entre le gouvernement, le patronat et les syndicats.

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